Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Près de 200 personnes ont profité de la vente d’art du Département des finances de Bâle

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Extrait : Le Département des finances de Bâle a dissous sa collection d’art, estimant qu’il valait mieux mettre ses œuvres en vente à bas prix que de les laisser prendre la poussière. C’est une scène inhabituelle pour un vendredi après-midi: une longue file d’attente s’est formée sur le trottoir, devant un entrepôt de la zone industrielle bâloise de Dreispitz. Environ 200 personnes attendent l’ouverture des portes, depuis longtemps pour certaines. L’objet de leur convoitise est la collection d’art du Département des finances de la ville de Bâle. Faute de savoir-faire et de ressources pour stocker correctement les œuvres, cette collection est désormais dissoute. Afin que la vente se déroule de manière ordonnée, seules 40 personnes peuvent entrer dans la halle à la fois. Les autres attendent dehors. À l’intérieur, les œuvres sont classées selon l’artiste et disposées par ordre alphabétique, sur de longues rangées de tables pliantes. Paiement en cash ou par Twint Quelques pièces de choix ont … 

Beat Flach: «Cela ne marche pas si nous voulons tout faire seuls»

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Extrait : Le conseiller national vert’libéral Beat Flach défend aussi, au Parlement, les intérêts des Suisses de l’étranger. Dans le cadre de notre série d’interviews «La Cinquième Suisse sous la Coupole», il explique ce qui le motive. Né en 1965, Beat Flach a commencé sa carrière comme matelot sur des bateaux rhénans. Aujourd’hui, il travaille comme juriste pour l’association professionnelle des ingénieurs et architectes suisses. L’Argovien siège au Conseil national depuis 2011 sous la bannière des vert’libéraux. Il dit rechercher «des solutions intelligentes et durables, qui tiennent compte à la fois des intérêts économiques et environnementaux». Dans son espace de co-working, il héberge actuellement des réfugiés ukrainiens. La Cinquième Suisse sous la Coupole: Contrairement à la France ou à l’Italie, qui accordent des circonscriptions électorales à leurs citoyens expatriés, les Suisses de l’étranger ne disposent pas de représentation directe sous la Coupole fédérale. Cela ne signifie pas … 

Vivre dans les limites planétaires: l’expérience des 2000-Watts de Zurich

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Extrait : Zurich abrite une coopérative d’habitation conçue comme modèle de vie durable. Dix ans plus tard, des habitants constatent que changer leurs habitudes s’avère plus difficile que prévu. Nichée dans un quartier résidentiel du nord de Zurich, la Hunziker Areal ressemble à n’importe quel complexe résidentiel moderne. Mais il s’agit d’une expérience scrutée de près. Et si elle est couronnée de succès, elle pourrait représenter un modèle pour les vies futures de centaines de milliers de personnes à travers le pays. Bâti il y a une décennie par la coopérative mehr als wohnen («plus qu’un simple logement»), ce complexe résidentiel tire son inspiration de la 2000-Watt Society, un plan initialement proposé par des chercheurs à l’École polytechnique fédérale de Zurich à la fin des années 1990, puis adopté dans le cadre de la stratégie énergétique et climatique de long terme de la Suisse. L’idée: que chaque personne puisse vivre dignement en n’utilisant que 2000 watts d’énergie en continu … 

Élections professionnelles et demande judiciaire de communication de la liste d’émargement

Après la clôture du scrutin, il appartient aux parties intéressées de demander au juge, en cas de contestation des élections, que les listes d’émargement soient tenues à sa disposition. L’appréciation de l’utilité d’une telle mesure de consultation sollicitée relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond.

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Défaut de délivrance et de jouissance paisible : point de départ du délai de prescription de l’action en exécution forcée

Les obligations continues du bailleur de délivrer au preneur la chose louée et de lui en assurer la jouissance paisible sont exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que la persistance du manquement du bailleur à celles-ci constitue un fait permettant au locataire d’exercer une action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur. 

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Demande de désignation d’un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle : le bâtonnier arbitre exclusif, le BAJ tenu hors-jeu

Selon la Cour de cassation, lorsqu’un différend oppose un justiciable à l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle, seul le bâtonnier est compétent pour apprécier la légitimité d’une demande de décharge, écartant ainsi toute responsabilité du bureau d’aide juridictionnelle en cas de silence ou d’inaction.

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Nouvelles précisions sur le régime de l’expertise de gestion dans les SARL

Une demande d’expertise de gestion portant sur des opérations réalisées postérieurement à l’adoption d’un plan de redressement d’une société est recevable. Par ailleurs, l’urgence n’est pas une condition requise pour que soit ordonnée une expertise de gestion sur le fondement des articles L. 223-37 et R. 223-30 du code de commerce.

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