Avocat à la Cour d'appel de Paris
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En réponse à une question préjudicielle qui lui était posée par la Cour de cassation italienne, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un fournisseur peut être assimilé au producteur d’un produit défectueux dès lors que son nom coïncide en partie avec le nom du fabricant apposé sur le produit.
L’analyse de la convention judiciaire d’intérêt public Areva-Orano permet de mettre en lumière l’application à la justice négociée du transfert de responsabilité pénale aux sociétés absorbantes, ainsi que l’insuffisante pédagogie adoptée par le parquet national financier dans la communication des enseignements tirés de ces conventions.
L’analyse de la convention judiciaire d’intérêt public Areva-Orano permet de mettre en lumière l’application à la justice négociée du transfert de responsabilité pénale aux sociétés absorbantes, ainsi que l’insuffisante pédagogie adoptée par le parquet national financier dans la communication des enseignements tirés de ces conventions.
Une réglementation nationale peut prévoir que le juge saisi d’un recours contre une injonction européenne de payer est obligé de la déclarer nulle lorsqu’elle n’a pas été signifiée au défendeur ou l’a été en méconnaissance des articles 13 à 15 du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006.
L’arôme réconfortant du café matinal, l’éclat de bijoux en or et la fumée d’une cigarette pourraient bien cacher un vilain secret. «Il y a peut-être un ingrédient caché dans le gâteau au chocolat que vous avez préparé, les barres chocolatées que vos enfants ont vendues pour la collecte de fonds de leur école ou le cornet de glace au caramel que vous avez dégusté samedi après-midi: le travail d’esclaves.» Ainsi débutait une enquête choc publiée à la une de la presse américaine le 24 juin 2001. Menée par des journalistes de l’agence de presse Knight Ridder, elle montrait comment des garçons maliens de 9 ans étaient vendus comme esclaves pour travailler dans des exploitations de Côte d’Ivoire qui fournissent les fèves de cacao à l’industrie chocolatière américaine. Cette histoire, et l’indignation qu’elle a soulevée outre-Atlantique, ont incité Eliot Engel, membre du Congrès, à présenter un amendement législatif visant à financer l’élaboration d’un label «Pas d’esclavage d’enfants» …
Il y a des nombres qui sont intrinsèquement liés à certaines villes suisses. Dans le cas de Soleure, c’est le 11 qui pour ses habitants et ses habitantes revêt un caractère presque magique. Soleure, capitale du canton portant le même nom, est la plus belle ville baroque de Suisse. Son centre historique remonte au 16e siècle. Traversée par l’Aar et autrefois célèbre pour avoir été le siège de l’ambassade de France en Suisse (de 1530 à 1792), cette ville du nord helvétique est aujourd’hui surtout connue pour ses deux festivals: les Journées de Soleure (en janvier) et les Journées littéraires de Soleure (en mai). Tous deux – et c’est là leur particularité – se consacrent respectivement uniquement au cinéma et à la littérature suisses. L’histoire de la ville de Soleure, déjà connue à l’époque romaine, est étrangement et étroitement liée au nombre 11. Les Soleurois et Soleuroises – la population de la ville est d’un peu moins de 20’000 –, toutes générations confondues, se réfèrent …
L’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) soumet les candidatures d’élèves originaires de pays à risque à un contrôle de sécurité. L’annonce a suscité crainte et colère, notamment au sein de la communauté universitaire chinoise. Les nouveaux critères d’admission vont-ils modifier les perspectives d’études à l’étranger pour les personnes originaire de Chine? «Pourquoi l’EPFZ prend-elle des décisions aussi sévères et des mesures aussi extrêmes à l’encontre des candidats étrangers de certains pays? Je ne comprends pas du tout», déclare Huang Xiaoyu*, la voix inquiète, lors d’un entretien téléphonique avec SWI swissinfo.ch depuis la Chine. Actuellement étudiant en biotechnologie à l’Université des sciences et technologies électroniques de Chine à Chengdu, il prépare depuis plus d’un an sa candidature pour étudier dès l’automne 2025 à l’EPFZ. Il a appris l’allemand et a proposé un programme qu’il a lui-même conçu, compatible avec les cours de master en biologie computationnelle et …
Les buanderies collectives sont une spécificité des immeubles helvétiques qui peut surprendre les personnes arrivant de l’étranger. Ces lieux aux coutumes très codifiées et contraignantes sont souvent une source de tensions de voisinage, mais elles peuvent aussi créer du lien social. Souvent situées dans les bas-fonds reculés des immeubles, au fond de couloirs austères, les buanderies collectives ou chambres à lessive divisent les Helvètes, entre celles et ceux qui aiment s’y retrouver pour discuter et d’autres qui redoutent les conflits de voisinage. Ces lieux imposent des contraintes d’organisation allant des plages horaires limitées à des interdictions le dimanche en passant par des recharges de cartes plus ou moins compliquées. Sans parler des lessives oubliées dans les machines, de la saleté abandonnée ici et là ou des portes fermées à double tour pour d’obscures raisons. Et, souvent, des petits mots pour signaler un manquement à un voisin ou, parfois, lui envoyer des noms …
Il y a 120 ans, de nombreuses personnes se plaignaient de gastroentérites aiguës après un séjour au Rigi. Pendant longtemps, l’air de l’altitude fut rendu responsable de la maladie dite «du Rigi», jusqu’à ce qu’un procès en diffamation retentissant lève le voile sur un grave scandale environnemental. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. En 1900, on faisait encore peu de cas de la maladie du Rigi. La population se montrait fataliste. Cette gastroentérite aiguë frappait souvent les hôteliers, leurs familles et leurs employés plusieurs fois par saison, et près de la moitié des clients était parfois touchée. Les hôteliers l’imputaient à l’air de la montagne. D’autres facteurs étaient invoqués, en particulier chez les enfants: un apport excessif en liquide ou en nourriture, notamment en fruits, ou …