Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Prenant acte de l’article 11 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – dite « loi anti-squat » –, un décret du 3 novembre procède à la codification de la jurisprudence administrative en la matière. Il s’agit principalement d’une codification à droit constant du régime applicable en matière d’expulsion.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 novembre.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 novembre.
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La première chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts civils – a condamné la banque prêteuse de deniers à réparer le préjudice financier subi par l’emprunteur.
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La première chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts civils – a condamné la banque prêteuse de deniers à réparer le préjudice financier subi par l’emprunteur.
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 3 novembre.
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L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) vient de publier une enquête sur la conformité des contrats de syndic de copropriété.
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La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.
CA Paris, Pole 3, ch. 1, 14 oct. 2025, n° 23/13317
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Extrait : Longtemps caché au cœur de la forêt, le cimetière celtique d’Unterlunkhofen est aujourd’hui bien visible. Une brume épaisse, le vent qui murmure à travers les feuilles, de temps à autre une feuille jaune qui tombe au sol. Nous sommes dans la forêt d’Unterlunkhofen, dans la vallée de la Reuss en Argovie. Non loin du dépôt forestier de la commune, se dressent des monticules particuliers, ronds et alignés les uns à côté des autres, dispersés dans la forêt. Certains ne mesurent qu’un demi-mètre de haut, d’autres un mètre et demi, le plus grand atteint même cinq mètres. Il s’agit de tumulus celtiques datant du début de l’âge du Fer, environ 800 ans avant Jésus-Christ. «Nous sommes ici sur un site de découverte très important», explique Sven Straumann, archéologue pour le canton d’Argovie. Il nous guide entre les tumulus. L’élite des Celtes a été enterrée ici il y a près de 3000 ans. «Construire ces monticules représentait une grande prouesse, souligne Sven Straumann. Ceux qui reposent …