Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dalloz actualité a pu consulter le rapport du comité des États généraux de la justice. Dressant un panorama au cordeau de la situation de la justice, le comité envisage plusieurs pistes d’évolution, qui devraient être la feuille de route du quinquennat à venir. Résumé des principales propositions.
Dalloz actualité a pu consulter le rapport du comité des États généraux de la justice. Dressant un panorama au cordeau de la situation de la justice, le comité envisage plusieurs pistes d’évolution, qui devraient être la feuille de route du quinquennat à venir. Résumé des principales propositions.
La cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt intéressant à propos de la possibilité pour un photographe de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Elle est une parfaite démonstration des confusions récurrentes entre la notion d’œuvre d’art définie en droit d’auteur et la notion d’œuvre d’art définie en droit fiscal.
La cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt intéressant à propos de la possibilité pour un photographe de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Elle est une parfaite démonstration des confusions récurrentes entre la notion d’œuvre d’art définie en droit d’auteur et la notion d’œuvre d’art définie en droit fiscal.
En vertu du principe d’interprétation stricte de la loi pénale, le caming, qui, malgré une rémunération, ne suppose pas de contact physique, ne saurait être assimilé à de la prostitution telle que définie par la jurisprudence.
Si le 4e trimestre 2021 a souffert d’une baisse d’activité notable, le 1er trimestre 2022 surprend par sa fluidité et son rythme équilibré.
Le Conseil d’État précise les règles que l’administration doit mettre en œuvre pour apprécier l’impact sur le site d’un projet portant construction et démolition d’une construction existante.
Dans un roman d’une actualité brûlante paru sous le titre «Le mage du Kremlin», le politologue italo-suisse Giuliano da Empoli marie réalité et fiction pour approcher le pouvoir de Moscou. Connaisseur de l’Histoire russe, de sa littérature et de son théâtre, l’écrivain dévoile les multiples visages d’un immense acteur, Poutine. Un jeu de miroir digne d’une grande mise en scène. Soirée de première dans un théâtre d’avant-garde, quelque part à Moscou. S’y pressent ministres, banquiers, entrepreneurs… venus assister à une pièce sarcastique qui se moque du pouvoir. Son auteur? Vadim Baranov, un homme de théâtre averti et audacieux qui deviendra le conseiller politique de Vladimir Poutine. A ce dernier, il confiera: «Je ne connais pas très bien la politique, mais je sais ce qu’est un spectacle». Nous sommes vers la fin des années 1990, et c’est le début du roman de Giuliano da Empoli, «Le mage du Kremlin». Vadim Baranov est un personnage de fiction, derrière lequel se cache Vladislav…
Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme.
Le 1er juin 2022, dans son discours aux Invalides, le président de la République Emmanuel Macron a rappelé toutes les batailles menées par Françoise Rudetzki en faveur des droits des victimes et les progrès que la France lui doit dans le champ exigeant de la solidarité nationale.
Sauf énorme surprise, la Suisse sera élue ce 9 juin pour la première fois, en tant que membre non permanent, au Conseil de sécurité de l’ONU. Mais quelle pourra être son influence face aux super puissances planétaires? La réponse d’Achim Steiner, directeur du Programme des Nations Unies pour le développement. swissinfo.ch: Un peu plus de vingt ans après son adhésion aux Nations Unies, la Suisse siégera pour la première fois au Conseil de sécurité, l’organe le plus puissant de l’organisation mondiale. Un membre permanent de ce Conseil, la Russie, a attaqué militairement un autre membre de l’ONU, l’Ukraine. Que peut faire un petit membre non permanent comme la Suisse dans ce contexte? Achim Steiner: Cela fait des décennies que la Suisse tire profit de son statut de petit pays sur la scène internationale pour intervenir en tant que médiateur. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le deuxième plus grand siège de l’ONU se trouve à Genève. La Suisse a su mettre en avant cette ville…