Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 15 juin 2026
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 15 juin.
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 15 juin 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 15 juin.
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Pourquoi la Suisse, neutre et paisible, est-elle une nation de tireurs?
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Extrait : Neutre, pacifique et pourtant nation de tireurs: la Suisse peut se prévaloir d’une tradition du tir remontant à plusieurs siècles, que les Suisses de l’étranger contribuent à entretenir. À l’occasion de la Fête fédérale de tir, nombre d’entre eux reviennent au pays. Cette année, la grande manifestation s’est déroulée à Coire. La Journée des Suisses de l’étranger était bien entendu aussi au programme. Nous étions sur place. En savoir plus sur la Fête de tir dans notre article:
Créer son entreprise dans la vingtaine: le pari risqué de nombreux jeunes en Suisse
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Extrait : Guerres, crises, hausse du coût de la vie: malgré un contexte économique incertain, la Suisse n’a jamais enregistré autant de créations d’entreprises. Les moins de 30 ans figurent parmi les principaux moteurs de cette tendance. Deux jeunes entrepreneurs racontent à SRF pourquoi ils ont choisi de prendre ce risque. Chaque année, davantage d’entreprises voient le jour en Suisse. Parmi les nouvelles entrepreneuses figure Melanie Niklaus. Il y a trois, ans, cette jeune femme d’aujourd’hui 23 ans a repris une boulangerie à Kerzers, dans la partie germanophone du canton de Fribourg. Melanie Niklaus commence sa journée de travail peu après minuit et termine tard. « Je suis au fournil jusqu’à midi », explique-t-elle. Elle va ensuite se reposer avant de s’occuper de son cheval. « Après 18 heures, je retourne encore à la boulangerie pour terminer la journée. » Elle suit ce rythme six jours par semaine. Le lundi, lorsque la boulangerie est fermée, est consacré aux tâches administratives. Cet …
Entre prévention et promotion, les campagnes de lutte contre l’obésité cherchent leur équilibre
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Extrait : Partout dans le monde, les géants pharmaceutiques financent les campagnes de prévention contre l’obésité. Dans cette analyse, Swissinfo se penche sur l’épineux débat autour de l’interdiction de la publicité pour les médicaments. Cette règle est-elle encore applicable, ou adaptée au contexte actuel? Début mars, un panneau publicitaire numérique à la station de tram de l’aéroport de Zurich a attiré mon attention. Il ne s’agissait que de quelques mots qui se détachaient sur un fond d’écran bleu-vert clair: «Adipositas ist nicht Ihre Schuld» (l’obésité n’est pas votre faute), accompagnés d’un lien, d’un QR code et d’une recommandation de consulter son médecin. Quelques secondes plus tard, une annonce rouge est apparue, arborant le logo de l’entreprise américaine Eli Lilly, l’un des deux plus grands fabricants de traitements anti-obésité. Le mois suivant, ma collègue a remarqué des panneaux du même genre dans la partie francophone de la Suisse, dont quelques-uns avaient été placés à …
Le tir, une passion sans frontières
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Extrait : La Fête fédérale de tir 2026 à Coire a aussi rassemblé des Suisses de l’étranger. Venus d’Afrique du Sud, du Canada, des États-Unis et d’Europe, près de 130 tireurs et tireuses ont participé au concours sur 300 mètres. Pour beaucoup, le tir n’est pas seulement un sport, mais aussi un moyen d’entretenir le lien avec la Suisse. Les détonations des fusils, amorties par les coquilles antibruit, se succèdent à intervalles irréguliers. Puis une odeur caractéristique s’installe: un mélange de poudre brûlée et de graisse pour armes. Sur les râteliers, parfaitement alignés, des carabines, des fusils d’assaut 57 et 90. À 300 mètres, une dizaine de cibles. Sur les écrans, les drapeaux de l’Afrique du Sud, des États-Unis, du Canada, de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Principauté du Liechtenstein. C’est la journée de la diaspora helvétique au stand de tir de Rossboden, à Coire. Le tir pour garder le lien avec la Suisse «Il y a partout dans le monde des Suissesses et des Suisses …
Revirement de jurisprudence : fin de la mise en cause systématique des tiers dans le contentieux du redressement de cotisations sociales
Saisi de la contestation d’un redressement URSSAF, le juge n’est plus tenu d’appeler en la cause le dirigeant ou le travailleur dont la qualification est discutée ; seul le conflit d’affiliation l’y contraint encore. L’arrêt met un terme à une jurisprudence qui soulevait des difficultés d’application et des divergences d’appréciation entre les juges du fond, de nature à affecter les objectifs de sécurité juridique et de bonne administration de la justice dès lors que le moyen tiré de l’absence de mise en cause des personnes concernées peut être invoqué en tout état de cause.
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La croisière partagée entre le droit du tourisme et le droit maritime
Lorsqu’un forfait touristique a pour objet une croisière maritime, les demandes de dédommagement en raison du décès d’un passager ou de lésions corporelles subies par celui-ci sont régies par le droit maritime ou par le droit du tourisme selon qu’ils sont survenus à bord du navire ou bien à terre.
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Refus d’arrêt de l’exécution provisoire et radiation pour défaut d’exécution : quelle articulation ?
L’ordonnance d’irrecevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire, prise en application de l’article 514-3 du code de procédure civile, par le premier président d’une cour d’appel statuant en référé, est dépourvue au principal de l’autorité de la chose jugée et ne dispense pas le conseiller de la mise en état, saisi sur le fondement de l’article 524 de ce code, d’examiner le bien-fondé de la demande en radiation du rôle de l’affaire pour défaut d’exécution, qui ne poursuit pas le même objectif et ne repose pas sur les mêmes critères. Est dès lors recevable le pourvoi en cassation contre une telle décision de radiation prise par une cour d’appel, saisie sur déféré, qui, en s’estimant liée par l’ordonnance d’irrecevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire d’un premier président de cour d’appel, a ainsi méconnu l’étendue de son pouvoir de juger.
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Le dérèglement climatique affecte aussi le droit des aides d’État : les calamités naturelles devant la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions dans lesquelles l’absence d’assurance peut conduire à une réduction de l’indemnisation des exploitants agricoles que l’État verse en cas de calamité naturelle. À travers une interprétation finaliste du règlement d’exemption, la Cour confirme le mouvement de verdissement du droit des aides d’État tout en consacrant une limite fondée sur l’exigence d’un effort raisonnable, destinée à encadrer les conditions environnementales imposées aux bénéficiaires.
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