Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Pourquoi, dans la Suisse multilingue, l’enseignement bilingue n’est pas la norme

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Extrait : La Suisse est un modèle de pays qui fonctionne très bien avec plusieurs langues nationales. L’enseignement bilingue dans les écoles publiques reste pourtant l’exception, ce qui est révélateur de la manière dont le multilinguisme est vécu en Suisse. L’année scolaire en cours sera la dernière pour les «classes bilingues» de Berne: la ville n’a pas souhaité les prolonger au-delà de l’été 2026. C’est à titre expérimental que ces classes proposant un enseignement en français et en allemand «à parts égales» avaient été créées en 2019. L’offre avait suscité un vif intérêt. C’est désormais terminé: l’été prochain, 90 enfants devront retourner dans des écoles ordinaires et dix enseignantes et enseignants seront licenciés. Pour justifier la dissolution de ces classes, les autorités ont invoqué l’incompatibilité des programmes scolaires de Suisse alémanique et romande, ainsi que le manque de salles et de personnel qualifié. Cette fermeture est «une catastrophe» pour la directrice du Forum du … 

Perquisition et conseil de l’avocat : un élargissement du rôle du bâtonnier pour un rétrécissement de la protection du secret

La protection du secret du conseil et de la défense, notamment dans le cadre des opérations de perquisition, a donné lieu ces dernières années à une abondante et paradoxale jurisprudence de la chambre criminelle. Dans cet arrêt, la Haute juridiction continue d’élargir le rôle du bâtonnier dans la procédure de contestation ouverte par les articles 56-1 et suivants du code de procédure pénale, tout en restreignant toujours plus la portée de la protection du secret du conseil de l’avocat. 

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Irrecevabilité des conclusions de l’intimé et relevé d’office, la parole est à la défense

L’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables en appel par une décision ayant acquis autorité de chose jugée est irrecevable à conclure devant la cour de renvoi. Mais si la procédure de renvoi après cassation n’introduit pas une nouvelle instance, l’instruction étant reprise en l’état de la procédure non atteinte par la cassation, cet intimé doit pouvoir conclure sur le moyen relevé d’office et dans les limites de ce moyen.

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Requalification de CDD successifs et effets d’une transaction

La transaction ayant pour objet de mettre fin à tout litige né ou à naître entre les parties et indiquant qu’elles se déclarent remplies de l’intégralité de leurs droits, interdit à une requalification des contrats à durée déterminée conclus entre les parties en contrat à durée indéterminée de remonter au-delà du premier contrat conclu postérieurement à la transaction.

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L’avenir de l’aviation électrique pourrait se dessiner en Suisse

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Extrait : L’avion électrique du futur sera-t-il suisse? Alors que l’électrification s’impose sur les routes, l’aviation décarbonée se développe lentement mais sûrement. La Suisse possède en effet un solide réseau de start-up dans l’aviation électrique. H55, connu pour avoir développé un système de propulsion électrique dans le sillage de Solar Impulse, Dufour Aerospace ou encore Cellcius: l’écosystème autour de l’aviation électrique est dynamique en Suisse. Le projet d’avion innovant le plus avancé est celui de Smartflyer, un prototype d’avion électrique, transformable en avion hybride, dont le premier vol est prévu l’an prochain (voir encadré en bas). Suisse pionnière Aujourd’hui, 45 aéronefs électriques sont immatriculés dans notre pays, selon l’Office fédéral de l’aviation civile. La plupart sont des motoplaneurs ou des prototypes. Alors que le seul avion électrique certifié au monde est le Velis Electro du slovène Pipistrel, la Suisse a été pionnière. En 2020, l’avion a effectué son vol … 

Quel rôle l’argent joue-t-il dans la politique suisse?

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Extrait : Pour la première fois, une analyse de données montre qu’avec ses nouvelles règles de transparence sur les dons aux partis, la Suisse se situe dans la moyenne européenne. Mais même l’organe de surveillance suisse estime que la règlementation ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble des recettes des partis. Avant 2023, la Suisse ne disposait pas de règles de transparence en matière de financement des partis. On ignorait donc qui finançait la politique dans le pays. Désormais, on connaît les donateurs des deux tiers de la totalité des sommes versées aux campagnes, et de la moitié des sommes versées aux partis. Où la Suisse se situe-t-elle au niveau européen? Les données du portail néerlandais Follow the Money (FTM) permettent d’établir une comparaison. En 2024, FTM a mené des recherches dans toute l’UE sur le financement des partis politiques et l’origine des dons reçus. Comparée aux États membres de l’UE, la Suisse est dans la moyenne En matière de transparence du financement des … 

À la recherche des racines suisses: notre communauté partage conseils et astuces

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Extrait : Pour échapper à la pauvreté au 19e siècle, beaucoup de Suisses ont franchi les frontières, voire traversé les océans, à la recherche de meilleures opportunités. Aujourd’hui, leurs descendants suivent avec passion la trace de leurs ancêtres pour retrouver leurs racines suisses. Les traces de l’émigration suisse sont visibles sur plusieurs continents, comme l’illustre le livre Atlas mondial des lieux suisses. Il existe ainsi une «New Geneva» en Irlande, une «Villa Lugano» à Buenos Aires et une ville nommée «Berne» dans l’Indiana, aux États-Unis. Des personnes originaires de diverses régions de Suisse ont émigré vers l’Australie, l’Amérique du Sud et du Nord, plusieurs pays européens ainsi que l’Afrique du Nord. Compte tenu des conditions de voyage de l’époque et du coût d’un billet aller simple, il n’est pas surprenant que de nombreux émigrants suisses ne soient jamais retournés dans leur pays d’origine. Ils se sont plutôt installés et ont prospéré dans leurs pays d’accueil …