Avocat à la Cour d'appel de Paris
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En cas de refus d’embarquement anticipé (en l’occurrence plus de deux semaines avant la date du vol) par la compagnie aérienne, l’indemnisation pour refus d’embarquement est due même si le passager concerné se s’est pas présenté à l’enregistrement.
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023, la chambre commerciale refuse de consacrer une obligation de mise en garde spécifique pour les crédits in fine. Le devoir de mise en garde ne porte donc que sur les capacités financières de l’emprunteur et sur le risque d’endettement qui résulte de son octroi.
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023, la chambre commerciale refuse de consacrer une obligation de mise en garde spécifique pour les crédits in fine. Le devoir de mise en garde ne porte donc que sur les capacités financières de l’emprunteur et sur le risque d’endettement qui résulte de son octroi.
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023, la chambre commerciale refuse de consacrer une obligation de mise en garde spécifique pour les crédits in fine. Le devoir de mise en garde ne porte donc que sur les capacités financières de l’emprunteur et sur le risque d’endettement qui résulte de son octroi.
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-huitième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frederic Plisson, EMEA Tax Director at Estee Lauder Companies Europe.
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Les relations entre la Confédération et l’Europe étaient le fil rouge du premier jour de la visite d’État du président de la République française en Suisse. Accueilli par son homologue suisse Alain Berset, Emmanuel Macron a plaidé pour une accélération des négociations. La Suisse aura dû patienter six ans avant de pouvoir accueillir le président français Emmanuel Macron pour une visite d’État. Il est arrivé mercredi en début d’après-midi à l’aéroport de Belp-Berne, accompagnée de son épouse et d’une large délégation, où il a été accueilli par le président de la Confédération Alain Berset. Dans la capitale fédérale, l’impatience et une certaine tension étaient déjà palpables plusieurs heures avant l’arrivée du président de la République. Placée sous haute sécurité, la Place fédérale avait été entièrement bouclée pour l’occasion. Sur les toits avoisinants, des membres des forces de l’ordre scrutaient le ciel. Les drapeaux français, européen et suisse flottaient dans le ciel.
Alors que le système de santé de Gaza menace de s’effondrer faute de carburant, les organisations humanitaires appellent désespérément à un cessez-le-feu humanitaire. «Nous sommes à court d’adjectifs pour décrire la situation humanitaire à Gaza. Elle est catastrophique», affirme John Entwistle, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), depuis le siège du Croissant-Rouge palestinien à Ramallah, en Cisjordanie. «Gaza était déjà un lieu de désespoir, où les opportunités et les ressources manquent, où la mobilité manque. Le conflit n’a fait qu’aggraver la situation de manière exponentielle. Et pour couronner le tout, il y a une pénurie d’aide humanitaire.» John Entwistle et ses collègues qui, précise-t-il, «travaillent jour et nuit» dans une «période très chargée et stressante», coordonnent les opérations d’aide du Croissant-Rouge palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Avec près de 4000 employés et quelque 13’000…
Des documents du gouvernement ukrainien consultés par swissinfo.ch montrent que des composants suisses fabriqués en 2023 sont toujours intégrés dans des drones russes. Des entretiens exclusifs avec des sources officielles russes et ukrainiennes révèlent comment cela est encore possible malgré les sanctions internationales. Sur une photo publiée sur Facebook le 16 août, Andriy Starukh, un soldat ukrainien, apparaît allongé sur un lit d’hôpital, les bras reliés à de nombreuses perfusions. Des bandages dans son dos recouvrent les parties de son corps touchées par des éclats d’obus. Il sourit et lève trois doigts vers la caméra. Ils représentent les trois mètres par lesquels un drone kamikaze russe l’a manqué de peu la veille. «Hier, c’était mon deuxième anniversaire», écrit-il sur Facebook après avoir échappé de peu à la mort. Le (drone) russe Lancet m’a manqué de trois mètres, ce qui nous a peut-être sauvés». Des composants occidentaux, y compris suisses, sont utilisés pour…