Auteur/autrice : maitrepadpad

«Je serai le pire cauchemar de l’IA»: en Suisse, les chauffeurs Uber s’attaquent aux algorithmes

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Extrait : Partout en Europe, des chauffeurs Uber contestent les algorithmes opaques qui déterminent leur rémunération et attribuent les courses. Leur combat pour la transparence trouve ses racines à Genève. Peu après avoir commencé à travailler pour Uber, Brahim Ben Ali, ancien chauffeur d’une quarantaine d’années originaire de la banlieue de Lille, a commencé à s’interroger sur le fonctionnement de la plateforme. «Je voyais des gens gagner plus d’argent que moi, alors que je passais huit ou dix heures sur la route. Je ne comprenais pas pourquoi.» Brahim Ben Ali, qui a travaillé pour Uber de 2015 à 2019, passait parfois 60 à 70 heures par semaine sur la route, pour moins de six euros de l’heure, un montant largement inférieur au salaire minimum français. Selon lui, l’application incitait les chauffeurs à se rendre dans certains quartiers, attirés par des tarifs plus élevés et une demande plus forte, pour finalement constater que les tarifs promis avaient disparu à leur arrivée. D’autre part … 

Une commission pourra recommander la restitution d’objets liés aux spoliations nazies ou coloniales

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Extrait : La commission chargée du patrimoine culturel au passé problématique peut désormais être saisie. Présidée par Simonetta Sommaruga, elle traitera des biens liés au national-socialisme et au colonialisme et veut aussi recenser les restes humains de collections en Suisse. Six mois après le début de ses travaux, la commission pour le patrimoine culturel au passé problématique (CPCP) a adopté ses règles de procédure pour le traitement des cas qui lui seront soumis. La commission peut être saisie par l’une des parties à un litige ou conjointement par les deux. Elle examinera d’abord si un accord à l’amiable est possible par le biais d’une médiation, avant d’élaborer, en cas d’échec, une recommandation juridiquement non contraignante. Cette recommandation pourra porter sur la restitution d’un objet, mais aussi sur d’autres formes de « solution juste et équitable ». Le vice-président de la commission, le juriste Felix Uhlmann, a notamment évoqué mercredi à Berne devant la presse la … 

Les notaires veulent rendre l’impôt plus praticable, la DGFiP à l’écoute

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Pour la première fois, la fiscalité était seule au programme du Congrès annuel des notaires de France, réuni à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 autour de « Le notaire et l’impôt ». Vingt-et-une propositions ont été adoptées, dont quinze ont été débattues en séance. Les notaires ont cherché à bâtir des mesures assez équilibrées pour être entendues par l’administration : sécuriser les démarches, fluidifier les transmissions, mieux caler le paiement de l’impôt sur les situations réelles et rapprocher enfin la règle fiscale de la logique civile des opérations. Ces propositions seront transmises aux pouvoirs publics.

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Les notaires veulent rendre l’impôt plus praticable, la DGFiP à l’écoute

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Pour la première fois, la fiscalité était seule au programme du Congrès annuel des notaires de France, réuni à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 autour de « Le notaire et l’impôt ». Vingt-et-une propositions ont été adoptées, dont quinze ont été débattues en séance. Les notaires ont cherché à bâtir des mesures assez équilibrées pour être entendues par l’administration : sécuriser les démarches, fluidifier les transmissions, mieux caler le paiement de l’impôt sur les situations réelles et rapprocher enfin la règle fiscale de la logique civile des opérations. Ces propositions seront transmises aux pouvoirs publics.

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Point de départ du délai de péremption d’instance devant le conseil de prud’hommes : mode d’emploi

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Devant le conseil de prud’hommes, la direction de la procédure échappe en principe aux parties, de sorte qu’elles n’ont pas de diligences particulières à accomplir en vue d’interrompre le délai biennal de péremption d’instance. Toutefois, cette direction peut leur être transférée lorsque la juridiction met à leur charge des diligences et que les parties ont eu une connaissance effective de ces diligences.

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Protection du consommateur : la compensation à l’épreuve de l’asymétrie de la relation

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La compensation d’office des restitutions consécutives à l’invalidation d’un prêt comportant des clauses abusives n’est pas, par principe, contraire au droit de l’Union. Cette admission demeure tributaire du droit national et de l’effectivité de la protection du consommateur. Sous l’apparente neutralité du calcul, l’arrêt invite à interroger la persistance de l’asymétrie contractuelle après l’anéantissement du contrat.

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Protection du consommateur : la compensation à l’épreuve de l’asymétrie de la relation

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La compensation d’office des restitutions consécutives à l’invalidation d’un prêt comportant des clauses abusives n’est pas, par principe, contraire au droit de l’Union. Cette admission demeure tributaire du droit national et de l’effectivité de la protection du consommateur. Sous l’apparente neutralité du calcul, l’arrêt invite à interroger la persistance de l’asymétrie contractuelle après l’anéantissement du contrat.

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