Tradition anniviarde
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Auteur/autrice : maitrepadpad
Recul des naissances: l’incertitude causée par l’IA s’ajoute aux raisons de ne pas avoir d’enfants
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Extrait : Outre l’inflation et les crises économiques, une inquiétude plus existentielle gagne du terrain: celle d’un avenir dominé par l’intelligence artificielle. La peur du déclassement et les incertitudes qu’elle génère pourraient contribuer au recul de la fécondité en Europe et en Suisse. On parle de «l’effet pilule»: après le lancement de la pilule contraceptive dans les années 1960, les taux de fécondité ont chuté de manière spectaculaire dans les pays industrialisés en l’espace d’une décennie. Depuis, ils sont en baisse constante. Aujourd’hui, l’Europe manque d’enfants et c’est aussi le cas en Suisse. Le nombre moyen d’enfants par femme y est tombé à 1,29, son niveau le plus bas depuis le début des relevés. Il se situe ainsi encore en-deçà de la moyenne de l’Union européenne (UE) qui est de 1,34. En matière de politique familiale, de modèles de temps de travail et de garde d’enfants, la Suisse est à la traîne par rapport à de nombreux pays de l’UE. Mais cette exception mise à part …
Pas de transfert de garde du cheval si l’usage profite au propriétaire
Le propriétaire, présumé gardien dans la responsabilité du fait de son animal, peut se décharger de sa responsabilité en prouvant un transfert de garde. Un tel transfert n’est pas caractérisé dès lors qu’un intérêt à son bénéfice dans l’usage du cheval par un tiers peut être caractérisé.
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Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée et forfait mensualisé : pas de prix sans contrepartie !
En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation convenue ; et il appartient au juge d’évaluer le préjudice résultant de cette résiliation. Telle est la solution, déjà établie, que consolide la chambre commerciale par un arrêt du 13 mai 2026 promis à publication.
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Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée et forfait mensualisé : pas de prix sans contrepartie !
En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation convenue ; et il appartient au juge d’évaluer le préjudice résultant de cette résiliation. Telle est la solution, déjà établie, que consolide la chambre commerciale par un arrêt du 13 mai 2026 promis à publication.
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En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution ressuscité !
Par une décision du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, privant le juge de l’exécution de sa compétence en matière de contestation des saisies mobilières, tout en laissant au législateur jusqu’au 1er décembre 2024 pour y remédier (acte I). Faute de texte, la Direction des services judiciaires publia le 28 novembre 2024 une circulaire attribuant la compétence au tribunal judiciaire (acte II). La Cour de cassation prit alors le contre-pied de cette circulaire en jugeant que le juge de l’exécution avait conservé sa compétence, sauf pour les saisies de droits incorporels (acte III). L’article 82 de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a finalement rétabli la compétence tout en instaurant, conformément aux exigences constitutionnelles, un recours permettant au débiteur de contester la mise à prix fixée par le créancier poursuivant en matière de saisie de droits incorporels (acte IV).
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Article 145 du code de procédure civile et coût du procès : la Cour de cassation persiste, signe et précise
Aux termes d’un arrêt du 16 avril 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme la solution qu’elle avait édictée dans son arrêt remarqué du 21 novembre 2024 quant à la charge du coût du procès lorsqu’une mesure d’instruction in futurum est sollicitée. Les interrogations que l’arrêt du 21 novembre 2024 avait soulevées demeurent, cependant que certaines précisions bienvenues sont apportées.
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Irène Kälin: «La diaspora suisse n’est pas suffisamment entendue au Parlement»
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Extrait : La conseillère nationale verte et ancienne présidente du Conseil national Irène Kälin déplore que les préoccupations des Suisses de l’étranger ne trouvent pas une oreille suffisamment attentive sous la Coupole fédérale. Dans notre série «La Cinquième Suisse sous la Coupole», elle revient sur les raisons de ce manque d’attention et sur les espoirs qu’elle place dans les formes de participation numériques. L’Argovienne Irène Kälin siège au Conseil national pour les Vert-e-s depuis 2017. Elle a déjà assuré la présidence de la Chambre basse en 2022. Bien qu’elle ait, au début de sa carrière politique à Berne, refusé de rejoindre un groupe parlementaire, elle a décidé en 2019 de s’impliquer dans certains groupes choisis. L’intergroupe parlementaire «Suisses de l’étranger» a été l’un des premiers qu’elle a rejoints. Irène Kälin a étudié les sciences islamiques au niveau bachelor, puis obtenu un master en sciences des religions. Au-delà du thème phare des Verts qu’est la protection du …