Arrêt du 27 novembre 2024 (9C_19/2024, 9C_20/2024)
Les tarifs de la redevance de radio-télévision des entreprises ne sont pas conformes à la Constitution – mais restent applicables, 9C_19/2024, Communiqué de presse – arrêt
Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Les tarifs de la redevance de radio-télévision des entreprises ne sont pas conformes à la Constitution – mais restent applicables, 9C_19/2024, Communiqué de presse – arrêt
Obligation d’augmenter les fonds propres – recours de PostFinance rejeté, 2C_283/2023, Communiqué de presse – arrêt
Pas de droit de veto absolu de la partie plaignante pour s’opposer à ce que l’auteur soit jugé en procédure simplifiée, 6B_170/2024, Communiqué de presse – arrêt
« Digital only » de rigueur pour les représentants des parties dans leurs échanges avec les autorités et tribunaux zurichois – rejet du recours, 2C_113/2024, Communiqué de presse – arrêt
École secondaire pour filles « Kathi » à Wil (SG) : le fonctionnement actuel n’est pas conforme à la Constitution, 2C_405/2022, Communiqué de presse – arrêt
Nouvelle disposition relative à la peine minimale en cas de délits de chauffard, 6B_1372/2023, Communiqué de presse – arrêt
Initiative parlementaire des Commissions de gestion, 211.2/01_2025, Communiqué de presse – arrêt
Retrait de la qualité de partie plaignante – rejet du recours de Hermitage Capital Management Ltd, 7B_60/2022, Communiqué de presse – arrêt
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Extrait : Après sa victoire aux dernières élections fédérales, l’Union démocratique du centre, le parti de la droite conservatrice, atteint un nouveau record avec 30,4% des intentions de vote. La gauche se stabilise, tandis que les partis libéraux perdent du terrain, révèle également le baromètre électoral de la SSR à mi-législature. Comme ailleurs en Europe occidentale, la droite conservatrice continue à progresser en Suisse. La tendance y est toutefois plus modérée que dans les autres pays, selon le baromètre électoral de la SSR réalisé à mi-législature par l’institut de recherche Sotomo. Déjà gagnante des législatives de 2023, l’Union démocratique du centre (UDC) poursuit sa croissance. Le plus grand parti de Suisse a encore gagné 2,5 points de pourcentage en deux ans. Il récolte actuellement 30,4% des intentions de vote, soit le meilleur résultat de son histoire. Si la tendance se poursuit, le parti de la droite conservatrice pourrait ainsi dépasser la barre qu’il n’a jamais atteinte des …
Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. Ce document, élaboré par un groupe de travail réunissant avocats, magistrats, universitaires et scientifiques, dresse un panorama des outils juridiques et des nouvelles missions qui s’ouvrent à la profession à l’ère de la transition écologique.
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