Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Le ministère de la Justice participe à DuoDay le 19 novembre 2026. Vous êtes en situation de handicap ? Devenez stagiaire d’un jour et vivez une immersion professionnelle au cœur de la Justice. Les candidatures sont ouvertes, on vous attend.
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Extrait : Les géants chinois Alibaba, Temu, Shein contribuent à l’augmentation massive des envois de colis vers la Suisse. Une autre entreprise chinoise, Speedaf, qui opère dans la logistique, souhaite en tirer profit. Elle devrait s’implanter à Lausanne, Berne et Zurich, et concurrencer La Poste. Publicité massive et prix bas agressifs: après l’arrivée d’Alibaba (2007), les détaillants en ligne chinois Shein (2021) et Temu (2023) se sont solidement implantés en Suisse ces dernières années. Ils grignotent rapidement des parts de marché aux boutiques locales, qu’elles soient physiques ou surtout en ligne. Une entreprise de logistique chinoise s’implante désormais également sur le marché suisse: Speedaf. Elle se construit actuellement un réseau de livraison de colis qui, selon le professeur de l’EPFZ et expert en logistique Stephan Wagner, pourrait rapidement atteindre une taille significative. Une concurrence sérieuse à La Poste et DPD Stephan Wagner affirme que la capacité de tri prévue …
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Extrait : Avec le changement climatique, la route maritime à travers l’Arctique devient plus souvent praticable. Elle fait partie des itinéraires alternatifs du commerce mondial, lesquels gagnent en attrait avec la crise actuelle au Moyen-Orient. Une étude suisse a examiné l’impact potentiel de cette navigation sur la fonte des glaces dans les régions polaires. Julia Schmale et Benjamin Heutte avaient autre chose en tête. La professeure à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et son doctorant s’intéressaient aux aérosols naturels dans l’Arctique. Ils voulaient savoir comment ils se forment dans cette région. Connaître leurs déplacements, leur influence sur la formation des nuages et leur impact sur le climat. Les deux scientifiques ont donc passé un an dans l’océan arctique, à bord d’un navire de recherche. Et là, problème. Celui des gaz d’échappement, qui sont des aérosols non naturels. Le vent soufflait majoritairement dans la même direction, dirigeant directement ces gaz sur …
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Extrait : Les Suisses votent dimanche sur deux initiatives populaires: celle de Pro Suisse, qui veut inscrire une conception stricte de la neutralité dans la Constitution, et celle sur l’alimentation, qui veut augmenter le taux d’autosuffisance du pays. Selon les derniers sondages, les deux textes devraient subir une lourde défaite. Deux non cinglants devraient sortir des urnes dimanche. Les derniers sondages ne laissent que peu de place au suspense. Les affiches en faveur de l’initiative sur la neutralité, promettant la paix, ont fleuri dans tout le pays. À l’origine du texte, Christoph Blocher, l’ancien conseiller fédéral qui a façonné l’UDC moderne, a également injecté plusieurs millions de francs dans ce combat. Cela ne semble toutefois pas avoir suffi à convaincre. Selon le dernier sondage de la SSR, un peu moins des deux tiers de l’électorat prévoyaient de rejeter le texte. La campagne a toutefois donné lieu à des débats enflammés: deux visions de la neutralité helvétique se sont …
Au 2e trimestre 2026, l’indice du coût de la construction (ICC) est en hausse de 0,81 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), de 0,63 % et l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 0,26 %.
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Le Tribunal de l’Union rejette le recours de Booking Holdings et confirme, pour la première fois au niveau du juge de l’Union, une interdiction de concentration reposant sur un effet de levier « inversé ». Il admet qu’une opération puisse constituer une entrave significative à une concurrence effective non parce qu’elle réduit sensiblement la concurrence, mais parce qu’elle consolide une position dominante préexistante et la rend moins contestable. Il rappelle également que les gains d’efficacité doivent être invoqués et étayés dès la procédure administrative et bénéficier aux consommateurs du marché sur lequel l’entrave est constatée.
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Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation approuve un arrêt ayant prononcé la caducité d’un contrat de production d’émission radiophonique, après avoir retenu que les parties avaient fait de la réputation et de l’image de l’animateur un élément essentiel du champ contractuel et que cet élément avait disparu en cours d’exécution du fait du retentissement médiatique suscité par les accusations de violences sexuelles dont l’animateur a fait l’objet.
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Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation approuve un arrêt ayant prononcé la caducité d’un contrat de production d’émission radiophonique, après avoir retenu que les parties avaient fait de la réputation et de l’image de l’animateur un élément essentiel du champ contractuel et que cet élément avait disparu en cours d’exécution du fait du retentissement médiatique suscité par les accusations de violences sexuelles dont l’animateur a fait l’objet.
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Les panneaux d’affichage syndicaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l’employeur qui peut être un accord collectif majoritaire, l’article L. 2142-3 du code du travail n’exigeant pas la conclusion d’un accord négocié avec l’ensemble des organisations syndicales ayant une section syndicale au sein de l’entreprise. Un syndicat non représentatif n’est donc pas fondé dans sa demande tendant à l’ouverture de la concertation prévue par ce texte.
Un accord d’entreprise, plus favorable que la loi, peut subordonner l’octroi de certains avantages (telle qu’une dotation budgétaire) à des syndicats sous condition de représentativité dans l’entreprise dès lors que la différence de traitement est justifiée par des raisons objectives matériellement vérifiables au regard de l’objet de l’accord et de la prérogative syndicale en cause.
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Il résulte des articles 542, 909 et 954, alinéas 1, 2 et 3 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, que l’intimé n’est pas tenu de reprendre, dans le dispositif de ses conclusions remises dans le délai qui lui est imparti pour former appel incident, les chefs du dispositif du jugement dont il demande l’infirmation.
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