Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

En matière de santé, certaines catégories de personnes sont désavantagées

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Extrait : Les personnes touchées par la pauvreté, disposant d’un faible niveau d’éducation, transgenres ou encore homosexuelles sont très désavantagées en matière de santé. D’autres groupes subissent également des inégalités sanitaires. C’est ce que révèle un nouveau rapport de l’Obsan, réalisé sur mandat de l’OFSP. Alma, Tobias et Kim souffrent de douleurs thoraciques et d’essoufflement en raison d’une inflammation du cœur. Tous trois devraient donc avoir accès à des soins médicaux de qualité équivalente. Mais ce ne sera vraisemblablement pas le cas. C’est ce que montre un nouveau rapport de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) sur les inégalités de santé en Suisse. Cette étude montre que les inégalités de santé sont clairement perceptibles en Suisse. De nombreux groupes de population sont désavantagés lorsqu’il s’agit de promouvoir, de préserver ou de rétablir leur santé. Autrement dit, Alma et Kim ont moins de chances que Tobias de bénéficier de soins de qualité équivalente. Être … 

Le destin hors du commun d’un ancien policier devenu artiste 

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Extrait : D’abord une obsession, la peinture est devenue une bouée de sauvetage pour l’ancien policier Philippe Jaccard, au prix d’une double vie, d’une dépression et de la disparition de centaines de toiles. Longtemps ignorée et quasiment perdue, son œuvre est aujourd’hui redécouverte. C’est l’histoire d’un artiste qui a peint pendant des années sans que quasi-personne ne le sache. L’histoire commence à Genève, où Philippe Jaccard naît et grandit. Après deux années dans les bureaux de la Société de banque suisse, le jeune homme de 24 ans comprend que ce monde ne lui convient pas. Il entre alors dans la police genevoise. Mais voilà qu’une obsession le ronge: la peinture. Il quitte son poste dès qu’il en a l’occasion, garde son uniforme, et se précipite dans son appartement pour peindre. Quelques heures volées au devoir, quelques toiles réalisées dans l’urgence. Cette double vie ne peut durer. À 35 ans, une grave dépression le terrasse. L’administration suisse le classe en incapacité de … 

Le Conseil des États rejette la coupe chez Swissinfo

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Extrait : Le Conseil fédéral propose au Parlement des dizaines de mesures d’économie pour maintenir l’équilibre du budget fédéral. L’une d’elles consiste à supprimer les fonds destinés à l’offre internationale de la SSR, dont fait partie Swissinfo. Mais le Conseil des États vient de rejeter cette coupe – de justesse. La contribution de la Confédération à l’offre médiatique internationale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) s’élève à 19 millions de francs par an. Cet argent finance les plateformes Swissinfo et tvsvizzera.it, ainsi que des partenariats avec les chaînes internationales TV5 Monde et 3sat. L’élément central de cette offre à l’étranger est Swissinfo, la plateforme sur laquelle vous êtes en train de lire. Mercredi, le Conseil des États, en tant que première Chambre, s’est prononcé sur ce montant. Cette discussion s’imposait, car ce financement avait été identifié par une commission d’experts comme l’une des quelque 60 pistes d’économies pour la Confédération. 

La Suisse recrute 85’000 travailleurs étrangers? La fake news qui ne meurt jamais

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Extrait : Une fausse information devenue virale prétend que la Suisse fait face à une effroyable pénurie de main-d’œuvre et recrute massivement à l’étranger. Nous avons cherché à comprendre comment est née cette fake news qui ne cesse de refaire surface. L’information fait fureur sur les réseaux sociaux depuis quelques semaines: la Suisse ferait face à une grave pénurie de main-d’œuvre, l’obligeant à recruter 85’000 travailleurs étrangers sans diplôme, payés entre 3500 et 6500 euros. Reprise par des influenceurs, relayée dans la presse magazine, partagée en masse par des internautes, la nouvelle en fait fantasmer plus d’un, de la France à la Belgique en passant par la Tunisie. Trop beau pour être vrai? Exactement. Un parfait modèle de fake news devenue virale. «La diffusion intentionnelle de faux contenus, appelée désinformation, est aujourd’hui largement répandue dans les médias numériques et traditionnels», confirme Patrick Haack, professeur de stratégie et de management responsable à HEC … 

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles : un dispositif spécifique mais largement protecteur

Les demandes relatives à la base de données économiques et sociales n’entrent pas dans les prévisions de l’article L. 2312-59 du code du travail.

