Avocat à la Cour d'appel de Paris
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La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, telle que définie à l’article L. 1233-3, 1°, du code du travail s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.
La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, telle que définie à l’article L. 1233-3, 1°, du code du travail s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.
La cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable le 9 juin le recours d’une avocate sollicitant le retrait de la base déontologique et professionnelle de l’ordre des avocats de Paris d’une sanction ordinale prononcée à son encontre en 2011 puis annulée par la cour d’appel de Paris.
Dans un arrêt du 25 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que l’indication de la nature et du montant des créances ainsi que le nom du débiteur ne constituent pas des mentions obligatoires d’un bordereau de cession de créance ou d’acquisition par un organisme de financement.
Dans un arrêt du 25 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que l’indication de la nature et du montant des créances ainsi que le nom du débiteur ne constituent pas des mentions obligatoires d’un bordereau de cession de créance ou d’acquisition par un organisme de financement.
Lorsque le juge-commissaire est saisi, sur le fondement de l’article L. 641-12, 3°, du code de commerce, d’une demande de constat de la résiliation de plein droit du bail en raison d’un défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement ouvrant la liquidation judiciaire du preneur, il ne peut que constater la résiliation de plein droit du bail sans accorder des délais de paiement.
Lorsque le juge-commissaire est saisi, sur le fondement de l’article L. 641-12, 3°, du code de commerce, d’une demande de constat de la résiliation de plein droit du bail en raison d’un défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement ouvrant la liquidation judiciaire du preneur, il ne peut que constater la résiliation de plein droit du bail sans accorder des délais de paiement.
Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir l’ont amené à jouer un rôle politique, Che Guevara lui a donné des conseils quant à sa carrière. À 88 ans, Jean Ziegler reste l’un des critiques les plus virulents du capitalisme et des pratiques commerciales suisses. Rencontre. La vue est époustouflante: depuis le balcon de sa maison à Russin, un village de 530 âmes entouré de vignobles, situé à quinze minutes en train de Genève, on peut contempler le plus haut sommet d’Europe, le Mont Blanc. Jean Ziegler est considéré comme l’un des intellectuels les plus importants de Suisse. Ses livres ont été traduits dans des dizaines de langues. Pourtant, il est lourdement endetté – en raison de plaintes contre ses ouvrages. Malgré son âge avancé, il s’estime toujours comme un révolutionnaire. Jean Ziegler ouvre une bouteille de merlot local. L’entretien peut débuter. swissinfo.ch: Vous êtes considéré comme l’un des critiques les plus virulents de la Suisse. D’où vient cette grogne? Jean Ziegler…
La guerre en Ukraine et le changement climatique forcent les gouvernements à relocaliser leurs approvisionnements énergétiques. En Suisse, les partisans de l’énergie géothermique jugent qu’elle peut aisément faire sa part. Encore faudrait-il qu’une véritable «success story» offre d’asseoir la dynamique. Des corps se prélassent dans les eaux tempérées de piscines extérieures, le regard porté vers les sommets enneigés alentour. Ces flots thérapeutiques – entre 33 et 36°C – sont présentés comme les plus chauds de Suisse. Voici les thermes luxueux de Lavey-les-Bains. Lorsqu’il émerge dans la vallée du Rhône, pas loin du Léman, le précieux liquide a déjà des kilomètres d’un long voyage sinueux derrière lui. À partir des montagnes, l’eau s’est écoulée à 3000 m sous terre, se réchauffant dans les profondeurs, avant de jaillir par un réseau de fissures à Lavey-Morcles. A un jet de pierre des bains, le cliquetis d’un appareil de forage mine le silence. Depuis janvier, une équipe…
Le Suisse Hanspeter Rikli vit depuis plus de 25 ans en Russie. À la tête d’une exploitation agricole proche de la frontière avec l’Ukraine, il ne pense pas que les sanctions occidentales auront un grand effet sur la classe moyenne russe. L’exploitation agricole de Hanspeter Rikli, dans le sud de la Russie centrale, s’étend sur une surface équivalente à 1400 terrains de football – une exploitation de taille moyenne pour les standards russes. Ce Suisse de l’étranger y cultive du soja et du blé, ainsi que des tournesols. Né dans le canton de Berne, il vit en Russie depuis plus d’un quart de siècle. Avec sa femme russe et sa fille de 13 ans, il vit et travaille à Voronej, à environ 300 kilomètres à l’est de la frontière avec l’Ukraine. Bien que Voronej compte plus d’un million d’habitants et d’habitantes, elle est considérée comme une ville provinciale russe typique, précise-t-il. La famille russo-suisse se soucie peu de la guerre. «La vie ici est la même qu’avant», commente…