Que pensent les climatologues de Suisse de l’état du climat?
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Extrait : Post Content
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le fédéralisme suisse comme inspiration pour le Sri Lanka
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Extrait : Depuis des décennies, les États fédéralistes sont régulièrement cités en exemple par la minorité tamoule. Cet automne, une délégation sri-lankaise s’est rendue en Suisse pour un voyage d’études axé sur le fédéralisme helvétique. Le gouvernement de gauche de l’île va-t-il désormais promouvoir le partage du pouvoir? Chandima Hettiaratchi est fasciné par le fait que tout, en Suisse, soit organisé de bas en haut. «Les décisions sont prises en consultant la population», explique-t-il. «Si un Conseil communal veut construire une route et que les gens s’y opposent, elle ne sera pas réalisée. Le mandat émane de la population.» Chandima Hettiaratchi fait partie du groupe de 12 politiciens et politiciennes du Sri-lanka à s’être rendus en Suisse en septembre. Le fédéralisme et l’interaction entre les différents niveaux politiques dans le pays ont été au centre de ce voyage organisé par le ministère suisse des Affaires étrangères à Genève, Berne et dans des communes plus petites comme Morat.
Un institut fédéral dépense plus de 50’000 francs en noix pour «doper» les performances de son personnel
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Extrait : Comment l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) stimule-t-il les capacités intellectuelles de son personnel? En mettant à leur disposition un mélange d’amandes, noix de cajou, noisettes et autres noix, pour un coût de 50’000 francs sur huit ans. L’IPI est chargé de surveiller les brevets, les marques et les designs. Il lutte contre la contrefaçon, les copies et le piratage. L’institut veille également au respect de l’appellation d’origine «suisse». Quelques décisions de l’IPI Travailler à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), c’est souvent devoir se creuser la tête. Les collaboratrices et collaborateurs sont régulièrement confrontés à des questions complexes sur lesquelles de nombreuses personnes se casseraient les dents. Par exemple: – Fruit-Union Suisse, l’association de défense des produits fruitiers suisses, peut-elle protéger son logo en forme de pomme ou cela viole-t-il les droits de marque d’Apple? (Non. Apple n’a pas le monopole sur le …
Rudi Berli, un Suisse de l’étranger et maraîcher bio au Parlement fédéral
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Extrait : Rudi Berli fera figure d’élu atypique sous la Coupole fédérale. Le maraîcher bio, qui succédera à Nicolas Walder, deviendra le quatrième Suisse de l’étranger à siéger au Conseil national. Le Vert vit en France et travaille dans la campagne genevoise, mais ce n’est pas son unique singularité. Portrait. Première particularité: Rudi Berli n’a que six semaines pour changer de vie. Le maraîcher de 61 ans a appris le 19 octobre, lors de l’élection du Vert Nicolas Walder au gouvernement genevois, qu’il allait lui succéder au Conseil national (Chambre basse). Il commencera à siéger le 1er décembre déjà. Le contre-la-montre a commencé: il doit démissionner de son poste de secrétaire syndical auprès de l’organisation paysanne Uniterre, trouver un logement à Berne et diminuer son taux d’activité dans la ferme communautaire où il travaille. Pas question cependant de troquer définitivement ses outils de maraîcher pour se fondre dans le costume de conseiller national. «Je tiens à continuer à …
Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française
La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.
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Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française
La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.
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Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française
La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.
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Travailleurs frontaliers : conformité de la cotisation spécifique d’assurance maladie
La prise en compte pour le calcul de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie prévu à l’article 380-3-1 du code de la sécurité sociale de certains revenus du patrimoine du travailleur frontalier, résidant en France et travaillant en Suisse, ayant opté pour l’exemption d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance-maladie, ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement et à la liberté de circulation des travailleurs.
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TVA des micro-entrepreneurs : retour à la case départ
Une loi du 3 novembre 2025, issue d’une proposition de loi du député Paul Midy, maintient les seuils de TVA applicables aux micro-entrepreneurs au niveau en vigueur avant le 1er mars 2025, soit 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales. Sa publication est un véritablement soulagement pour le monde de la création d’entreprise.
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La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification
Prenant acte de l’article 11 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – dite « loi anti-squat » –, un décret du 3 novembre procède à la codification de la jurisprudence administrative en la matière. Il s’agit principalement d’une codification à droit constant du régime applicable en matière d’expulsion.
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