Auteur/autrice : maitrepadpad

Chili 1988: ce que l’on peut encore apprendre aujourd’hui du plébiscite qui a mis fin à une dictature

Source de l’article : Read More

Extrait : Nous avons demandé à nos lectrices et lecteurs si elles et ils avaient voté lors de ce qui fut sans doute le référendum le plus décisif jamais organisé sous une dictature. Des personnes nous ont répondu, notamment une scrutatrice. Rares sont les référendums organisés sous une dictature qui se retournent contre ceux qui les ont convoqués. Le plébiscite chilien de 1988 fait figure d’exception: il a ouvert la voie à la chute des quinze années de régime militaire d’Augusto Pinochet. Nous avons demandé à notre public hispanophone s’il avait participé au vote de l’époque. Plusieurs personnes ont répondu. L’une d’elles se dit fière que «le général Pinochet» ait accepté le résultat, «comme cela se fait en démocratie». Bénévole pour l’opposition à 16 ans Seule à avoir accepté de témoigner, Matilde Mercado Girard se souvient encore du plébiscite de 1988. Cette juriste de Santiago, aujourd’hui âgée de 53 ans et petite-fille d’un Suisse, n’avait alors que 16 ans et ne pouvait donc pas voter. 

La clause résolutoire « balai » sauvée par la Cour de cassation

Dans un important arrêt rendu le 3 juin 2026 et promis à la plus haute publication, la chambre commerciale se prononce en faveur du maintien, en droit nouveau, des clauses résolutoires « balais » lesquelles visent toute inexécution des obligations expressément prévues au contrat sans énumération détaillée de celles-ci.

en lire plus

source :Read More

La clause résolutoire « balai » sauvée par la Cour de cassation

Dans un important arrêt rendu le 3 juin 2026 et promis à la plus haute publication, la chambre commerciale se prononce en faveur du maintien, en droit nouveau, des clauses résolutoires « balais » lesquelles visent toute inexécution des obligations expressément prévues au contrat sans énumération détaillée de celles-ci.

en lire plus

source :Read More

Assignation en intervention forcée : pas d’application du délai d’enrôlement d’une assignation introductive d’instance

À l’occasion d’une affaire en référé, la Cour de cassation juge que l’article 754 du code de procédure civile, qui impose la remise de l’assignation au moins quinze jours avant la date de l’audience, ne s’applique qu’aux assignations introductives d’instance. Lorsque cet acte est utilisé à une autre fin, ici pour forcer un tiers à intervenir à l’instance déjà née, ce délai ne s’applique pas. La portée de cette décision doit être appréciée au-delà du cadre du référé, concernant toutes les interventions forcées. 

en lire plus

source :Read More

Révocation judiciaire du gérant de SCI : pas en référé !

La révocation judiciaire pour cause légitime d’un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés, qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un péril imminent, désigner un administrateur provisoire.

en lire plus

source :Read More

Règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs : l’heure de la refonte

À l’occasion de la 7e Rencontre de la Chaire droit de la consommation, organisée le 29 mai dernier dans les locaux du cabinet Osborne Clarke par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, directrice et codirectrice de la Chaire, un constat a été partagé : si le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs a permis des avancées, il montre également des limites. Au cœur des débats : la révision annoncée du texte européen, porteuse d’espoir pour, entre autres, accélérer les procédures et repenser la répartition des pouvoirs.

en lire plus

source :Read More

Contestation du redressement : recevabilité des pièces nouvellement produites

Ne peuvent être nouvellement produites au cours de l’instance tendant à l’annulation du redressement les pièces qui ont été expressément demandées par l’organisme de recouvrement lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire, ou celles qui devaient être produites, à ce stade de la procédure, pour justifier de la conformité à la législation de sécurité sociale des informations déclarées par le cotisant lorsque la charge de la preuve lui incombe.

en lire plus

source :Read More

Les 180’000 vinyles de la RTS prennent la route d’un bunker secret en Suisse centrale

Source de l’article : Read More

Extrait : Avec le déménagement de la RTS vers son nouveau site à Ecublens (VD), une immense collection de vinyles quitte aussi Lausanne. Quarante tonnes d’archives sonores seront désormais stockées dans un ancien bunker militaire lucernois. Au milieu des rayonnages, le regard d’une femme. Un demi-visage, une chevelure rousse, un sourire figé sur une pochette jaunie. En lettres vert vif, on peut lire: Jacqueline Dulac… Tu peux me sourire. Comme elle, près de 180’000 vinyles sont en train de quitter la Maison de la radio, sur les hauteurs de Lausanne. Dans les sous-sols, les compactus métalliques grincent une dernière fois. Entre les étagères, les équipes emballent, numérotent, déplacent des milliers de disques noirs. « On estime ça à environ 40 tonnes », explique Marie-Françoise Guex, documentaliste à la RTS. « Trouver de la place, c’est très compliqué. Les nouveaux locaux de la RTS ne sont pas prévus pour du stockage ‘froid’, c’est-à-dire qu’on utilise relativement peu. Et puis le vinyle pose …