Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

À Neuchâtel ou Zurich, il fait désormais aussi chaud qu’en Italie il y a 50 ans

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Extrait : Les données relevées dans les stations météo européennes montrent que les températures actuelles en Suisse sont similaires à celles que l’on trouvait nettement plus au sud il y a quelques décennies. L’analyse de la cellule data de la RTS. Jusqu’à 28 degrés à la mi-septembre, un épisode caniculaire en juin et des records de température en janvier: la Suisse se réchauffe et cela bouleverse nos habitudes climatiques. Une problématique qui ne se limite pas à nos frontières. La RTS a comparé les températures mensuelles historiques de plus de 900 stations météo en Europe et le résultat est sans appel. Dans la majorité des cas, les températures actuelles se rapprochent de ce qu’on relevait au 20e siècle dans des stations plus au sud. Genève s’apparente au nord de l’Italie, Paris à Toulouse et Londres à la région bordelaise. En rouge, la station sélectionnée. En bleu, les stations de mesures avec des températures équivalentes au 20e siècle. Note: Sur les appareils iOS (iPhone et iPad), il … 

Indivision pacsimoniale : précisions sur la mise en œuvre de la présomption

Selon l’article 515-5 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, les biens autres que les meubles meublants dont les partenaires deviennent propriétaires à titre onéreux postérieurement à la conclusion du PACS sont présumés indivis par moitié si l’acte d’acquisition ou de souscription n’en dispose autrement. Il n’est pas nécessaire que l’acquisition soit conjointe pour que la présomption opère. Aussi, le fait que l’acte d’acquisition soit établi au nom d’un seul des partenaires ne suffit pas à renverser la présomption d’indivision égalitaire.

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La rupture impossible d’un contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la pandémie de covid-19

En relevant que la salariée n’avait pas cessé d’accomplir sa prestation de travail et que le gouvernement avait mis en place des mesures visant à sauvegarder les emplois durant la pandémie de covid-19, une cour d’appel considère, à bon droit, comme injustifiée la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure.

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Précisions quant à l’encadrement procédural de la contestation du critère du meilleur intérêt des créanciers

La Cour de cassation confirme le fait que lorsqu’une partie affectée dissidente est en droit de porter un recours à l’encontre du jugement arrêtant le plan, notamment pour contester le respect à son égard du critère du meilleur intérêt des créanciers, son appel à l’encontre de l’arrêté du plan est nécessairement limité à l’objet de la contestation qui lui a attribué en amont la qualité pour agir.

En somme, lorsqu’est critiqué le respect du critère du meilleur intérêt des créanciers, la partie affectée ne peut reprocher au tribunal de ne pas avoir tenu compte de sa situation personnelle pour vérifier le respect de ce critère.

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Déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat : la modification du risque doit être appréciée de façon objective

Les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées par l’assuré en cours de contrat doivent avoir objectivement un effet sur le risque, soit qu’il se retrouve aggravé, soit que de nouveaux risques soient créés, et ce, indépendamment des causes et origines du sinistre dont la garantie est sollicitée.

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Le changement d’heure fait grimper le nombre de visites aux urgences

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Extrait : Le changement d’heure est nettement perceptible dans les hôpitaux suisses. Le jour suivant le passage à l’heure d’hiver, le nombre de patients admis aux urgences augmente de 3,5 % par rapport à la normale – et même de 6,5 % lors du passage à l’heure d’été. C’est ce que révèle une analyse publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), couvrant les années 2011 à 2023. Pas de raison de s’alarmer Les écarts observés ne sont toutefois pas suffisamment importants pour que les hôpitaux doivent prendre des mesures particulières, a précisé l’OFS. Néanmoins, le fait qu’une variation significative des admissions aux urgences puisse être constatée constitue un signe clair que l’organisme humain réagit au changement d’heure. Les personnes de moins de 65 ans sont légèrement plus touchées que les plus âgées. Après le passage à l’heure d’été, selon l’OFS, davantage de patients sont admis en urgence, principalement en raison de troubles circulatoires et respiratoires. En revanche, le nombre … 

Trafic d’êtres humains et terrorisme au Sahel: la Suisse s’attaque aux causes profondes

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Extrait : Alors que la France et les États-Unis ont été contraints de se retirer du Niger, pays stratégique, au profit de la Russie et de la Chine, la Suisse poursuit son action dans ce pays d’Afrique de l’Ouest pour tenter de lutter contre la pauvreté, à l’origine de nombreux problèmes dans la région. Claudio Tognola se souvient avoir dormi dans la savane ouest-africaine quand il était étudiant dans les années 1990. L’opportunité qui lui avait été offerte de faire un stage sur le terrain au Niger, pays enclavé, alors qu’il étudiait la géographie à l’université de Lausanne, lui a laissé un profond attachement pour ce pays. Trois décennies plus tard, cette première opportunité professionnelle l’a ramené dans un État et une région désormais traversés par des routes migratoires vers l’Europe, déchirés par la rivalité des grandes puissances et la violence djihadiste. «À l’époque, j’allais partout, je dormais n’importe où. Même dans la brousse la nuit. Nous nous déplacions où nous voulions sans …