Auteur/autrice : maitrepadpad

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d’une infraction ?

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Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce troisième épisode, Raphael Galvao, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d’une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d’une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n’agit que par l’intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

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Le devoir de non-immixtion du prestataire de services de paiement face aux risques de l’investissement en cryptoactifs

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Il résulte de l’article 1231-1 du code civil que la banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement et que, dès lors qu’elle est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, elle n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté.

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Les notifications de la CPAM doivent être effectuées auprès de l’établissement mentionné dans la déclaration de maladie professionnelle

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Seule la notification auprès de l’employeur effectivement concerné, c’est-à-dire l’établissement mentionné dans la déclaration de maladie professionnelle, est valable. La demande d’inscription au compte spécial relève exclusivement de la compétence du contentieux de la tarification des risques professionnels.

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«C’était la pire douleur de ma vie», témoigne Noah, miraculé après une électrocution sur un train

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Extrait : Pour la course aux «likes» sur les réseaux sociaux, des jeunes grimpent sur des trains et mettent leur vie en danger. En Suisse alémanique, quatre décès ont été recensés depuis le début de l’année. Deux anciens adeptes de «train surfing» racontent à SRF pourquoi ils ont arrêté. L’été dernier, alors âgé de 17 ans, Noah (nom d’emprunt) échappe de peu à la mort, dans le cadre d’une pratique qui lui procurait jusque-là adrénaline et sentiment de liberté: le «train surfing». Il monte sur un train encore en gare et touche un élément sous tension avec la jambe. Le courant traverse son corps jusqu’au sol. «C’était la pire douleur de ma vie», confie-t-il à SRF. La décharge le projette du toit et il atterrit sur le ballast. Adrénaline et douleur se mêlent dans son corps. «J’avais l’impression que mes os brûlaient de l’intérieur, que mon sang bouillait dans ma jambe.» Il parvient à rejoindre le quai et appelle à l’aide. Puis tout devient flou. Pris en charge, il passera deux jours à l’hôpital.