Auteur/autrice : maitrepadpad
Qui finance la politique suisse? Economiesuisse en tête des donateurs
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Extrait : Des dizaines de millions de francs sont investis chaque année dans les campagnes politiques en Suisse. Analysées par la RTS, les données issues des nouvelles règles de transparence révèlent le poids de quelques grandes organisations, economiesuisse en tête, mais aussi les angles morts du système. Le secret est tombé fin 2023, à l’occasion des dernières élections fédérales. Les partis, comités et organisations engagés dans les campagnes fédérales doivent désormais déclarer l’identité de leurs soutiens lorsque les dons dépassent 15’000 francs. Depuis l’entrée en vigueur de ces règles, une vingtaine de campagnes ont eu lieu et plus de 130 millions de francs ont été investis. Sur ce total, environ 61 millions correspondent à des contributions dont l’auteur est identifié dans le registre du Contrôle fédéral des finances. Qui se trouve derrière ces dons nominatifs? Nous avons distingué près de 400 donateurs différents, mais une partie importante de l’argent provient d’une poignée de …
Les Suisses plus fatalistes et moins responsables face à la crise climatique
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Extrait : Une enquête internationale montre que la population suisse est moins encline à agir contre le changement climatique que celle des pays voisins. Et ce, alors même que la Suisse fait partie des pays qui se réchauffent le plus au monde. «Les résultats de 2026 indiquent un tournant psychologique pour la Suisse», affirme Marcus Burke, analyste chez Ipsos en Suisse, l’un des principaux acteurs mondiaux des études de marché et des sondages d’opinion. Alors même que le pays est physiquement plus exposé au réchauffement climatique que beaucoup d’autres, on observe «un net affaiblissement du sentiment d’urgence et une progression préoccupante du fatalisme climatique». Ipsos a analysé la perception des risques liés au changement climatique ainsi que l’attitude de la population face à la transition énergétique. Publié le 21 avril, le sondage a porté sur 23’704 personnes dans 31 pays à travers le monde – interrogées en personne et en ligne entre le 23 janvier et le 6 février 2026 – dont 500 en …
La cyberguerre met les infrastructures européennes sous pression
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Extrait : À mesure que les conflits armés s’intensifient et que l’intelligence artificielle progresse, les infrastructures critiques helvétiques – réseaux électriques, télécommunications, transports – deviennent des cibles privilégiées. La Suisse, comme l’ensemble de l’Europe, fait face à une menace croissante dans un environnement toujours plus interconnecté. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu’une cyberattaque ne cible des infrastructures critiques en Suisse. Les installations essentielles à la stabilité de la société et de l’économie – de l’énergie à la finance, en passant par la santé, l’alimentation et les transports – font face à des attaques quasi quotidiennes menées par des groupes criminels ou des États hostiles. C’est ce que souligne la première publication semestrielle du gouvernement consacrée à cette menace. Cette vulnérabilité dépasse largement les frontières nationales. Au cœur de l’Europe, la Suisse constitue une plaque tournante pour les réseaux énergétiques, de …
Percevoir l’AVS à l’étranger: quand un certificat de vie est‑il requis?
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Extrait : Jusqu’en 2022, pour percevoir une rente AVS, les Suisses résidant à l’étranger devaient remplir chaque année un certificat de vie pour prouver qu’ils étaient toujours vivants. Bien que ce ne soit aujourd’hui plus nécessaire, une certaine confusion subsiste encore au sein de la communauté suisse de l’étranger à propos de ce document. Faisons le point sur la situation. Afin d’éviter des versements indus de rentes de l’assurance‑vieillesse et survivants (AVS), la Caisse suisse de compensation demandait aux personnes ayant travaillé en Suisse puis s’étant installées à l’étranger de remplir chaque année un document intitulé «Certificat de vie et d’état civil». Cette obligation pouvait s’avérer particulièrement contraignante, d’autant plus que le document devait être validé par les autorités du pays de résidence. Les bénéficiaires de l’AVS suisse se retrouvaient ainsi confrontés à une véritable jungle administrative, pas toujours efficace, avec un délai limité (90 jours dès l’envoi) pour …
Pli « non réclamé » et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 16 avril 2026 affine un peu plus la question du respect du principe du contradictoire dans la procédure de surendettement. En effet, en application de l’article R. 713-4 du code de la consommation, la Cour de cassation considère que le retour au secrétariat d’un pli « non réclamé » caractérise le respect du contradictoire au sens de l’article 16 du code de procédure civile, dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : un envoi à l’adresse déclarée par le destinataire et un retour du pli sans signature de l’accusé de réception. Le pli non réclamé entrant dans cette catégorie, la notification est réputée faite à domicile ou à résidence, et le contradictoire est ainsi réputé respecté.
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Pli « non réclamé » et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 16 avril 2026 affine un peu plus la question du respect du principe du contradictoire dans la procédure de surendettement. En effet, en application de l’article R. 713-4 du code de la consommation, la Cour de cassation considère que le retour au secrétariat d’un pli « non réclamé » caractérise le respect du contradictoire au sens de l’article 16 du code de procédure civile, dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : un envoi à l’adresse déclarée par le destinataire et un retour du pli sans signature de l’accusé de réception. Le pli non réclamé entrant dans cette catégorie, la notification est réputée faite à domicile ou à résidence, et le contradictoire est ainsi réputé respecté.
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Le conseil d’administration en droit OHADA : une proximité trompeuse avec le droit français
Le droit OHADA donne au juriste français une impression immédiate de familiarité. Les catégories sont connues : société anonyme, conseil d’administration, direction générale, assemblée. Les textes eux-mêmes, en particulier l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), reprennent des formulations très proches de celles du droit français, notamment s’agissant des pouvoirs du conseil d’administration. Cette apparente proximité demeure toutefois en grande partie illusoire. Sous des institutions dont la physionomie semble identique s’exprime en réalité une rationalité propre, réfractaire à toute simple logique de transposition.
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L’issue du contentieux administratif comme point de départ du délai de prescription de l’action en répétition de l’indu
Dans son arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise que le délai de prescription d’une action en répétition de l’indu, faisant suite au recouvrement par l’administration de certaines sommes, ne commence à courir qu’à l’issue de la procédure administrative contentieuse engagée pour contester le principe de la créance ou le montant réclamé. Ce n’est qu’à cette date que le solvens connaît la somme qui lui est définitivement due.
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Comment attirer les jeunes dans les clubs suisses de France?
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