Avocat à la Cour d'appel de Paris
Un traitement de données personnelles à caractère pénal mis en œuvre par une fondation aux États-Unis n’entre pas dans le champ d’application de la directive « Police-Justice ». Dès lors, est inopérant le moyen qui tire argument de l’absence d’autorisation et d’avis que requièrent la directive et la loi « Informatique et libertés ».
Après avoir présenté quelques statistiques en matière de défaillance d’entreprises, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2024 et du début de l’année 2025. Une fois encore, le volet sanctions fait l’objet d’importants arrêts.
Après avoir présenté quelques statistiques en matière de défaillance d’entreprises, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2024 et du début de l’année 2025. Une fois encore, le volet sanctions fait l’objet d’importants arrêts.
Depuis 2022, la captation sonore ou audiovisuelle des audiences en vue de leur diffusion peut être autorisée sous certaines conditions. Objectif : montrer et expliquer concrètement aux Français le fonctionnement de l’institution judiciaire. Retour sur ces trois années de justice filmée.
Près de vingt ans après l’arrivée du premier iPhone, certains résistent encore au tout numérique. Un coach à la retraite, une journaliste et un philosophe évoquent les aspects personnels et politiques d’une vie sans smartphone. Au milieu des années 1990, alors que des téléphones portables à l’allure trapue déferlent sur le monde, Beat Hasler décide de ne pas entrer dans la danse. Alors âgé d’une quarantaine d’années, il est responsable des jeunes du club de football de Langenthal, dans le canton de Berne. «C’était une grosse affaire, avec 300 enfants», raconte-t-il. «Les parents voulaient toujours me contacter au sujet d’une chose ou d’une autre. Je savais que si j’avais un téléphone portable, ça ne s’arrêterait jamais. Alors j’ai décidé de ne pas en prendre un.» Trois décennies durant, alors que les Nokia 3210 deviennent des iPhones, Beat Hasler tient bon. Ni son travail dans la banque et l’administration ni ses proches ne parviennent à le faire plier. Sa résistance est …
Le 2 avril 2025, le garde des Sceaux a rencontré les porteurs des 11 services numériques publics développés au sein de l’incubateur du ministère de la Justice.
Les personnes de plus de 60 ans qui sont physiquement actives consomment plus d’alcool que les « couch potatoes », les personnes qui passent beaucoup de temps affalées sur le canapé devant la télévision. C’est ce que montre une étude internationale à laquelle des volontaires suisses ont participé. « Des niveaux d’activité physique plus élevés ont été associés à une consommation d’alcool plus élevée chez les personnes âgées »: telle est la principale conclusion d’une étude menée par l’Université de médecine de Vienne, en Autriche, publiée la semaine dernière dans la revue European Psychiatry. Comment donc interpréter ces résultats, alors que l’on considère généralement que l’activité physique peut avoir un effet positif sur les maladies psychiques, y compris la dépendance à l’alcool. Les auteurs de l’étude avancent plusieurs explications possibles, sans privilégier l’une plutôt que l’autre. La première hypothèse est d’ordre social. « Les personnes qui sont physiquement plus actives sont …
Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé mercredi un vaste paquet de nouveaux droits de douane censé stimuler l’économie de son pays. La Suisse fait partie des pays les plus lourdement impactés, ses exportations seront taxées à 31%. Explications. Donald Trump a annoncé l’imposition de droits de douane de 31% sur les importations en provenance de Suisse, tandis que les marchandises en provenance de l’Union européenne seront taxées à hauteur de 20%. Voici ce qu’il faut savoir concernant cette décision. Que signifient ces droits de douane pour la Suisse? Les États-Unis sont le principal marché d’exportation de la Suisse. Si l’industrie pharmaceutique suisse, principale exportatrice du pays, est exemptée de ces droits de douane – sauf pour les 10% qui s’appliqueront à l’ensemble des marchandises, indépendamment de leur provenance –, d’autres secteurs subiront une lourde charge. C’est notamment le cas de l’industrie métallurgique, du secteur des machines et de l’industrie …
Du 7 au 11 avril 2025 se tiendra la 9e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), l’événement consacré à l’arbitrage international. Celui-ci est placé sous le haut patronage du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.