Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’invention de la Suisse saxonne

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Extrait : L’artiste suisse Adrian Zingg trouva en Saxe des montagnes et des parois rocheuses qui lui rappelaient sa patrie. Il les dessina et les rendit célèbres, conférant à la région un nom qu’elle porte encore de nos jours: la «Suisse saxonne». Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. On sait aujourd’hui à quel point l’art est intimement lié au développement du tourisme dans les Alpes à compter de la fin du 18e siècle. La découverte littéraire et philosophique des Alpes servit de toile de fond culturelle et historique. L’essor du tourisme lui emboîta rapidement le pas. Des écrivains et philosophes comme Salomon Gessner, Jean-Jacques Rousseau ou Emmanuel Kant firent l’éloge de cet impressionnant paysage montagneux. Les Alpes devinrent un symbole du «sublime» et de l’«originel» qui permit de cultiver un nouveau lien avec la nature … 

Annulation de vol : obligation de rembourser le billet, mais également la commission perçue par un intermédiaire

Le prix du billet d’avion à prendre en considération pour déterminer le montant du remboursement dû par le transporteur aérien à un passager en cas d’annulation d’un vol inclut la différence entre le montant payé par ce passager et celui reçu par ce transporteur aérien, laquelle correspond à une commission perçue par une société, qui est intervenue comme intermédiaire, sans qu’il soit nécessaire que ledit transporteur aérien connaisse le montant exact de cette commission.

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«Puissant et pas cher»: le cannabis du marché noir relève de la loterie

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Extrait : Une étude d’Addiction Suisse compare le cannabis vendu sur le marché noir vaudois à celui d’un projet pilote. Les résultats. Variations du cannabis vendu au marché noir: jusqu’ici, on disposait de peu de données sur les produits proposés sur le marché noir suisse. La nouvelle étude d’Addiction Suisse apporte désormais quelques éclaircissements. Elle montre notamment de fortes disparités de prix: les produits analysés allaient de 1 à 37 francs le gramme. Les écarts sont tout aussi importants en ce qui concerne la teneur en THC (tétrahydrocannabinol). «Nous avons trouvé des produits contenant entre 1% et 60% de THC. Ce sont des variations très importantes», explique Frank Zobel, vice-directeur d’Addiction Suisse et co-auteur de l’étude. Celle-ci montre également qu’il n’existe aucun lien clair entre le prix et la teneur en THC des produits. Le marché noir s’apparente ainsi à une véritable loterie. Le problème du haschisch : la résine de cannabis (communément appelée « haschisch ») … 

La politique suisse renonce à surveiller le tourisme de la mort

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Extrait : Combien de personnes viennent en Suisse pour y mettre fin à leurs jours? La classe politique préfère ne pas le savoir. Le Parlement a rejeté l’introduction d’un mécanisme de surveillance alors que les données seraient disponibles. Le tourisme de la mort fait l’objet de vives critiques à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières suisses. Si les coûts pour les cantons engendrés notamment par les frais d’enquête font en particulier l’objet de discussions intra-muros, des critères éthiques prédominent vu de l’étranger. Selon une accusation devenue récurrente, l’assistance au suicide est considérée comme une pratique un peu trop facile à réaliser en Suisse. Le cas de personnes venues de Grande-Bretagne qui ont eu recours à cette aide en Suisse à l’insu de leurs proches a fait les gros titres à l’époque. Y figurait une femme d’une cinquantaine d’années qui souffrait de dépression à la suite du décès de son fils. Mais l’organisation impliquée dans cette aide n’avait pas commis … 

Pourquoi renouveler son passeport suisse à l’étranger ne va pas toujours de soi

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Extrait : Pour certains Suisses de l’étranger, l’éloignement des représentations diplomatiques helvétiques a notamment pour conséquence de rendre difficile, voire impraticable, le renouvellement de leurs papiers d’identité. Nous avons recueilli les témoignages de la diaspora. Renouveler ses papiers d’identité lorsque l’on vit à l’étranger signifie se rendre au consulat suisse le plus proche. Or, parfois, celui-ci se trouve à des centaines de kilomètres. Plusieurs dizaines de Suisses ont ainsi témoigné de leur mécontentement dans notre débat sur la question, notamment en raison des frais engagés ou du manque d’alternatives, par exemple lorsqu’une santé défaillante ne permet plus de se déplacer. Les griefs les plus souvent évoqués concernent l’éloignement géographique et les frais qui y sont liés. Notre lecteur Swiss1956 vit aux États-Unis dans l’état du Minnesota. Il était affecté au consulat suisse de Chicago, mais ce dernier ne dispose plus de l’infrastructure pour relever les données …