Pourquoi la Suisse n’extrade pas ses ressortissants
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Extrait : Certains États extradent leurs citoyennes et citoyens recherchés par la justice à l’étranger. La Suisse ne le fait en principe pas, sauf dans un cas de figure. Toute personne recherchée à l’étranger peut y être renvoyée en vertu d’une demande d’extradition, afin de purger sa peine ou de répondre de ses actes devant la justice. Cette procédure est toutefois plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Les pays traitent en effet ces demandes d’extradition de manière très variable, en particulier lorsqu’il s’agit de leurs propres ressortissants et ressortissantes. À cet égard, la manière dont la Suisse procède dans de tels cas est souvent mal comprise à l’étranger. Explications. Pourquoi la Suisse n’extrade-t-elle pas ses propres ressortissants? La Constitution fédérale prévoit que les Suisses ne peuvent être extradés qu’avec leur consentement. Cette disposition repose sur le principe de la souveraineté territoriale: la Suisse traite ses citoyens et citoyennes conformément à ses …