Avocat à la Cour d'appel de Paris
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La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 2,5 millions d’euros à l’encontre d’un établissement de crédit en raison essentiellement de défaillances significatives dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le juge ne peut réduire les dommages et intérêts alloués au locataire en réparation du préjudice causé par les manquements du bailleur au motif qu’il est occupant sans droit ni titre par l’effet du congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction.
Le juge ne peut réduire les dommages et intérêts alloués au locataire en réparation du préjudice causé par les manquements du bailleur au motif qu’il est occupant sans droit ni titre par l’effet du congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction.
La Cour de cassation se penche sur l’applicabilité de la Convention de New York du 26 janvier 1990 et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 à une affaire de déplacement illicite en France de deux enfants dont la résidence habituelle était située en Inde.
La Cour de cassation se penche sur l’applicabilité de la Convention de New York du 26 janvier 1990 et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 à une affaire de déplacement illicite en France de deux enfants dont la résidence habituelle était située en Inde.
Lorsque le contrôleur technique relève que le véhicule est dans un état de saleté empêchant le contrôle, il doit reporter la visite et renvoyer ledit véhicule. Engage ainsi sa responsabilité, la société de contrôle violant cette règle issue de l’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Lorsque le contrôleur technique relève que le véhicule est dans un état de saleté empêchant le contrôle, il doit reporter la visite et renvoyer ledit véhicule. Engage ainsi sa responsabilité, la société de contrôle violant cette règle issue de l’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud s’est déroulée le 23 septembre 2024 au ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris. Retrouvez leurs discours en vidéo.
Alors que l’initiative pour la biodiversité et la révision de la prévoyance professionnelle ont été très nettement refusées dimanche en votation, l’analyse du vote des Suisses de l’étranger révèle – comme souvent – une dynamique différente: la diaspora a majoritairement dit oui à la biodiversité et refusé la réforme de la LPP, mais seulement du bout des lèvres. La votation de dimanche s’est soldée par une double claque pour les objets soumis au vote: la modification de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) a été rejetée par 67,1% de l’électorat, et le non l’a emporté dans tous les cantons. L’initiative populaire pour la biodiversité n’a guère connu un meilleur destin: 63% des citoyennes et des citoyens, et presque tous les cantons sauf deux, ont refusé d’accorder davantage d’espace et de moyens à la nature. Les Suisses de l’étranger tendent à voter de manière sensiblement différente de la population résidente, bien que la portée des analyses soit limitée par le …
Suisse de deuxième génération, Lorenzo Eichmann a, un peu par hasard, contribué à l’implantation de grandes marques de l’horlogerie suisse en Amérique du Sud. Depuis des années, il évolue entre Genève et l’Argentine, l’horlogerie et l’agriculture. Portrait. Demandez à une Sud-Américaine ou un Sud-Américain ce que la Suisse lui évoque, et vous avez de bonnes chances d’entendre parler de fromages et de montres. Ce cliché est peu surprenant lorsque l’on s’attarde sur les catégories socioprofessionnelles des Suisses qui ont émigré sur ce continent depuis le 19e siècle. Le Genevois Lorenzo Eichmann, lui, a travaillé dans les deux domaines. Mais reprenons depuis le début, dans la première moitié du 20e siècle. Silhouette svelte, pas décidé dans les rues de Buenos Aires et… accent genevois, Lorenzo Eichmann nous conte son histoire et celle de sa famille. En 1917, son grand-oncle émigre en Argentine, engagé par un Britannique pour diriger une usine sucrière dans la province de Tucuman …