Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Vous êtes infirmier diplômé d’État ? Vous cherchez à réorienter votre carrière tout en restant dans l’univers du soin ? Mettez vos compétences au service de l’insertion des mineurs suivis par la Justice : rejoignez la protection judiciaire de la jeunesse. Des postes sont à pourvoir partout en France.
Source de l’article : Read More
Le 14 mai 2026, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a rendu hommage aux personnels pénitentiaires tués et blessés dans l’exercice de leur mission lors d’une cérémonie en souvenir des deux ans de l’attaque meurtrière du péage d’Incarville.
Source de l’article : Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : L’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens traverse la pire crise de son histoire. Sous pression politique, fragilisée financièrement et de plus en plus marginalisée à Gaza, l’UNRWA voit son avenir s’assombrir. Au moment de quitter son poste, le 31 mars, Philippe Lazzarini, commissaire général de l’Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), n’a pas caché son inquiétude quant au futur de son organisation, confrontée à «d’immenses défis». «L’UNRWA est proche de ne plus être viable», a-t-il averti lors d’une conférence de presse au Palais des Nations, à Genève. Fondée en 1949 pour apporter un soutien aux réfugiés palestiniens déplacés par la guerre de 1948, l’UNRWA fournit depuis lors des services de base en matière de santé et d’éducation à plusieurs millions de personnes au Proche-Orient. Si l’organisation assure aujourd’hui des fonctions quasi étatiques, elle ne devait à l’origine qu’apporter une aide provisoire. Mais en l’absence d’un règlement politique du …
Source de l’article : Read More
Extrait : La RTS a analysé la fréquentation de l’ensemble des trains en Suisse. Les données révèlent que la saturation ne concerne que certains axes, essentiellement aux heures de pointe et en 2e classe. Face à ce constat, certains voudraient supprimer la 1ère classe comme l’ont fait plusieurs régions françaises. Les pendulaires de l’Arc lémanique sont coutumiers des rames bondées. Et pour cause: plusieurs trains de la région figurent parmi les plus fréquentés de Suisse. Les CFF contestent la méthodologie de la RTS Les données de fréquentation sont mises à disposition par l’Office fédéral des transports (OFT). Les trois catégories de fréquentation, «faible à moyen», «élevé» et «très élevé» ont été converties en taux de remplissage par la RTS pour pouvoir effectuer des calculs. Pour simplifier la compréhension, la RTS explique ainsi avoir retenu la valeur de 100% pour la catégorie «très élevé». Les CFF estiment que la RTS «se base sur des données et une méthode de calcul inexactes, qui ne …
À compter de la loi du 29 mars 2018, la rupture résultant de l’arrivée à terme du contrat à durée déterminée d’un médecin du travail dépourvu de clause de renouvellement n’est pas soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. La décision administrative rendue en pareille hypothèse est sans incidence sur le litige, qui relève de la compétence exclusive du juge judiciaire.
source :Read More
L’alignement volontaire des acteurs économiques sur les sanctions ciblées décrétées par le département du Trésor des États-Unis décuple l’impact de ces mesures de rétorsion, qui constituent une menace pour l’État de droit en Europe lorsqu’elles visent des décideurs publics.
source :Read More
La clause d’un contrat de crédit à la consommation qui applique le taux débiteur à des sommes autres que celles effectivement mises à disposition du consommateur contrevient à la directive 2008/48/CE qui distingue le montant total du coût total du crédit.
source :Read More
Par un arrêt promis à publication, la chambre criminelle apporte trois enseignements à la pratique des enquêtes : l’agent de police technique et scientifique appartenant au service saisi n’est pas, par principe, partial ; la seule mention en procédure de l’habilitation à consulter un fichier suffit, sans identification de l’agent ; en revanche, l’accès au fichier DPAE pour des investigations étrangères au travail dissimulé est impossible, sauf à recourir aux réquisitions de droit commun.
source :Read More
Le décret « anti-SLAPP » (pour « strategic lawsuits against public participation », soit les « poursuites stratégiques altérant le débat public ») est paru. Il est entré en vigueur le 7 mai 2026 avec application aux instances introduites postérieurement à cette date. Il porte transposition de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 dite « anti-SLAPP » et, à ce titre, instaure plusieurs dispositifs destinés à lutter contre les procédures-bâillons (procédure de rejet rapide, allocation d’une provision ad litem, condamnation à l’intégralité des frais de représentation ad litem) ; dispositifs qu’il acculture en procédure civile française en renforçant notamment les pouvoirs du juge de la mise en état du tribunal judiciaire.
source :Read More