Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’homme qui parlait le langage du détecteur de métaux

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Fin août, la nouvelle de la découverte d’un camp militaire romain à 2200 mètres d’altitude près de Tiefencastel, dans le canton des Grisons, a fait le tour du monde. Une découverte sensationnelle, rendue possible grâce au travail d’un archéologue autodidacte. swissinfo.ch l’a rencontré pour en savoir plus sur cette activité et sur le phénomène des «chasseurs de trésors» en Suisse. Les yeux de Romano Agola brillent comme ceux d’un enfant. Il vient de trouver une pièce de monnaie romaine en bronze. «Deux mille ans se sont écoulés depuis la dernière fois que quelqu’un l’a tenue. Chaque découverte suscite toujours de fortes émotions en moi», dit-il. Ce sexagénaire ne veut pas être qualifié de «chasseur de trésors», même si, avec son chapeau à larges bords sur la tête, il rappelle vaguement Indiana Jones. Et comme l’archéologue emblématique de la célèbre série de films, Romano Agola ne connaît pas la peur. «C’est plus qu’une passion; je dirais une maladie, explique-t-il en souriant. Je …

Fils d’immigrés, une fracture parentale

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Dans un film documentaire, «Mes amis espagnols», le réalisateur suisse Adrien Bordone inverse le tracé du chemin migratoire en évoquant le retour de jeunes biennois dans leur pays d’origine, la Galice. Après une Suisse familière, une terre étrangère. Littérature, théâtre et cinéma s’intéressent depuis longtemps à la question épineuse de l’immigration, qui bien avant la crise migratoire des années 2000, préoccupait écrivains, metteurs en scène et réalisateurs. En 2008 puis en 2011, sortent respectivement «La Forteresse» et «Vol spécial». Deux films documentaires dans lesquels le réalisateur Fernand Melgar observe la vie et le sort des requérants d’asile en Suisse. Lui-même fils d’immigrés espagnols, Fernand Melgar, qui a vécu longtemps caché dans un appartement à Lausanne, faisait partie de ceux qu’on appelait dans les années 1960 «les enfants du placard». Exactement comme «L’enfant lézard» qui donne son titre au roman de l’auteur italo-suisse Vincenzo Todisco, publié en 2018. Une …

Un Suisse est aux commandes du design chez Nike

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Le Vitra Design Museum met actuellement en lumière l’histoire du design de Nike. Et c’est le Suisse Martin Lotti qui travaille comme chef du design pour la marque de sport la plus connue au monde. Voici comment il est passé de fan à chef du design. Le tout premier produit Nike qu’il a acheté? Les baskets «Air Max 180». Et un poster de Michael Jordan. C’est tout ce que Martin Lotti, 16 ans, alors étudiant et en programme d’échange aux États-Unis, pouvait s’offrir. Pendant des années, le poster a été accroché au-dessus de son lit. Aujourd’hui, Martin Lotti est chef designer chez Nike. Entre-temps, il a rencontré Michael Jordan en personne à plusieurs reprises. Il a conçu des collections avec lui. «C’était un moment surréaliste», se souvient Martin Lotti. Les Américains à Weil am Rhein Nike est le premier fabricant mondial d’articles de sport. L’entreprise a un chiffre d’affaires annuel de 50 milliards de dollars. L’une des raisons du succès de Nike repose sur le design. Il a joué un …

La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire [I]Google AdSense[/I]

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Dans cette suite de l’affaire Google AdSense, le Tribunal de l’Union européenne, après avoir confirmé la plupart des appréciations de la Commission concernant tant la délimitation des marchés pertinents en cause que la caractérisation de l’abus et de ses effets restrictifs sur la concurrence, a constaté des erreurs dans l’appréciation de l’effet d’éviction de la clause d’exclusivité et des clauses de placement et d’autorisation préalable. La décision de la Commission infligeant une amende de 1,49 milliard d’euros à Google est donc annulée dans son intégralité.

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La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire [I]Google AdSense[/I]

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Dans cette suite de l’affaire Google AdSense, le Tribunal de l’Union européenne, après avoir confirmé la plupart des appréciations de la Commission concernant tant la délimitation des marchés pertinents en cause que la caractérisation de l’abus et de ses effets restrictifs sur la concurrence, a constaté des erreurs dans l’appréciation de l’effet d’éviction de la clause d’exclusivité et des clauses de placement et d’autorisation préalable. La décision de la Commission infligeant une amende de 1,49 milliard d’euros à Google est donc annulée dans son intégralité.

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Décret hongrois contre la « propagande LGBT » relatif aux produits vendus en ligne destinés aux enfants : la Commission européenne juge le texte contraire au droit de l’Union

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Dans son avis circonstancié envoyé aux autorités hongroises, la Commission européenne juge contraire au droit de l’Union le décret national qui contraint les vendeurs de produits vendus en ligne, destinés aux enfants et s’inscrivant dans le cadre d’une « propagande LGBT », d’inscrire clairement l’information « Contenu sensible ! ». Outre des considérations relatives au commerce et aux services numériques au sein de l’Union, ce sont également les valeurs de cette dernière qui sont bafouées par ce texte. Il s’agit d’un premier avertissement pour la Hongrie, lequel pourrait être bientôt suivi, en l’absence de réaction par l’exécutif, de l’ouverture par la Commission d’une procédure d’infraction.

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Les recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve de l’autorité de la chose jugée

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La Cour d’appel de Paris, saisie d’un recours formé contre une décision de l’Autorité de la concurrence rejetant sa saisine sur le fondement de l’article L. 462-8, alinéa 2, du code de commerce, doit seulement vérifier si les faits invoqués, tels qu’ils ont été soumis à l’Autorité, étaient appuyés d’éléments suffisamment probants. Dès lors, l’autorité de chose jugée de l’arrêt d’appel confirmant le rejet de la saisine de l’Autorité ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance fondée en substance sur les mêmes moyens, l’objet de cette instance étant distinct.

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Les recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve de l’autorité de la chose jugée

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La Cour d’appel de Paris, saisie d’un recours formé contre une décision de l’Autorité de la concurrence rejetant sa saisine sur le fondement de l’article L. 462-8, alinéa 2, du code de commerce, doit seulement vérifier si les faits invoqués, tels qu’ils ont été soumis à l’Autorité, étaient appuyés d’éléments suffisamment probants. Dès lors, l’autorité de chose jugée de l’arrêt d’appel confirmant le rejet de la saisine de l’Autorité ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance fondée en substance sur les mêmes moyens, l’objet de cette instance étant distinct.

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