Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Hors-piste anticoncurrentiel pour le SNMSF : avalanche de sanctions et retour de bâton pour les moniteurs

Le 17 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a sanctionné le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) d’une amende de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une clause d’exclusivité leur interdisant d’enseigner le ski en dehors des écoles ESF. Introduite en 2006 dans la convention type des moniteurs, cette clause empêchait ces derniers d’exercer dans des structures concurrentes ou à titre indépendant, portant ainsi atteinte à leur liberté d’exercice d’enseignement du ski et constituant une restriction de concurrence à large échelle, susceptible de verrouiller le marché national de l’enseignement du ski. Elle a été qualifiée de pratique anticoncurrentielle par objet, au sens du droit de l’Union et du droit interne. Surtout, appliquant pour la première fois les nouvelles règles de l’article L. 464-2 du code de commerce, l’Autorité a déterminé la sanction en fonction du chiffre d’affaires mondial cumulé des moniteurs concernés, dans la limite de 10 %, et a enjoint au SNMSF de solliciter une contribution auprès de ses membres en cas de nécessité, afin de garantir le paiement de l’amende.

en lire plus

source :Read More

Face à la crise pétrolière, l’Europe se rue vers les énergies renouvelables et la Suisse est à la traîne

Source de l’article : Read More

Extrait : Alors que le conflit au Moyen-Orient fait exploser les coûts du carburant, les foyers à travers l’Europe se tournent vers les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les voitures électriques. Mais pour la population suisse, le chemin vers les énergies renouvelables reste semé d’obstacles. Cela fait des années que Patrick Andres et sa partenaire réfléchissent à installer des panneaux solaires sur le toit de leur maison, dans le canton de Fribourg. La production de leur propre électricité leur permettrait de faire des économies, et les aiderait à atteindre leur objectif de zéro émission nette. Cette année, ils se sont décidés à prendre rendez-vous pour l’installation. «Ce n’était pas vraiment à cause de la crise iranienne, précise Patrick Andres. Mais ces temps-ci, avec les prix actuels et la baisse du coût des batteries, cela nous a paru logique.» Un peu partout en Europe, de nombreux ménages prennent le même genre de décision. Confrontés à une énième crise de l’énergie, des … 

La guerre en Iran accroît l’intérêt pour les centres de données dans d’anciens bunkers

Source de l’article : Read More

Extrait : L’Iran a visé trois data centers, aux Émirats arabes unis et à Bahreïn, une première dans un conflit. À l’ère du numérique, ces infrastructures sont des cibles privilégiées. Les anciens bunkers suisses attisent désormais les convoitises de ceux qui veulent protéger leurs données ou celles de leurs clients. Durant la Guerre froide, la Suisse disposait de quelque 8000 bunkers. Les militaires ont toujours gardé le secret sur le nombre exact de forteresses enfouies sous la roche. L’armée a délaissé bon nombre de ces installations aux épais murs de béton après la chute du mur de Berlin. D’après une estimation, un millier ont été vendues à des acteurs privés, parfois pour une bouchée de pain. Leurs nouveaux propriétaires les ont transformées en caves à fromage, fermes à champignons, musées… ou en data center. Dans le canton de Lucerne, les services industriels ont converti un abri de protection civile en coffre-fort numérique. L’entreprise publique Energie Wasser Luzern a investi 30 … 

Le Closomat, un WC novateur suisse qui a (presque) conquis le monde

Source de l’article : Read More

Extrait : Pourquoi se compliquer la vie avec du papier toilette quand on peut se nettoyer confortablement le derrière à l’aide d’un jet d’eau? Voilà l’idée géniale qu’a eue Hans Maurer. Mais ce Zurichois n’aurait sans doute jamais imaginé que son invention, le Closomat, dominerait aujourd’hui complètement le marché japonais sous une forme high-tech. Êtes-vous déjà allé au Japon? Dans tous les cas, vous avez certainement déjà entendu parler ou lu quelque chose sur les WC japonais à la pointe de la technologie. Dans de nombreux articles de presse occidentaux, leur utilisation est comparée au cockpit d’un gros-porteur. Beaucoup se sont déjà perdus face aux nombreux boutons des panneaux de commande de ces toilettes à l’allure futuriste. Mais ce que l’on ignore généralement, c’est que l’idée d’associer des toilettes à une fonction bidet, un siège de massage, un sèche-cheveux, un coussin chauffant et une chaîne stéréo vient à l’origine d’une invention suisse. Commençons donc cette histoire par le … 

Comment les journalistes de la SRF à l’étranger vivent la (non-)liberté de la presse

Source de l’article : Read More

Extrait : Selon Reporters sans frontières, la liberté de la presse recule dans de nombreux pays. Des correspondants et correspondantes de la SRF racontent comment ils et elles vivent cette situation sur le terrain. Reporters sans frontières (RSF) a publié un nouveau classement de la liberté de la presse, qui couvre l’ensemble du paysage médiatique. Il révèle qu’en 2026, celle-ci a atteint un niveau historiquement bas. «Pour la première fois, plus de la moitié des pays sont classés dans les catégories ‘difficile’ ou ‘très difficile’», constate l’organisation. Les États-Unis ont notamment reculé de sept places. En cause: les attaques de Donald Trump contre les médias. Trois exemples tirés du réseau de correspondants et de correspondantes de la SRF illustrent la situation dans des pays régulièrement couverts par les médias suisses. Suisse (8e rang, situation satisfaisante) Dans l’ensemble, la liberté de la presse en Suisse est jugée satisfaisante. RSF critique toutefois l’article 47 de la loi … 

Réserves de carburant exclusives: la Suisse, un îlot de carburant en Europe

Source de l’article : Read More

Extrait : En cas de pénurie de carburants et de combustibles, la Suisse dispose de réserves. Théoriquement, elle n’a pas à les partager avec d’autres pays. Malgré la guerre avec l’Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz, le diesel et l’essence continuent de couler dans les stations-service en Suisse, et les avions continuent de décoller. La situation est toutefois tendue en ce qui concerne le kérosène. L’approvisionnement des aéroports suisses est considéré comme assuré jusqu’à fin mai 2026, écrit l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays. En cas de pénuries, la Confédération peut libérer les réserves stockées dans les dépôts obligatoires. C’est le cas pour l’ensemble des combustibles et carburants. Et contrairement aux pays de l’UE, ce qui est stocké dans ces dépôts en Suisse est exclusivement destiné au marché suisse. Lorsqu’une pénurie de kérosène survient dans un État membre de l’UE, les autres pays membres sont légalement tenus de respecter le principe dit de …