Amis des 35 heures bonsoir
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
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Si la saisine du bâtonnier d’une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l’avocat à son client et une difficulté subséquente, ces exigences ne s’appliquent pas aux demande reconventionnelles de l’avocat en paiement des honoraires au titre du mandat qui lui avait été confié, lorsque le client a saisi le bâtonnier d’une demande en fixation et restitution d’un trop-perçu.
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Si la saisine du bâtonnier d’une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l’avocat à son client et une difficulté subséquente, ces exigences ne s’appliquent pas aux demande reconventionnelles de l’avocat en paiement des honoraires au titre du mandat qui lui avait été confié, lorsque le client a saisi le bâtonnier d’une demande en fixation et restitution d’un trop-perçu.
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Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 10 octobre au 10 novembre.
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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 novembre.
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L’absence de production du certificat A1 attestant de l’affiliation des salariés détachés en France à la législation de leur pays d’origine justifie le redressement pour travail dissimulé.
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La directive 2008/48/CE ne procède pas à une harmonisation complète des règles relatives aux effets de l’exercice, par le consommateur, de son droit de rétractation d’un crédit affecté. Les États membres bénéficient, à ce titre, d’une marge d’appréciation.
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La seule constatation de la nature internationale d’un contrat de travail et sa soumission au droit du travail français n’emporte pas reconnaissance de l’infraction de travail dissimulé lorsque sont éludées les obligations déclaratives résultant de dispositions de droit de sécurité sociale européennes.
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Extrait : Les oiseaux peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte naturelle contre les parasites dans les zones urbaines, selon une étude de l’Institut fédéral de recherche WSL. Le nombre d’insectes exotiques envahissants présents en Suisse est en augmentation. Un exemple souvent cité est celui du Popillia japonica, un parasite qui se propage rapidement au sud des Alpes et peut causer d’importants dégâts aux plantes sauvages, ornementales et cultivées. C’est pourquoi l’Institut fédéral de recherche WSL s’est demandé si les oiseaux insectivores pouvaient être utiles dans ce cas, en empêchant les parasites de se propager dans les forêts et les villes. La réponse est oui, mais à certaines conditions. Expériences au Tessin, à Zurich et à Bâle Pour répondre à cette question, Marco Basile, chercheur au WSL, a mené des expériences à Lugano, Zurich et Bâle. Ce choix n’est pas fortuit, car l’aéroport de Zurich, le port rhénan de Bâle et le canton du Tessin (à deux pas de la plaine du Pô), sont des …
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Extrait : La Suisse pourrait être plus indépendante vis-à-vis des géants technologiques tels que Microsoft dans le domaine de l’intelligence artificielle, affirme un expert en souveraineté numérique. La Suisse dépend fortement des technologies numériques et de l’intelligence artificielle (IA) étrangères. Environ 75% des entreprises du pays utilisent principalement des plateformes d’IA telles que ChatGPT et Copilot (qui appartient à Microsoft) pour des tâches telles que la génération de textes, le codage et l’analyse de données. Ce chiffre est conforme aux tendances mondiales. Le gouvernement suisse et son administration dépendent également fortement des applications numériques des grandes entreprises technologiques américaines, en particulier Microsoft. Un changement de fournisseur est considéré comme «trop risqué et trop coûteux», a écrit l’administration dans une déclaration de 2023, annonçant le passage à Microsoft 365. Aujourd’hui, cependant, on prend de plus en plus conscience que le …