Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

En quoi la guerre dans le golfe Persique affecte les ménages en Suisse

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Extrait : Deux mois de guerre en Iran ont provoqué un choc énergétique mondial et des effets en cascade. Par exemple la fermeture d’usines textiles en Inde, des avions cloués au sol dans certaines régions d’Europe et l’instauration de rationnements d’énergie partout en Asie du Sud-Est. Jusqu’ici, la Suisse est relativement épargnée. Mais la crise commence à s’y faire sentir aussi. En Suisse, l’impact économique du conflit initié le 28 février n’a rien de brutal. Ses conséquences sont plutôt indirectes et progressives. Cela dit, les ménages ressentent une pression croissante liée à la hausse des coûts énergétiques et du trafic aérien. La Suisse importe deux tiers de son énergie, ce qui la rend très vulnérable aux fluctuations des prix mondiaux, aux perturbations de l’approvisionnement et aux pressions inflationnistes. Dans quels domaines les augmentations se font-elles le plus sentir pour les ménages? Carburants, mazout de chauffage et voyages en avion sont les domaines plus fortement … 

Prolongement et extension de la garde à vue des majeurs protégés : inconstitutionnalité de l’absence d’information du représentant légal

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Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions de l’article 706-112-1 du code de procédure pénale, en tant qu’elles ne prévoient aucune obligation d’informer le représentant légal d’un majeur protégé en cas de prolongation de sa garde à vue ou lors de son audition sur des faits nouveaux. L’abrogation des dispositions en cause est reportée au 31 octobre 2027.

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Renonciation à l’insaisissabilité, déclaration de créance et plan : de quelques obstacles à l’action du créancier

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La renonciation du débiteur à l’insaisissabilité de sa résidence principale est inopposable au créancier ayant antérieurement fait délivrer un commandement valant saisie. Pour la Cour de cassation, la renonciation lui est alors inopposable dès lors qu’elle a pour conséquence de modifier le gage des créanciers. En revanche, si le créancier déclare sa créance au passif du redressement, il ne peut poursuivre la saisie de l’immeuble pendant le plan. En effet, l’échelonnement de la créance résultant du plan en suspend l’exigibilité. Or, il s’agit d’une condition de fond de toute saisie immobilière.

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Etonnant contraste

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En même temps que le peuple suisse réfléchit sur la proposition de limiter l’effectif résident à 10 millions,a avec de part et d’autres des arguuments étranges, les offres d’aide à trouver du travail en Suisse se multiplient sans qu’on puisse trier le bon grain de l’ivraie.

C’est d’autant plus étonnant qu’avec le déficit chronique de certaines compétences en Suisse, un candidat compétent a toutes les chances de trouver facilement un emploi.

Pas sûr que ce marché d’aide au placement résiste longtemps.

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Dispute théologique de Baden: «L’idée n’était pas de trouver un compromis»

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Extrait : En 1526, Baden devient le théâtre d’une querelle religieuse qui aura des conséquences: la Dispute creuse la division religieuse de la Suisse. La Dispute de Baden: il y a 500 ans, en 1526, des représentants de l’ancienne et de la nouvelle foi se sont rencontrés dans l’église de la ville de Baden. Convoquée par la Confédération, la dispute entre les représentants de la nouvelle et de l’ancienne foi – on parlera plus tard de réformés et de catholiques – a duré près de trois semaines. Des représentants de douze des treize localités confédérées y ont participé. Des théologiens, des prédicateurs et des scribes, tant réformateurs qu’anciens croyants, étaient présents. L’objectif: en 1526, Zurich et la Suisse orientale étaient déjà réformées. La discussion sur la religion devait permettre de clarifier les positions théologiques, explique l’historienne Ruth Wiederkehr, de Baden. Il s’agissait par exemple de la question de la transsubstantiation – la présence réelle de Jésus dans l’hostie et …