Arrêt du 21 janvier 2025 (7B_60/2022)
Initiative parlementaire des Commissions de gestion, 211.2/01_2025, Communiqué de presse – arrêt
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt du 21 janvier 2025 (7B_60/2022)
Retrait de la qualité de partie plaignante – rejet du recours de Hermitage Capital Management Ltd, 7B_60/2022, Communiqué de presse – arrêt
La droite conservatrice dépasse pour la première fois les 30% dans un sondage
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Extrait : Après sa victoire aux dernières élections fédérales, l’Union démocratique du centre, le parti de la droite conservatrice, atteint un nouveau record avec 30,4% des intentions de vote. La gauche se stabilise, tandis que les partis libéraux perdent du terrain, révèle également le baromètre électoral de la SSR à mi-législature. Comme ailleurs en Europe occidentale, la droite conservatrice continue à progresser en Suisse. La tendance y est toutefois plus modérée que dans les autres pays, selon le baromètre électoral de la SSR réalisé à mi-législature par l’institut de recherche Sotomo. Déjà gagnante des législatives de 2023, l’Union démocratique du centre (UDC) poursuit sa croissance. Le plus grand parti de Suisse a encore gagné 2,5 points de pourcentage en deux ans. Il récolte actuellement 30,4% des intentions de vote, soit le meilleur résultat de son histoire. Si la tendance se poursuit, le parti de la droite conservatrice pourrait ainsi dépasser la barre qu’il n’a jamais atteinte des …
La profession d’avocat face à la transition écologique : les apports du guide du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. Ce document, élaboré par un groupe de travail réunissant avocats, magistrats, universitaires et scientifiques, dresse un panorama des outils juridiques et des nouvelles missions qui s’ouvrent à la profession à l’ère de la transition écologique.
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La profession d’avocat face à la transition écologique : les apports du guide du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. Ce document, élaboré par un groupe de travail réunissant avocats, magistrats, universitaires et scientifiques, dresse un panorama des outils juridiques et des nouvelles missions qui s’ouvrent à la profession à l’ère de la transition écologique.
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Un exemple de tension entre le « [i]case[/i] » et le « [i]court management[/i] » en procédure orale : le dépôt de conclusions le jour de l’audience des plaidoiries
Depuis le 1er décembre 2010, la procédure orale peut faire l’objet d’un aménagement des échanges entre les parties, en ce sens qu’elles peuvent être autorisées par le juge à formuler leurs prétentions et moyens par écrit, spécialement par des jeux de conclusions. Cette organisation atypique mais fréquente de la procédure orale s’accompagne en principe d’une fixation des délais pour conclure et, ce, par le truchement d’un calendrier de procédure. Si tel n’est pas le cas, il faut semble-t-il considérer que la procédure orale n’a fait l’objet d’aucun aménagement au sens de l’article 446-2 du code de procédure civile. Il en résulte qu’un dépôt de conclusions le jour de l’audience des plaidoiries n’est jamais, du moins dans ces conditions, problématique : loin de devoir en ordonner la mise à l’écart, la formation de jugement doit seulement ordonner le renvoi de la cause à une audience ultérieure pour permettre à l’adversaire d’y répliquer.
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Action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable : point de départ
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie à l’encontre de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable, aux fins de récupération des indemnités versées à la victime, doit être fixé au jour de la notification à la caisse de l’acte introductif d’instance.
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Comment l’intelligence artificielle a influencé le vote suisse sur l’e-ID
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Extrait : Des études montrent que la méfiance envers l’intelligence artificielle (IA) grandit en Suisse, l’utilisation des données personnelles par des entreprises privées étant une préoccupation majeure. Cela pourrait expliquer pourquoi de nombreuses personnes s’opposent dans les urnes à la numérisation des documents d’identité. Le très faible écart avec lequel le peuple suisse a accepté l’introduction de l’identité électronique (e-ID) dimanche dernier confirme son attitude prudente face aux innovations numériques. Selon certaines études, cette prudence s’étend également à l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle incarne les peurs liées à la technologie: elle est perçue comme puissante mais opaque, dominée par de grandes entreprises internationales. L’étude «Smart and Human» de l’Institut Gottlieb Duttweiler (GDI) a mis en lumière la méfiance au sein de la population. La majorité des 3000 personnes interrogées en Suisse, en Allemagne et en Autriche pensent que l’IA va …
Les accidents impliquant des touristes étrangers coûtent cher aux communes
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Extrait : La Suisse est un lieu incontournable des sports à haut risque. Lorsque des visiteurs étrangers repartent sans avoir payé les frais de sauvetage et d’hospitalisation, ce sont parfois les communes qui doivent en assumer les coûts. Lauterbrunnen, dans l’Oberland bernois, attire des base-jumpers du monde entier – environ 70 y ont déjà trouvé la mort. Des accidents graves surviennent également régulièrement dans d’autres régions lors de pratiques comme l’alpinisme, le saut à l’élastique, le canyoning ou le VTT de descente. Le reportage original de SRF (en allemand): Et cela coûte cher: la facture moyenne pour une intervention de sauvetage aérien par Air-Glaciers s’élève à 3600 francs, mais peut atteindre 5000 francs ou plus en cas de sauvetage complexe. Un long séjour à l’hôpital pèse encore plus lourd. Des coûts pas couverts En particulier les visiteurs provenant de pays qui n’ont pas conclus d’accords spécifiques avec la Suisse ne sont pas toujours suffisamment assurés. Lorsqu’ils …
Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2025
Retrouvez les bénéficiaires de l’appel à projets 2025 à destination des associations intervenant en matière d’accès au droit.
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