Auteur/autrice : maitrepadpad

Quand les instructions d’utilisation deviennent des allégations de santé

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles des instructions d’utilisation de compléments alimentaires peuvent être qualifiées d’allégations de santé. Elle a déterminé la forme et la place, entre étiquetage et publicité, du message requis pour les allégations de santé relatives à la réduction du risque de maladie.

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La loi casseur-payeur se fait déborder

À l’origine, centré sur des dispositions de responsabilité civile, le projet de loi sur la réparation des dommages résultant de violences dans l’espace public a été fortement musclé lors de son passage au Sénat : interdictions de manifester, surveillance par drone, contrôle des réseaux sociaux. Des dispositions plus générales sur les victimes ont été introduites.

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Recouvrement des créances commerciales incontestées : les complications réglementaires d’une procédure « simplifiée »

Le décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 est paru, qui forme le décret d’application de la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le décret entrera en vigueur à compter d’une date fixée par un prochain arrêté ministériel et au plus tard le 31 décembre 2026. Dans l’ensemble, le décret organise la procédure et calque la possibilité d’opposition aux mains du débiteur sur la procédure d’injonction de payer tout en s’inspirant de l’opposition à contrainte, au prix de quelques fautes techniques.

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Recouvrement des créances commerciales incontestées : les complications réglementaires d’une procédure « simplifiée »

Le décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 est paru, qui forme le décret d’application de la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le décret entrera en vigueur à compter d’une date fixée par un prochain arrêté ministériel et au plus tard le 31 décembre 2026. Dans l’ensemble, le décret organise la procédure et calque la possibilité d’opposition aux mains du débiteur sur la procédure d’injonction de payer tout en s’inspirant de l’opposition à contrainte, au prix de quelques fautes techniques.

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Des réfugiés logés dans des abris PC vaudois pendant plusieurs mois

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Extrait : Dans le canton de Vaud, une centaine de réfugiés dorment dans des abris de protection civile depuis plusieurs mois. L’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) manque de places d’hébergement. Les conditions de vie sous terre pèsent lourdement sur la santé des résidents. Yurii Smirnov ne supporte plus de vivre sous terre. Cet Ukrainien d’une quarantaine d’années est hébergé depuis plusieurs mois dans l’abri de protection civile de Clarens, dans le canton de Vaud. La saleté, le manque de lumière et de ventilation, la promiscuité: tout pèse lourdement sur sa santé mentale. «Ma santé s’est beaucoup détériorée. C’est très difficile pour moi mentalement. Je fais des cauchemars. Je revois certaines scènes de la guerre», confie-t-il. Il a même décidé de dormir dehors plutôt que dans cet abri. Des conditions de vie difficiles D’autres jeunes hommes partagent son ressenti. Reconnaissants de l’accueil en Suisse, ils vivent néanmoins mal ces mois passés sous terre. Souvent malades … 

La Suisse fête 30 ans de liberté, d’égalité et de francophonie

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Extrait : La Suisse célèbre ses 30 ans au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie, institution qui rassemble des États promouvant la langue française et la diversité culturelle, ainsi que la paix et la démocratie. Qu’apporte le pays alpin à la Francophonie, et qu’en retire-t-il en retour? C’est dans une ambiance conviviale, autour des vins du Valais, que la Suisse a marqué, cette année, le 30e anniversaire de son adhésion à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette institution rassemble les pays francophones. En juin, des membres du Conseil fédéral se sont retrouvés à Berne pour des festivités discrètes, en présence notamment de Louise Mushikiwabo, ancienne responsable politique rwandaise et secrétaire générale de l’OIF depuis 2018. Au-delà des festivités, la Suisse doit composer avec une double exigence: promouvoir la francophonie tout en préservant l’équilibre entre ses quatre langues nationales, dont la coexistence pacifique est essentielle à l’unité … 

Pourquoi la double nationalité compte pour les Suisses de l’étranger

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Extrait : Pour certains, c’est un signe d’attachement à leur nouvelle patrie, pour d’autres, un avantage pratique au quotidien. Mais tout le monde n’est pas libre de décider s’il souhaite acquérir la nationalité de son pays de résidence. Trois quarts des Suisses de l’étranger possèdent la double nationalité et détiennent, en plus du passeport suisse, au moins une autre nationalité. À titre de comparaison, cela ne concerne qu’environ un cinquième des citoyennes et citoyens qui vivent au pays. Paul Widmer, un lecteur de Swissinfo, en fait partie. Il a émigré en Allemagne il y a 15 ans. Avec le temps, il y a fondé une famille, fait construire une maison et trouvé un emploi stable. C’est alors qu’une évidence s’est imposée à lui: il ne voulait pas seulement y vivre, mais aussi adopter la nationalité de sa nouvelle patrie. Pour lui, acquérir la nationalité allemande était l’expression d’un «respect et d’une affection pour l’Allemagne», écrit-il. Toutefois, le débat sur une éventuelle suppression … 

Dans le sillage des manifestations européennes, une colère sociale qui gronde aussi en Suisse?

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Extrait : En écho aux mouvements de contestation français et européens, des manifestations ont dégénéré ce week-end à Zurich et à Bâle. Les observateurs sont toutefois divisés sur la composante sociale des événements survenus en Suisse, et sur les parallèles pouvant être dressés avec les pays voisins. Revue de presse. La colère a gagné la Suisse ce week-end. Dans la soirée de samedi – qui coïncidait avec les célébrations d’Halloween – plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à Zurich et, dans une moindre mesure, à Bâle. Les deux manifestations non autorisées ont été émaillées de violences et d’actes de vandalisme. La police a répliqué avec des canons à eau, du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc. Deux jeunes hommes ont été arrêtés. Selon les premières estimations, rapportées par 20 Minuten, les dégâts à Zurich se chiffreraient à plusieurs dizaines de milliers de francs. «Dans les deux villes alémaniques, les protestataires faisaient référence aux manifestations de jeunes … 

Le zoo de Zurich dit adieu à ses chameaux

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Extrait : Quatre chameaux quittent le zoo de Zurich pour rejoindre une ferme de chameaux en Thurgovie. Pour la soigneuse, ces adieux sont émouvants, tandis que pour les animaux, c’est le début d’un nouveau chapitre, avec plus d’espace et un troupeau plus important. Vendredi matin, un nouveau chapitre s’est ouvert pour quatre chameaux du zoo de Zurich. Ce matin-là, ils ont quitté définitivement le zoo pour s’installer dans une ferme privée spécialisée dans l’élevage de chameaux, située à Olmerswil, en Thurgovie. Mais avant d’entamer le voyage vers leur nouvelle demeure, l’équipe du zoo leur a fait ses adieux et a brossé les animaux une dernière fois afin qu’ils soient propres et bien soignés pour le déménagement. >> Voir le reportage de la SRF, en allemand: L’heure des au revoir «C’est à la fois beau et triste», a déclaré la soigneuse Franziska Dreier. Bien sûr, elle se sépare à contrecœur d’animaux qui lui sont chers depuis des années. En même temps, elle se réjouit d’avoir trouvé un nouvel …