Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent

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La première chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts civils – a condamné la banque prêteuse de deniers à réparer le préjudice financier subi par l’emprunteur.

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Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent

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La première chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts civils – a condamné la banque prêteuse de deniers à réparer le préjudice financier subi par l’emprunteur.

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Procréation médicalement assistée post mortem réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française

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La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.

CA Paris, Pole 3, ch. 1, 14 oct. 2025, n° 23/13317

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Le plus grand cimetière celtique d’Argovie, un trésor qui se dévoile

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Extrait : Longtemps caché au cœur de la forêt, le cimetière celtique d’Unterlunkhofen est aujourd’hui bien visible. Une brume épaisse, le vent qui murmure à travers les feuilles, de temps à autre une feuille jaune qui tombe au sol. Nous sommes dans la forêt d’Unterlunkhofen, dans la vallée de la Reuss en Argovie. Non loin du dépôt forestier de la commune, se dressent des monticules particuliers, ronds et alignés les uns à côté des autres, dispersés dans la forêt. Certains ne mesurent qu’un demi-mètre de haut, d’autres un mètre et demi, le plus grand atteint même cinq mètres. Il s’agit de tumulus celtiques datant du début de l’âge du Fer, environ 800 ans avant Jésus-Christ. «Nous sommes ici sur un site de découverte très important», explique Sven Straumann, archéologue pour le canton d’Argovie. Il nous guide entre les tumulus. L’élite des Celtes a été enterrée ici il y a près de 3000 ans. «Construire ces monticules représentait une grande prouesse, souligne Sven Straumann. Ceux qui reposent … 

Réduction des émissions de CO₂: les pays qui font le «sale boulot» pour la Suisse

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Extrait : La Suisse est pionnière en matière de compensation carbone à l’étranger, dans le cadre de l’Accord de Paris. Or, cette stratégie suscite inquiétudes et critiques. La Suisse vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Elle n’est pas la seule: de nombreux pays, parmi lesquels l’Australie, le Canada, le Brésil, le Royaume-Uni et les membres de l’Union européenne, se sont fixé le même objectif. À la différence de la plupart des autres pays, la Suisse entend toutefois atteindre cet objectif en grande partie par le biais de projets menés à l’étranger. Elle fait figure de pionnière en s’appuyant sur une disposition de l’Accord de Paris de 2015 lui permettant de compenser une part de ses émissions nationales. Le principe est simple: la Suisse finance, dans des pays partenaires, des projets de protection du climat, tels que le développement des énergies renouvelables ou la préservation des forêts. En contrepartie, elle obtient des certificats CO₂ qu’elle peut comptabiliser dans ses propres …