Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Chapitre sombre: l’usine faisait partie du réarmement clandestin nazi

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Extrait : L’ancienne usine d’armement de Soleure entretenait des liens avec les nazis. Un musée en retrace aujourd’hui l’histoire. Une usine au cœur du réarmement clandestin: Le musée Altes Zeughaus de Soleure consacre une exposition à l’histoire de l’ancienne usine d’armement de la ville. Après la Première Guerre mondiale, la fabrique de munitions passa sous contrôle allemand et produisit des armes. Elle devint ainsi un élément clandestin du réarmement allemand. Un chapitre controversé de l’histoire soleuroise, qui suscita à l’époque une forte opposition. Le musée a entrepris de retracer, au moins en partie, cette histoire. La production d’armes en Suisse: La Première Guerre mondiale prit fin en 1918. L’Allemagne et l’Autriche se retrouvèrent du côté des vaincus. Les puissances victorieuses imposèrent alors de sévères restrictions à leurs armées et à leurs industries d’armement. L’Allemagne dut repenser sa stratégie et délocalisa la fabrication d’armes vers des États neutres. C’est ainsi … 

IA et migration: un marché juteux aux frontières?

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Extrait : Les dérogations accordées à la recherche et la tendance européenne à la militarisation dans le domaine de l’asile génèrent des profits. Pour les entreprises d’armement, mais aussi, de plus en plus, pour les instituts de recherche. Y compris en Suisse. Jusqu’ici, les gardes-frontière grecs à la frontière avec la Macédoine du Nord s’appuyaient sur un système d’alerte précoce plutôt inhabituel. Lorsque les cigognes, perchées sur le pont qui enjambe le fleuve Axios, s’envolaient brusquement, ils comprenaient qu’un mouvement anormal venait d’agiter les fourrés. Souvent, il s’agissait de personnes migrantes tentant de quitter la Grèce pour rejoindre l’Europe du Nord via la route des Balkans. Les oiseaux aux longues pattes seront bientôt remplacés: caméras, radars et drones vont prendre le relais. La Grèce va décliner le «modèle Evros» le long de sa frontière jusqu’à l’Albanie, reproduisant ainsi la barrière high-tech assistée par l’IA déjà installée à la frontière turque. Les pays … 

1880: suicide au Conseil fédéral

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Extrait : Fridolin Anderwert s’est donné la mort le 25 décembre 1880, suite à un acharnement médiatique. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. Le 25 décembre 1880, Fridolin Anderwert, originaire de Suisse orientale, met fin à ses jours dans le parc «Kleine Schanze» à Berne. Il est le seul conseiller fédéral à s’être jamais donné la mort. Qu’est-ce qui l’a mené à cette fin tragique? Fridolin Anderwert vient d’une famille bien implantée dans le village thurgovien d’Emmishofen, près de Kreuzlingen. Il étudie l’histoire et la philosophie, puis le droit, avant d’ouvrir un cabinet d’avocat à Frauenfeld en 1851. En 1875, il est élu au Conseil fédéral. Avant cela, Fridolin Anderwert était déjà actif en politique depuis 1861, en tant que député au Grand Conseil thurgovien, président du Grand Conseil, conseiller national et conseiller d’Etat. En … 

Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée

La première chambre civile précise que le juge des tutelles ne peut pas autoriser le tuteur ou le curateur à s’adjoindre le concours d’un tiers afin de percevoir des revenus de la personne protégée ou de régler des dettes dont elle serait débitrice. Le tuteur et le curateur ne peuvent pas y procéder seuls par ailleurs.

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Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée

La première chambre civile précise que le juge des tutelles ne peut pas autoriser le tuteur ou le curateur à s’adjoindre le concours d’un tiers afin de percevoir des revenus de la personne protégée ou de régler des dettes dont elle serait débitrice. Le tuteur et le curateur ne peuvent pas y procéder seuls par ailleurs.

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Délégation en sous-traitance : comment contourner l’inopposabilité des exceptions ?

Dans une délégation en sous-traitance, le maître de l’ouvrage ne peut opposer au sous-traitant les exceptions tirées des rapports entre ce dernier et l’entreprise principale. Néanmoins, le maître de l’ouvrage n’est tenu que des prestations dont le prix est exigible, excluant ainsi tout paiement des prestations non exécutées. Aussi, en cas de mauvaise exécution, le maître de l’ouvrage peut engager la responsabilité extracontractuelle du sous-traitant pour obtenir une créance d’indemnisation vouée à se compenser avec la créance du prix des prestations.

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