Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
La Cour de cassation rappelle que le recouvrement de l’indu, issu du non-respect des règles de tarification, de distribution, ou de facturation, est dirigé vers celui qui est à l’origine du non-respect de ces règles, et ce, quel qu’ait été le destinataire du paiement indu.
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Extrait : Confronté à un marché difficile et de mauvais résultats, le géant du chocolat mondial a effectué un brusque changement à sa direction. Explications. Barry Callebaut, c’est quoi? Entreprise basée à Zurich, Barry Callebaut est le premier producteur mondial de chocolat, en fabriquant chaque année environ 2 millions de tonnes. L’entreprise se procure le cacao de manière indirecte auprès d’environ un million d’agriculteurs – dans des pays comme le Ghana et la Côte d’Ivoire. Une fève de cacao sur quatre dans le monde passe par l’entreprise. Ses clients sont d’autres grands fabricants de chocolat, ainsi que des chocolatiers, confiseries, boulangeries, hôtels et restaurants. Barry Callebaut emploie 13’000 personnes. Barry Callebaut est un acteur majeur du secteur, et tout changement à sa tête revêt donc une importance particulière. Qui est le directeur sortant? Barry Callebaut était dirigé depuis près de trois ans par Peter Feld, qui quitte subitement ses fonctions. Ce changement brusque …
Le 9 janvier 2026, la Cour de cassation a tenu son audience solennelle de rentrée marquant l’ouverture officielle de l’année judiciaire. En quoi consiste cette cérémonie et à quoi sert-elle ? Pourquoi chaque juridiction en organise-t-elle une en janvier ? Décryptage de ce rituel.
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Extrait : Une semaine sur deux, notre rédaction prépare des capsules vidéos conçues à partir de témoignages filmés par des Suisses à l’étranger. Participez vous aussi, en nous envoyant une réponse filmée à nos questions. La tresse du dimanche matin vous manque, vous n’avez plus que rarement l’occasion de parler français (mettre la langue qui correspond), vous avez des problèmes avec les banques suisses… Pas de doute, vous êtes bien Suisse de l’étranger. Et dans ce cas, vous avez des histoires à raconter, des conseils à offrir. Nous vous invitons donc à partager votre expérience avec la communauté des Suisses à l’étranger sous la forme d’une brève vidéo, en répondant à l’une des questions listées ci-après. Dans chaque épisode de «La communauté répond», nous regroupons trois réponses envoyées par nos lecteurs et lectrices. Voici un exemple: Choisissez entre 1 et 3 sujets et répondez-y brièvement en vous filmant. Les instructions se trouvent après la liste de questions. Questions …
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Extrait : Née au Liban et établie à Genève, Edna Politi est la première cinéaste non suisse à être invitée d’honneur des Journées de Soleure. Le principal festival consacré au cinéma helvétique salue son regard singulier sur le conflit israélo-palestinien. L’année écoulée a été riche en reconnaissances pour Edna Politi. Son documentaire Le Quatuor des Possibles (1992), consacré à un quatuor du compositeur d’avant-garde Luigi Nono, a été sélectionné parmi les 1000 films inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ses trois premiers films, Pour les Palestiniens, une Israélienne témoigne (1974), Comme la mer et ses vagues (1980) et Anou Banou ou les filles de l’utopie (1983), ont été restaurés et seront présentés dans le cadre d’une rétrospective à Soleure. Interrogée sur le fait d’être la première personne issue de l’immigration à être l’invitée d’honneur des Journées de Soleure, Edna Politi se dit surprise, mais honorée. «Je reçois cet hommage comme Genevoise, puisque je vis dans …
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Extrait : L’artiste suisse Adrian Zingg trouva en Saxe des montagnes et des parois rocheuses qui lui rappelaient sa patrie. Il les dessina et les rendit célèbres, conférant à la région un nom qu’elle porte encore de nos jours: la «Suisse saxonne». Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. On sait aujourd’hui à quel point l’art est intimement lié au développement du tourisme dans les Alpes à compter de la fin du 18e siècle. La découverte littéraire et philosophique des Alpes servit de toile de fond culturelle et historique. L’essor du tourisme lui emboîta rapidement le pas. Des écrivains et philosophes comme Salomon Gessner, Jean-Jacques Rousseau ou Emmanuel Kant firent l’éloge de cet impressionnant paysage montagneux. Les Alpes devinrent un symbole du «sublime» et de l’«originel» qui permit de cultiver un nouveau lien avec la nature …
La banque réceptionnaire, tenue à une obligation de non-ingérence n’a pas à procéder à des vérifications particulières, dès lors qu’aucune anomalie apparente aisément décelable n’est caractérisée.
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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 19 janvier.
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On ne saurait exiger la preuve d’un travail effectif pour indemniser une victime de ses pertes de gains professionnels actuels, a fortiori lorsque son absence de travail résulte précisément des atteintes subies alors qu’elle était enfant.
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Le prix du billet d’avion à prendre en considération pour déterminer le montant du remboursement dû par le transporteur aérien à un passager en cas d’annulation d’un vol inclut la différence entre le montant payé par ce passager et celui reçu par ce transporteur aérien, laquelle correspond à une commission perçue par une société, qui est intervenue comme intermédiaire, sans qu’il soit nécessaire que ledit transporteur aérien connaisse le montant exact de cette commission.
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