Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’impact de foudre sur un aéronef, une « circonstance extraordinaire » au sens du droit aérien

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La notion de « circonstances extraordinaires », visée à l’article 5, § 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, couvre un impact de foudre sur un aéronef avec lequel un vol devait être effectué, ce qui a entraîné des inspections de sécurité obligatoires de cet aéronef, qui ont conduit à la remise en service tardive de celui-ci.

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Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel

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Par un arrêt publié au Bulletin du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue circonscrire les revenus postérieurs au dommage dont doit tenir compte le juge pour la détermination des pertes de gains professionnels, en présence d’un revenu locatif tiré de la mise au bail d’un local professionnel utilisé avant l’accident par la victime pour l’exercice de son activité professionnelle et dont elle est le propriétaire.

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Limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant en cas de transaction du bailleur avec le cessionnaire

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Si la transaction est un contrat qui ne peut produire d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclue et qu’à ce titre, un tiers ne peut se prévaloir de ses effets, elle constitue pour lui un fait juridique, de sorte que le tiers codébiteur solidaire peut invoquer les engagements contenus dans la transaction intervenue entre le créancier commun et l’un de ses coobligés, dès lors qu’il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier.

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Un allié inattendu: pourquoi les grenouilles rares aiment les places de tir

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Extrait : Une espèce rare de grenouille se répand sur une place de tir du canton de Glaris. L’armée fait preuve d’égards envers ces batraciens lors de ses manœuvres. Les exercices de tir et la protection de la nature ne sont pas forcément incompatibles. Un exemple récent dans le canton de Glaris le montre : le crapaud sonneur à ventre jaune a conquis le champ de tir de Walenberg. Cette espèce de grenouille est considérée comme rare et est donc un invité apprécié. Sur le site, le nombre de crapauds sonneurs à ventre jaune a même atteint un nouveau record : Armasuisse, l’Office fédéral de l’armement, en a récemment dénombré 250. Un chiffre unique en Suisse. Ailleurs, le sonneur disparaît. Mais sur le terrain de Walenberg, il se sent particulièrement bien. Il a aussi été observé sur la place d’armes voisine de Walenstadt, quoiqu’en moins grand nombre. Selon Armasuisse, d’autres exemples montrent que les amphibiens se sentent particulièrement bien sur les places d’armes. À Thoune (canton de … 

La lutte mondiale contre le tabac bute sur les ingérences de l’industrie, dont la Suisse reste l’épicentre

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Extrait : La COP11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) s’est achevée samedi à Genève. À ce jour, la Suisse n’a pas ratifié la convention et reste l’un des pays les plus perméables à l’influence des cigarettiers. En tant que siège de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Genève est actuellement la capitale mondiale de la lutte contre le tabagisme. La onzième session de la Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) s’est achevée le 22 novembre après six jours de délibérations. Les parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac se réunissent encore cette semaine. La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) engage ses parties à mettre fin à «l’épidémie mondiale de tabagisme». Le traité fournit un cadre juridique et un ensemble de mesures de lutte antitabac. Les mises en garde sanitaires illustrées sur les paquets … 

«Adieu, merci la Suisse»: l’expatriation, entre perte de repères et renouveau

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Extrait : L’expatriation ébranle autant qu’elle révèle. Dans le premier épisode du nouveau podcast de Swissinfo «Adieu, merci la Suisse», la psychologue Caroline Jost et la Suisse de l’étranger Meriam Mastour racontent ce que l’on gagne – et ce à quoi il faut parfois renoncer – pour trouver un nouvel équilibre dans son pays d’accueil. «Je compare souvent l’expatriation au mariage», souligne Caroline Jost, psychologue aux multiples passeports, spécialisée dans l’accompagnement des personnes expatriées en Suisse. Comme un lendemain de fête, quand l’adrénaline retombe, celles-ci se retrouvent face à une forme de manque – loin des amis, des repères et des habitudes. Ce flottement peut mener à «une tristesse profonde» qu’il est difficile d’anticiper. Ce blues n’est pourtant pas le signe d’un échec. Il correspond à une forme de deuil et fait partie des phases par lesquelles il est fréquent de passer lorsque l’on part vivre à l’étranger. Écoutez le premier épisode du nouveau podcast «Adieu, merci …