L’atteinte aux droits des personnes, à leur santé ou aux libertés individuelles des salariés dans l’entreprise porte un préjudice à l’intérêt collectif de la profession, en sorte qu’une organisation syndicale est recevable à se joindre à l’action engagée par un membre de la délégation du personnel au CSE au titre de son droit d’alerte.

La saisine de l’employeur n’étant soumise à aucun formalisme, l’écrit par lequel un membre de la délégation du personnel au CSE a saisi l’employeur ne fixe pas les limites du litige.

L’exercice du droit d’alerte n’est pas subordonné à l’absence d’action du salarié, concerné par l’atteinte invoquée, engagée devant la juridiction prud’homale pour faire valoir ses droits.

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Déduction de la PCH des indemnités versées à la victime par le FGTI : le feuilleton continue…

La Cour de cassation vient préciser le régime de déduction des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir par une victime à la lumière des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 organisant la possibilité de l’allocation de la prestation compensatoire de handicap (PCH) sans limitation de durée. 

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Mise à la retraite d’un salarié à temps partiel

L’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l’emploi est à temps complet.

En cas de mise à la retraite du salarié à l’initiative de l’employeur, la rupture du contrat de travail intervient à la date d’expiration du contrat de travail et non lors de la notification de la décision de l’employeur. Le point de départ du délai de prescription annal applicable à l’action en paiement de l’indemnité de mise à la retraite d’un salarié par son employeur est la date de la rupture du contrat de travail

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47% de miel en plus par colonie d’abeilles – comment est-ce possible? 

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Extrait :  Cette année, chaque colonie d’abeilles produit 23,6 kilos de miel, bien plus qu’en 2024. Les varroas et les frelons demeurent toutefois une menace.  Nettement plus de miel que l’an dernier : le bilan de la saison écoulée est positif. Tant au printemps qu’en été, les récoltes ont largement dépassé celles des années précédentes. C’est ce que révèlent les chiffres d’Apisuisse, la faîtière des apicultrices et apiculteurs suisses. Chaque colonie d’abeilles a produit en moyenne 23,6 kilos de miel, soit 47 % de plus que l’an passé. Le constat repose sur une enquête menée auprès de plus de 800 apicultrices et apiculteurs, portant sur les rendements de 1200 ruchers et 9800 colonies. De bons rendements malgré la pluie : en juillet, les précipitations ont certes été abondantes. Hormis cela, l’année n’a pas été si mauvaise. Le printemps a débuté très tôt, avec des températures douces et beaucoup de soleil. Selon un rapport de la Revue suisse d’apiculture, la végétation avait environ une … 

Des scientifiques décryptent la catastrophe de Blatten entre pentes instables et sommets surchauffés

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Extrait : L’effondrement catastrophique du glacier du Birch qui a détruit le village suisse de Blatten en mai dernier a déclenché un effort scientifique sans précédent. Les recherches en cours visent à comprendre comment un versant montagneux a pu se rompre de manière aussi violente, et ce qui pourrait se produire ensuite. En remontant la vallée valaisanne du Lötschental, entre pâturages verdoyants et forêts couleur jaune cuivre, une réalité moins bucolique apparaît aux visiteurs. Se dessine soudainement une vaste tâche brunâtre de débris recouvrant ce que fut jadis Blatten. Le 28 mai, le glacier du Birch, situé au-dessus du village, s’est effondré sous le poids gigantesque des rochers avec l’éboulement de la montagne du Kleines Nesthorn. En 40 secondes à peine, neuf millions de tonnes de roches, boue, glace et débris ont dévalé la pente à 200 km/h engloutissant Blatten. Par chance, les 300 âmes qui y vivaient ont pu être évacuées à temps. Porté disparu, seul un sexagénaire a été retrouvé …