Auteur/autrice : maitrepadpad

Comment faire de Swissinfo votre source de référence sur Google

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Extrait : Une nouvelle fonctionnalité de Google vous permet de choisir vos sources d’information. Découvrez comment faire de Swissinfo une source privilégiée pour recevoir en priorité nos articles et analyses sur la Suisse. Google vous permet désormais de hiérarchiser vos sources d’information dans les résultats de recherche et les synthèses générées par intelligence artificielle. Pour les lectrices et lecteurs attachés à un journalisme indépendant et multilingue traitant de la Suisse et de son rôle dans le monde, c’est l’occasion de faire remonter en priorité les contenus de Swissinfo. Vous pouvez ajouter Swissinfo à vos sources privilégiées en quelques clics via ce lien direct. Une fois la sélection effectuée, nos articles et analyses apparaîtront plus fréquemment dans vos résultats Google et vos fils d’actualité. Pourquoi c’est important La mission de Swissinfo est d’offrir un journalisme fiable et contextualisé sur la Suisse et son rôle dans le monde. Cela peut parfois se perdre dans le … 

Violence, impasse et espoir: la paix en Colombie sur un fil

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Extrait : Près de dix ans après l’accord de paix conclu avec les FARC, la paix en Colombie demeure fragile. Violence, impunité et lenteurs dans le processus de réparation continuent de marquer le quotidien. Face à cette situation, des militantes mettent en garde contre un possible recul des avancées obtenues et appellent à un soutien international renforcé, au-delà des clivages politiques et dans une perspective de long terme. Assassinats. Enlèvements. Disparitions forcées. En Colombie, ces réalités font toujours partie du quotidien. Dix ans après la signature de l’accord de paix avec les FARC, le pays enregistre chaque année des centaines de cas de ce type. Dans ce contexte de recrudescence de la violence, le Parlement européen a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence colombienne, dont l’élection doit avoir lieu cet été. L’institution y exprime sa «profonde préoccupation face aux assassinats et aux menaces persistantes à l’encontre des leaders sociaux, des défenseurs … 

«Tout le monde devrait s’affranchir un peu de sa propre culture»

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Extrait : Depuis 1994, date de son installation au Brésil, le Suisse Maurizio Mancioli est passé «par plusieurs réinventions», comme il le dit lui-même. Après avoir fondé une «business school», où il est resté quatorze ans, il travaille aujourd’hui comme artiste, dirige un espace culturel à São Paulo et anime des ateliers à l’intersection entre art et monde des affaires. Maurizio Mancioli est né à Lausanne. D’origine italienne, il a grandi entre deux langues: celle de sa famille et le français de l’école et de son environnement. En 1994, il a décidé de s’installer au Brésil pour fonder la BSP-Business School à São Paulo, aux côtés de collègues brésiliens qu’il avait rencontrés en Suisse. «Le Brésil s’ouvrait alors au marché mondial et ils m’ont proposé de lancer une entreprise ensemble», se souvient-il. À la fin de leurs études, Mancioli et ses futurs associés ont présenté deux travaux de fin de cursus: l’un portait sur le besoin, dans le Brésil de l’époque, d’une formation en management … 

Représentation en justice du syndicat : rappel pédagogique sur la qualification et le régime du défaut de pouvoir

Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l’irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir du représentant d’une partie en justice peut être couverte jusqu’au moment où le juge statue. Le représentant d’un syndicat en justice doit, s’il n’est avocat, justifier d’un pouvoir spécial ou d’une disposition des statuts l’habilitant à agir en justice. Le défaut de pouvoir d’une personne figurant au procès comme représentant du syndicat est une irrégularité de fond.

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Représentation en justice du syndicat : rappel pédagogique sur la qualification et le régime du défaut de pouvoir

Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l’irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir du représentant d’une partie en justice peut être couverte jusqu’au moment où le juge statue. Le représentant d’un syndicat en justice doit, s’il n’est avocat, justifier d’un pouvoir spécial ou d’une disposition des statuts l’habilitant à agir en justice. Le défaut de pouvoir d’une personne figurant au procès comme représentant du syndicat est une irrégularité de fond.

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Intermédiaire d’assurance sanctionné par l’ACPR pour manquement à son obligation « d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent »

Une amende tonitruante de vingt millions d’euros : la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de crédit agréé, agissant pour la circonstance comme intermédiaire d’assurance, porte sur plusieurs fautes relatives aux obligations du distributeur de contrats d’assurance.

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Droit transitoire et autorité de chose jugée en matière de saisie immobilière

La loi nouvelle ne peut remettre en cause une situation juridique régulièrement constituée à la date de son entrée en vigueur. Les dispositions du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 ont porté de deux à cinq ans le délai à l’issue duquel le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de produire effet s’il n’a pas été mentionné un jugement constatant la vente du bien saisi en marge de sa publication. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquent aux instances en cours. En revanche, elles ne sauraient remettre en cause le dispositif d’un jugement devenu irrévocable ayant prorogé pour un délai de deux ans les effets d’une ordonnance en lui substituant un délai de cinq ans.

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