Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Nous sommes de tout cœur avec vous» – L’émotion des Suisses de l’étranger face à la tragédie de Crans-Montana

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Extrait : La Suisse observe ce 9 janvier une journée de deuil national en hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana. La catastrophe a également profondément marqué la «Cinquième Suisse». Un regard sur le livre de condoléances numérique de la Confédération et sur les réseaux sociaux montre que les Suisses de l’étranger expriment leur tristesse et leur solidarité avec la patrie, aux quatre coins du monde. Lorsque les cloches sonneront vendredi à 14h00 et que le pays s’arrêtera pour une minute de silence, des personnes à Londres, New York ou Sydney se recueilleront elles aussi. Le Conseil fédéral a décrété cette journée de deuil national pour honorer la mémoire des 40 victimes qui ont perdu la vie dans la nuit du Nouvel An, lors de l’incendie d’un bar à Crans-Montana. Pour les plus de 826’000 Suisses établis à l’étranger, la distance géographique ne compte guère en ces jours sombres. Le livre de condoléances numérique de la Confédération est devenu un mémorial mondial, où les voix de … 

«Les États-Unis ne prennent plus la peine de justifier leurs abus aux yeux du monde»

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Extrait : La capture par les États-Unis du président vénézuélien Nicolas Maduro marque un point de rupture pour l’ordre mondial établi. Le droit international appartient-il pour autant au passé? Les explications d’un spécialiste basé à Genève. «C’est une violation caractérisée du droit international», affirme d’emblée Vincent Chetail, professeur au Geneva Graduate Institute. Interrogé sur la capture, dans la nuit du 2 au 3 janvier à Caracas, du président vénézuélien Nicolas Maduro et de son épouse par l’armée américaine, ce spécialiste du droit international ajoute: «On peut parler d’une agression armée contraire à la Charte des Nations unies et au droit international coutumier». La Charte de l’ONU, document fondateur de l’organisation multilatérale, interdit le recours à la force sauf si l’une des trois exceptions suivantes est remplie: l’État concerné en fait la demande, le Conseil de sécurité l’autorise, ou en cas de légitime défense. «Clairement, aucune d’elles ne s’applique», estime … 

Pourquoi les Suisses gaspillent plus de nourriture qu’ils ne le pensent

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Extrait : Malgré des années de campagnes de sensibilisation et un projet national de réduction des déchets, de grandes quantités de nourriture consommable passent directement des cuisines suisses à la poubelle. Par un mardi matin brumeux, près de Fribourg, des voitures arrivent à la déchèterie. Les coffres s’ouvrent. Les sacs tombent au sol. Sur place, les habitants et habitantes de la région trient rapidement le carton, le métal et le verre. C’est en quelque sorte la partie émergée du système de recyclage helvétique. Ce que l’on ne voit pas, ce sont les déchets ménagers, que l’on jette généralement plus près de chez soi, dans des sacs souvent opaques. Malgré cela, les scientifiques ont une idée de ce qu’ils cachent. Tous les dix ans, les autorités fédérales commandent une étude dans le cadre de laquelle des chercheurs et chercheuses ouvrent des milliers de sacs poubelles à travers le pays. Ils trient, pèsent et classent le contenu, jusqu’aux aliments pris séparément. Ces données servent de … 

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – La responsabilité civile des dirigeants

Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Ce premier épisode aborde une question essentielle du droit des affaires : celle de la responsabilité civile des dirigeants. Entre principes classiques et nouvelles obligations, le professeur Jean-Christophe Pagnucco confronte les règles traditionnelles aux enjeux contemporains. Une synthèse précise, nourrie par vingt ans d’expertise et d’observation du secteur.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter de la désignation du premier, il recommence désormais à courir à la désignation d’un nouvel avocat. Cette décision, prise au nom du droit au recours, laisse certes plus de temps à l’appelant. Cependant, elle est difficile à expliquer et à justifier, tant elle laisse de côté les intérêts de l’intimé, tandis que la solution précédente semblait équilibrée.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter de la désignation du premier, il recommence désormais à courir à la désignation d’un nouvel avocat. Cette décision, prise au nom du droit au recours, laisse certes plus de temps à l’appelant. Cependant, elle est difficile à expliquer et à justifier, tant elle laisse de côté les intérêts de l’intimé, tandis que la solution précédente semblait équilibrée.

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