Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Le premier alinéa de l’article L. 5341-11 ne porte pas, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionnée au principe de responsabilité.
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Le premier alinéa de l’article L. 5341-11 ne porte pas, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionnée au principe de responsabilité.
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Par deux arrêts publiés au Bulletin, la deuxième chambre civile confirme la dissociation de l’action civile des victimes de terrorisme devant la juge pénal et le juge civil malgré les écueils d’une telle position, tout en consacrant l’uniformisation des critères, favorables aux victimes, désormais appliqués par ces deux juridictions pour l’établissement de cette qualité.
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« Le préjudice d’anxiété est un préjudice consécutif à un dommage corporel. L’action de droit commun en réparation d’un tel préjudice se prescrit dans le délai de dix ans à compter de la consolidation du dommage prévu à l’article 2226 du code civil ».
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Extrait : Le plus grand parc de stockage par batteries de Suisse se trouve actuellement à Kappel, dans le canton de Soleure. Le système de stockage du fournisseur d’énergie Primeo Energie a été inauguré vendredi dernier et peut stocker environ 80 mégawattheures d’électricité. Cela suffit pour alimenter environ 30’000 ménages pendant deux heures. >> Écouter le reportage de SRF: Toutefois, Kappel devra bientôt céder son titre de «plus grande batterie de Suisse». En septembre, un parc de stockage encore plus grand entrera en service à Gurtnellen, dans le canton d’Uri. Il pourra alimenter près de 120’000 ménages pendant deux heures. Le secret du succès du stockage par batterie en Suisse réside dans l’interaction avec les installations solaires: pendant les périodes de fort ensoleillement, l’électricité peut être stockée temporairement dans les batteries et restituée le soir, après le coucher du soleil. «Les batteries assumeront à l’avenir l’équilibre jour-nuit», explique Christian Schaffner …
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Extrait : Des millions de moteurs à combustion équipant des machines, des véhicules et autres avions resteront en service encore des décennies. Plutôt que de les remplacer, une chimiste suisse développe une alternative verte, un carburant synthétique «drop-in» compatible avec les moteurs et infrastructures en place. Un labyrinthe de tuyaux et modules faits sur mesure émet des vibrations dans l’espace de travail d’Alessia Cesarini au Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) à Dübendorf, dans le canton de Zurich. C’est là qu’elle présente son prototype pour produire de l’e-carburant, projet sur lequel elle planche depuis deux ans. Son but: ouvrir le marché à une alternative viable face aux carburants fossiles conventionnels. «Beaucoup de systèmes équipés de moteurs à combustion sont toujours en service. L’idée est de proposer ici une solution locale et moins polluante», explique-t-elle. En Suisse, le secteur des transports est à l’origine de 47% des émissions de CO₂ et …