En Suisse on a la lumière à tous les étages, même dans les bunkers à batterie
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
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Il résulte des articles L. 2315-7 et R. 2314-1 du code du travail que, dans une entreprise de plus de cinquante salariés, divisée en établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres du comité social et économique d’établissement s’apprécie en fonction de l’effectif de l’établissement.
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Extrait : Le printemps 2026 s’achève sur des records de chaleur inédits, couronnant une saison qui restera dans les annales climatologiques suisses. Selon les prévisions, l’été s’annonce lui aussi au-dessus des normales. Les Suissesses et les Suisses l’ont ressenti: le mois de mai 2026 se classe au 7e rang des crus les plus chauds jamais enregistrés depuis le début des mesures helvétiques en 1864. Au cours de la dernière semaine de mai, un anticyclone a provoqué une vague de chaleur sur une grande partie du continent européen. La Suisse n’a pas été épargnée et le Sud des Alpes a été particulièrement touché. Le 28 mai à Biasca, le thermomètre a même atteint 34,8 degrés, de quoi chatouiller de seulement 0,3 degré le record national pour un mois de mai. Un printemps 2026 plus que remarquable Voilà pour les dernières semaines. Mais ce mois de mai n’est que le point culminant d’une saison printanière hors norme. Avec une moyenne nationale de 6,5 degrés sur la triade mars-avril-mai — soit un écart …
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Extrait : L’amour numérique n’est plus marginal. En interrogeant des utilisateurs et utilisatrices d’IA relationnelles, la psychologue évolutionniste suisse Désirée Popelka a mis au jour un constat frappant: derrière des attentes différentes, un même besoin revient. Interview. Swissinfo: L’isolement gagne du terrain. En tant que psychologue évolutionniste, vous observez que l’intimité se recherche de plus en plus souvent dans le monde numérique. Nous dirigeons-nous vers une société d’individus isolés? Désirée Popelka: Les données sont en effet sans équivoque. Le nombre de célibataires ne cesse d’augmenter, vivre seul devient pour beaucoup une réalité durable ou un mode de vie souhaité. Dans le cadre de mes recherches, j’ai cherché à savoir si les personnes qui choisissent délibérément de rester célibataires se distinguent significativement de celles qui demeurent sans partenaire contre leur gré. Nous avons alors découvert un fait remarquable: sur les 2312 personnes de notre échantillon, plus …
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 18 et du 25 mai.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines du 18 et du 25 mai.
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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 18 et 25 mai.
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La Cour de justice de l’Union européenne indique qu’un contrat d’agent commercial prend fin à la date d’expiration du délai de préavis. On en déduit, dès lors qu’un préavis doit être octroyé à l’agent, que cette orientation devrait interdire la conclusion d’une transaction avant la fin de cette période. Toute la difficulté est de trancher si cette orientation s’étend, ou non, aux ruptures pour faute du contrat, ce qui pourrait, au nom de la protection des agents commerciaux, autoriser un contrôle judiciaire des transactions conclues.
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En refusant la requalification en contrat d’agent sportif d’une convention aux termes de laquelle un prestataire s’était borné à assister et conseiller les agents officiels d’un joueur, sans avoir été à l’origine de la mise en rapport de ce dernier avec son club, la Cour de cassation consacre une définition stricte de la notion de « mise en rapport » : seul cet acte d’entremise relève du monopole réglementé de l’article L. 222-7 du code du sport et impose l’obtention d’une licence.
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux.
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