Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

À Gaza, neuf mois de cessez-le-feu n’ont pas mis fin à la crise humanitaire

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Extrait : Malgré un fragile cessez-le-feu en place depuis presque neuf mois, les conditions de vie continuent de se détériorer à Gaza. Les ONG dénoncent les restrictions israéliennes sur l’entrée de biens essentiels, notamment du matériel médical. «Depuis de nombreux mois, le monde entend dire qu’un cessez-le-feu est en place à Gaza. Pourtant, pour les enfants palestiniens, ce prétendu cessez-le-feu s’est transformé en une illusion, à la fois cruelle et meurtrière», a lancé James Elder, porte-parole de l’Unicef, lors d’un récent point de presse à Genève. Depuis l’entrée en vigueur d’une fragile trêve, le 10 octobre 2025, quelque 265 enfants ont trouvé la mort dans l’enclave palestinienne, soit «en moyenne un par jour», a-t-il ajouté, précisant que «quasiment tous» ont été tués par les forces israéliennes. Selon les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, relayés par l’ONU, le bilan total des victimes gazaouies sur cette période s’élève à 1053 morts 3406 blessés. >> À lire aussi, le … 

InterRail – la jeunesse à la découverte de l’Europe

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Extrait : Voyager en train dans toute l’Europe pendant un mois pour 275 francs. Telle est l’offre qui fut lancée en 1972 sous l’appellation InterRail. Été après été, elle incita des dizaines de milliers de jeunes Suissesses et Suisses à voyager à travers le continent. Pour nombre d’entre eux, ce fut aussi l’occasion d’effectuer leur tout premier voyage à l’étranger en autonomie. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. «Jeunes de moins de 21 ans, parcourez l’Europe avec InterRail». L’affiche publicitaire résume précisément l’offre. Même s’il n’est pas forcément évident qu’il s’agit de deux jeunes, leurs vêtements hauts en couleurs et la guitare sont des symboles qui seront régulièrement utilisés par la suite pour illustrer les voyages InterRail. Les jeunes étaient encore plus souvent représentés avec des sacs à dos, mais cette première … 

Article 145 du code de procédure civile et secret médical : un assouplissement en trompe-l’œil ?

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Aux termes d’un arrêt du 21 mai 2026 voué à une large diffusion, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce pour la première fois que le secret médical ne constitue pas, en lui-même, un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile. Pour majeure qu’elle soit, la solution pourrait toutefois trouver une application limitée tant les obstacles dressés sur le parcours du demandeur sont nombreux.

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Demande de renvoi en procédure orale : les limites du pouvoir discrétionnaire du juge

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En procédure orale, le juge saisi d’une demande de renvoi par le défendeur, en raison d’une grève sur le réseau de transport en commun, ne peut retenir l’affaire à l’audience en l’absence du défendeur et le condamner, sans rechercher si ce motif ne constitue pas une circonstance exceptionnelle justifiant le renvoi.

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Action individuelle en procédure collective : un resserrement et un élargissement

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Un arrêt semble exprimer que tout préjudice résultant d’une faute ayant contribué à la cessation des paiements ne sera pas réparable via l’action individuelle. Le second l’admet s’agissant du préjudice tenant à la perte des sommes avancées en compte courant, si elles l’ont été à la suite d’informations financière erronées.

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Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de l’offre de vente du propriétaire

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Le bailleur, qui a notifié à son locataire une offre de vente du local loué, peut la rétracter tant qu’elle n’a pas été acceptée, s’il renonce à son projet de vendre. Cette rétractation ne l’expose qu’à une action en réparation, exclusive de toute action en exécution forcée de la vente.

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Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir

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Intervenant à la fois en droit pénal général et dans des secteurs d’activité particuliers (formation professionnelle, VTC, …), la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contient de nombreuses dispositions tendant à faciliter la constatation des fraudes et à durcir leur répression.

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Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir

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Intervenant à la fois en droit pénal général et dans des secteurs d’activité particuliers (formation professionnelle, VTC, …), la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contient de nombreuses dispositions tendant à faciliter la constatation des fraudes et à durcir leur répression.

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