Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Prix prédateurs : le Tribunal de l’Union confirme l’analyse casuistique des coûts pertinents tenant compte des spécificités sectorielles

Confirmant largement l’amende infligée à Qualcomm, le Tribunal valide en particulier l’analyse des coûts pertinents à prendre en compte pour la caractérisation de prix prédateurs adoptée par la Commission. La Commission avait retenu les coûts incrémentaux moyens à long terme (LRAIC) plutôt que les coûts totaux moyens (ATC) soulignant que dans le secteur concerné, les cycles d’innovation sont courts et nécessitent des investissements importants en R&D, soit des coûts fixes élevés et des coûts variables moindres.

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Prix prédateurs : le Tribunal de l’Union confirme l’analyse casuistique des coûts pertinents tenant compte des spécificités sectorielles

Confirmant largement l’amende infligée à Qualcomm, le Tribunal valide en particulier l’analyse des coûts pertinents à prendre en compte pour la caractérisation de prix prédateurs adoptée par la Commission. La Commission avait retenu les coûts incrémentaux moyens à long terme (LRAIC) plutôt que les coûts totaux moyens (ATC) soulignant que dans le secteur concerné, les cycles d’innovation sont courts et nécessitent des investissements importants en R&D, soit des coûts fixes élevés et des coûts variables moindres.

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Le boom anachronique des pièces de 5 centimes

Parmi les pièces les moins populaires dans les portefeuilles suisses figure certainement celle de 5 centimes, qui, en raison de son manque de praticité, finit souvent oubliée dans un tiroir. Pourtant, le nombre de ces pièces en circulation a davantage augmenté ces dix dernières années que celui de toutes les autres pièces suisses. Les Suisses aiment l’argent et ceux qui vivent dans la Confédération en ont beaucoup. Voilà deux clichés auxquels bon nombre de Suisses et Suissesses ont été confrontés. Sur le second stéréotype, il y aurait beaucoup à redire. Le premier, en revanche, semble correspondre à la réalité, surtout si l’on parle de l’amour de l’argent comme d’un objet en soi et, bien sûr, s’il s’agit de francs suisses. En témoignent la façon dont chaque nouvelle série de billets fait l’objet d’un large débat et la minutie avec laquelle le site Internet de la Monnaie nationale, Swissmint, illustre les anecdotes et les faits divers liés à sa production. Mais force est de …

Commerce transfrontalier

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/ca-ne-va-pas-les-arreter-les-suisses-viendront-deux-fois-par-semaine-au-lieu-d-une-la-franchise-a-la-frontiere-va-passer-de-300-a-150-francs-3046447.html

On raconte qu’un brave homme franchissait la frontière toutes les semaines avec un gros sac sur le porte-bagages de son vélo. Chaque fois, les douaniers lui demandaient ce qu’il y avait dans son sac : « Ben… du sable ! » Rapidement, ils lui firent ouvrir le sac, et apparemment il disait vrai. Un jour, ils en envoyèrent une poignée au laboratoire central des douanes, qui répondit : « c’est du sable. » Puis le manège cessa. Quelque temps plus tard, le brave homme repassa à pied. Les douaniers lui demandèrent ce qu’il y avait vraiment dans ses sacs. « Ben… du sable ! » « Bon, alors qu’est-ce que vous passiez en contrebande ? » « Ben… des vélos ! »

Comment le superordinateur suisse Alps vise à faire progresser l’IA

Avec Alps, la Suisse a relancé son réseau de superordinateurs afin de retrouver sa place dans la première ligue mondiale du traitement de données. Qui peut utiliser le sixième superordinateur le plus puissant du monde, et quels sont ses objectifs? Explications. Le superordinateur suisse Alps peut être utilisé par exemple pour cartographier l’univers, distinguer les faits des théories du complot, ou encore modéliser le climat avec plus de précision. Il n’est toutefois pas prévu dans l’immédiat de permettre à des entreprises privées d’exploiter ses ressources. Le précédent superordinateur suisse, Piz Daint, effectue des calculs pour des projets de recherche scientifique depuis 2013. Il a notamment été utilisé par MétéoSuisse, par le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche, ainsi que par l’Institut Paul Scherrer, un centre de recherche pour les sciences naturelles et de l’ingénierie. Piz Daint a été remplacé par le superordinateurAlps, qui disposera d’une puissance …

Le Valais devient le nouveau paradis des tournages cinématographiques

Le canton du Valais attire de plus en plus de productions cinématographiques grâce à des incitations financières et un soutien logistique efficace. Un pari gagnant pour l’économie locale. Dans un hangar désaffecté de Martigny, le tournage de la mini-série « Log-Out », coproduite par la RTS et TF1, est en cours. Ce n’est pas un hasard si la production a choisi de tourner les trois quarts de cette fiction en Valais. Philippe Coeytaux, producteur de Akka films, explique: « Ce qu’il y a d’unique, c’est qu’il y a un vrai bureau de tournage avec des personnes à qui on peut s’adresser si on vient de l’étranger ou d’autres cantons. Ils peuvent nous donner des tuyaux, des gens à contacter au niveau des autorités, de la police, des pompiers. Ils nous aident vraiment beaucoup et en plus ils nous donnent de l’argent, donc on est très content de venir en Valais. » Jusqu’à 100’000 francs de remboursement Le canton offre en effet jusqu’à 100’000 francs de remboursement sur les frais de production.

Extension des autoroutes: le oui le plus marqué vient de l’étranger

Les Suisses de l’étranger sont beaucoup plus favorables au projet d’extension des autoroutes que les personnes sondées en Suisse. C’est ce que révèle le premier sondage de la SSR à l’approche des votations du 24 novembre. En règle générale, les Suisses de l’étranger ont un comportement de vote nettement plus écologique que les citoyens et les citoyennes résidant sur sol helvétique. Mais cette fois, tout semble différent. Ils et elles sont favorables à l’extension des autoroutes – avec une avance de presque 10 points de pourcentage par rapport aux personnes interrogées à l’intérieur du pays. Comment cela se fait-il? La politologue Martina Mousson de gfs.bern ne connaît pas non plus la réponse. «C’est en contradiction avec le schéma habituel», s’étonne-t-elle. Il y a bien une explication, mais elle n’est pas suffisante. Normalement, lors des votations, la diaspora suisse suit davantage le gouvernement que le peuple suisse, ce qui peut expliquer une partie de la divergence, mais pas …

Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes

Conformément à l’article D. 591 du code de procédure pénale, une requête transmise par un avocat, à partir de son adresse mail « yahoo.fr », est dépourvue d’effet régularisateur, faute d’avoir été envoyée depuis une adresse mail sécurisée e-Barreau. Par ailleurs, une requête non signée par son auteur est impuissante à saisir la commission de recours des officiers de police judiciaire et n’a aucun effet interruptif sur les délais de forclusion. Faute de disposition le prévoyant expressément, l’absence d’indication du recours ouvert et de son délai dans la décision attaquée n’a aucune incidence. Enfin, la date à prendre en compte pour apprécier le respect du délai de forclusion d’un mois est celle de la réception de l’acte au secrétariat de la commission.    

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