Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
La solidarité inter-barreaux s’exprime, entre autres, à travers les relations nouées entre les barreaux européens et ceux des pays en voie d’adhésion à l’Union européenne. Depuis plusieurs années, le barreau français entretient ainsi des échanges avec les institutions représentatives de la profession d’avocat ainsi qu’avec des bâtonniers d’Ukraine et de Moldavie.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 8 juillet 2026, que le maintien du mandat de délégué syndical après un transfert d’entreprise au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail est subordonné à la persistance de l’entité économique autonome transférée au sein de l’entreprise d’accueil. Elle clarifie en outre la charge de la preuve pesant sur celui qui conteste la subsistance du mandat.
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L’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 26 mai 2026 en matière d’assurance emprunteur se propose de réparer les effets négatifs de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022. Ceux-ci entravent le principal objectif de cette loi : favoriser la libre substitution d’un contrat d’assurance emprunteur par un autre
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Extrait : En Suisse, la science inspire davantage confiance que la police, le gouvernement et le Parlement. Mais quel est au juste son rôle à l’échelle d’une démocratie? Et quelle différence cela fait-il lorsqu’il s’agit d’une dictature? La police a longtemps dominé les niveaux de confiance accordés par la population suisse aux institutions, comme le rappelle l’étude annuelle sur la sécurité de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Mais aujourd’hui, une autre structure mène le bal: la science. C’est une bonne nouvelle, juge Naomi Oreskes, historienne des sciences à l’Université de Harvard. Cela montre que la population suisse estime davantage les «informations de qualité» que son pendant américain. Dans le cadre de cette étude «Sicherheit» (sécurité), l’EPFZ creuse la question de la confiance dans la science depuis 2018, en réponse notamment aux évolutions observées aux États-Unis. Les indices de confiance accordés à la communauté scientifique y ont toujours été supérieurs à ceux …
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Extrait : Écluses monumentales, gymnastique sur le pont, soirée de gala et paysages qui défilent au rythme du fleuve: les croisières fluviales séduisent toujours plus de monde. Loin du gigantisme décrié des paquebots de mer, ce secteur affiche une santé de fer. L’émission Basik est montée à bord d’un bateau entre Arles et Lyon, à la rencontre de la clientèle suisse. Le MS Rhône Princess remonte le Rhône à une vitesse tranquille de 15 km/h. Long de 110 mètres pour 1700 tonnes, ce navire transporte 118 passagers, dont 21 Suisses et Suissesses, encadrés par 29 membres d’équipage. À bord, l’ambiance est à la déconnexion: paysages qui défilent, animations quotidiennes et restauration soignée. Ce format à « taille humaine » séduit de plus en plus de voyageurs, rebutés par la démesure des croisières maritimes. « Ici, nous sommes un peu plus de cent personnes, alors que sur mer, on parle de milliers de passagers. C’est beaucoup plus intime et chaleureux », confie Fabienne, une croisiériste valaisanne …
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Extrait : Rares sont les équipements militaires à avoir été en service aussi longtemps que le vélo d’ordonnance 05. Il est le reflet de pratiquement un siècle d’histoire de l’armée et du quotidien en Suisse. Par son utilisation militaire et civile ainsi que son indestructibilité proverbiale, il incarne un morceau de l’identité de la Suisse. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. Avec la dissolution des troupes cyclistes en 2003, après 112 ans d’existence, l’Armée suisse perdait un symbole d’identification sans pareil. Si les vélos sont toujours employés à des fins militaires (le dernier modèle est produit depuis 2012), ils ne servent plus au combat. De nos jours, par «vélo de l’armée», on entend encore principalement le premier vélo militaire introduit en 1905: le vélo d’ordonnance 05. Produit jusqu’en 1988, il n’a été remplacé qu’en 1993.
Depuis cinq ans, le contrôle du juge du recours en matière de compétence fondée sur un traité d’investissement a fait l’objet d’un recadrage strict de la part de la Cour de cassation. Ces évolutions ont permis de renverser des jurisprudences contestables et contestées rendues dans la période antérieure. Malheureusement, l’arrêt US Global Institute fait craindre un retour de l’instabilité, en ouvrant la voie à l’ajout de conditions non prévues par le traité.
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Depuis cinq ans, le contrôle du juge du recours en matière de compétence fondée sur un traité d’investissement a fait l’objet d’un recadrage strict de la part de la Cour de cassation. Ces évolutions ont permis de renverser des jurisprudences contestables et contestées rendues dans la période antérieure. Malheureusement, l’arrêt US Global Institute fait craindre un retour de l’instabilité, en ouvrant la voie à l’ajout de conditions non prévues par le traité.
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Dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable, il revient au salarié d’apporter la preuve de l’exposition au risque de maladie professionnelle au service de l’employeur contre lequel il agit.
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