Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Les jeunes Suisses jettent un nouveau pont culturel entre la Suisse et Venise

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Alors que l’ombre des coupes budgétaires hypothèque la présence culturelle suisse à Venise, l’Union des jeunes Suisses (UGS) en Italie innove en organisant une résidence d’artistes. Qu’est-ce qui relie Venise et la Suisse, deux mondes apparemment si éloignés? L’eau, tout d’abord, celle verdâtre de la lagune qui, au nord-ouest, regarde et embrasse les eaux bleues des lacs et rivières des vallées suisses. C’est à ce lien que renvoient le vert et le bleu du tableau d’Elisabetta Agrelli, l’une des artistes participant à la «Résidence d’artistes» organisée par l’Union des jeunes Suisses (UGS). Diversité et complémentarité Du 6 au 8 septembre, trois jeunes peintres sélectionnés par l’UGS se sont réunis au «Palazzo Trevisan degli Ulivi», avant-poste de la culture suisse dans la cité des doges, pour s’exprimer sur le thème «Îles heureuses: Venise et la Suisse, des mondes interconnectés». «Nous avons sélectionné les artistes en fonction de leur parcours, mais surtout de leur capacité à …

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation fait (encore) de l’arbitrage sans le savoir

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Il y a plus de quatre ans, l’assemblée plénière rendait son célèbre arrêt Sucrerie de bois rouge, successeur du non moins célèbre arrêt Bootshop. Il en résulte une faculté pour le tiers d’agir contre une partie à un contrat sur un fondement délictuel en mobilisant une faute contractuelle. Dans cette jurisprudence, le jeu des clauses contractuelles, y compris la clause compromissoire, est largement ignoré. Ce n’est désormais plus le cas, à la faveur d’un bel arrêt Aetna de la chambre commerciale de la Cour de cassation. 

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Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation fait (encore) de l’arbitrage sans le savoir

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Il y a plus de quatre ans, l’assemblée plénière rendait son célèbre arrêt Sucrerie de bois rouge, successeur du non moins célèbre arrêt Bootshop. Il en résulte une faculté pour le tiers d’agir contre une partie à un contrat sur un fondement délictuel en mobilisant une faute contractuelle. Dans cette jurisprudence, le jeu des clauses contractuelles, y compris la clause compromissoire, est largement ignoré. Ce n’est désormais plus le cas, à la faveur d’un bel arrêt Aetna de la chambre commerciale de la Cour de cassation. 

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Qualité à agir en référé des membres d’un groupement d’entreprises

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Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime au succès d’une prétention peut introduire une instance devant le juge des référés, auquel il appartient de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d’un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse.

En l’absence de convention contraire, la désignation d’un mandataire auprès du maître de l’ouvrage, pour représenter les membres d’un groupement d’entreprises, que celui-ci soit conjoint ou solidaire, n’a pas pour effet de priver ceux-ci de la possibilité d’agir directement en paiement du coût des travaux réalisés, qu’il s’agisse, dans le cas d’un groupement conjoint, des travaux réalisés par l’entreprise demanderesse à l’action, ou, dans le cas d’un groupement solidaire, du paiement du solde global du marché.

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Qualité à agir en référé des membres d’un groupement d’entreprises

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Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime au succès d’une prétention peut introduire une instance devant le juge des référés, auquel il appartient de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d’un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse.

En l’absence de convention contraire, la désignation d’un mandataire auprès du maître de l’ouvrage, pour représenter les membres d’un groupement d’entreprises, que celui-ci soit conjoint ou solidaire, n’a pas pour effet de priver ceux-ci de la possibilité d’agir directement en paiement du coût des travaux réalisés, qu’il s’agisse, dans le cas d’un groupement conjoint, des travaux réalisés par l’entreprise demanderesse à l’action, ou, dans le cas d’un groupement solidaire, du paiement du solde global du marché.

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Retour de congé maternité et déclenchement de la garantie d’évolution salariale

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Sauf accord collectif plus favorable, les augmentations décrites à l’article L. 1225-26 pour le retour d’un congé maternité ne sont pas dues pour la période du congé lui-même, durant laquelle le contrat de travail est suspendu.

L’employeur n’étant tenu de les verser qu’à l’issue de ce congé et pour la période postérieure à celui-ci.

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Retour de congé maternité et déclenchement de la garantie d’évolution salariale

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Sauf accord collectif plus favorable, les augmentations décrites à l’article L. 1225-26 pour le retour d’un congé maternité ne sont pas dues pour la période du congé lui-même, durant laquelle le contrat de travail est suspendu.

L’employeur n’étant tenu de les verser qu’à l’issue de ce congé et pour la période postérieure à celui-ci.

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