Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La Suisse vue par les expats allemands
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Natalité: le vrai problème de la Suisse, c’est le troisième enfant
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Extrait : Dans la plupart des économies avancées, la chute de la natalité s’explique avant tout par le recul du premier enfant. La Suisse fait figure d’exception: ce sont surtout les familles qui renoncent à avoir un troisième enfant, avec des conséquences importantes sur la démographie. Ils se surnomment la «génération N-po», ces jeunes de Corée du Sud. Le «N» représente ici un nombre indéterminé, tandis que «po» symbolise le renoncement à tout ce qui semblait autrefois aller de soi: logement, carrière, enfants. Avec seulement 0,7 enfant par femme, leur pays affiche le taux de fécondité le plus bas au monde. L’environnement compétitif est considéré comme la cause principale de cette situation. «Les parents estiment qu’il est irresponsable d’avoir plus d’un enfant, car le soutien apporté à cet enfant unique dans le système éducatif mobilise déjà tant de ressources», explique Mikko Myrskylä, directeur de l’Institut Max Planck pour la recherche démographique. Il existe aussi de fortes …
Que fait la Suisse face à la menace des «deepfakes» générés par l’IA?
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Extrait : Les vidéos, images ou sons réalisés ou modifiés avec l’intelligence artificielle («deepfakes») visent à induire en erreur, diffamer ou semer la confusion. Comme d’autres pays, la Suisse tente d’enrayer ce fléau. Les nouveaux outils d’intelligence artificielle (IA) décuplent l’ampleur et la portée des deepfakes. Les modèles d’IA les plus récents permettent à tout un chacun de créer de fausses images, vidéos et contenus audio depuis chez soi, sans compétences techniques particulières. Parmi les exemples récents de deepfakes très répandus figurent les applications dites de «nudification», qui génèrent au moyen de l’IA des images de personnes nues, y compris mineures. Autre exemple: des escrocs soutirent de l’argent à des internautes à l’aide de fausses vidéos de célébrités, trafiquées pour les montrer en train de recommander de faux projets d’investissement. Dans le monde politique, certains recourent aussi de plus en plus aux deepfakes pour valoriser leur image ou cibler leurs …
14-Juillet : les métiers pénitentiaires à l’honneur
Le 14 juillet 2026, l’administration pénitentiaire participe à son 11e défilé sur les Champs-Élysées. Cet événement est l’occasion de mettre en lumière les missions et les métiers de la troisième force de sécurité intérieure.
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2000: un été au camping de Colombier
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Extrait : Le camping de Paradis Plage, à Colombier, au bord du lac de Neuchâtel, a la particularité d’être situé sous un pont d’autoroute. Mais cela n’entame pas la bonne humeur de ses résidents, qui se retrouvent tous les jours pour l’apéro dans la bien nommée Rue de la Soif.
Atteinte aux droits de la personnalité par diffusion audiovisuelle : la Cour de justice précise le [i]forum actoris[/i]
Dans son arrêt Idziski rendu le 18 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise les règles de compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de la personnalité résultant de la diffusion transfrontière d’un contenu audiovisuel. Elle exclut l’application du critère du centre des intérêts à la diffusion télévisuelle, tout en le maintenant pour les contenus diffusés sur internet, sous réserve que la personne lésée soit identifiable en tant qu’individu. Elle précise également que les juridictions compétentes pour le seul dommage subi sur leur territoire peuvent ordonner des mesures de réparation ou de cessation limitées à celui-ci, mais non la rectification des contenus mis en ligne.
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Quand la déontologie et la libre concurrence sont conciliées
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’un manquement à une règle déontologique ne constitue pas automatiquement un acte de concurrence déloyale. Ce n’est que si ce manquement est à l’origine d’un transfert de clientèle qu’une telle qualification peut être retenue. Cette solution peut être saluée dans la mesure où elle garantit la préservation de la libre concurrence malgré l’existence de règles déontologiques dans certaines professions.
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Responsabilité des enseignants : la faute ne saurait se déduire des circonstances de l’accident
La responsabilité substituée de l’État à celle des instituteurs publics, fondée sur les articles 1242, alinéas 6 et 8, du code civil et L. 911-4 du code de l’éducation, est de nature subjective : elle exige la preuve d’une faute personnelle imputable à un éducateur identifié.
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