Lettre de Gérald Darmanin aux agents du ministère
Retrouvez la lettre que Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressée, le 13 octobre 2025, à l’ensemble des agents du ministère.
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Des résidus d’un polluant éternel retrouvés dans le pain et le vin romands
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Extrait : Selon l’enquête conjointe d’On en parle, A bon entendeur et du magazine Bon à Savoir, des résidus d’acide trifluoroacétique apparaissent dans le pain et le vin en Suisse romande. Cette molécule présente à grande échelle dans l’agriculture et l’industrie n’est pas encore réglementée, ni en Suisse, ni dans l’UE. Pourtant, elle pourrait avoir un impact sur la reproduction des êtres vivants. L’acide trifluoroacétique (TFA) est une molécule classée dans la famille des PFAS, dits «polluants éternels», extrêmement persistants dans l’environnement. Utilisé comme réactif et solvant dans l’industrie, le TFA est aussi un sous-produit de la dégradation de pesticides et provient aussi des gaz de réfrigération. Très soluble dans l’eau, il se trouve aujourd’hui partout en Suisse, mais ne fait pas encore l’objet de réglementations. Il y a quelques mois, l’ONG Pesticide Action Network a publié les résultats de tests effectués sur des produits européens, respectivement le vin et le pain. Des …
Le journalisme numérique comme rempart de la démocratie: l’exemple de CalMatters
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Extrait : Avec ses annonces incessantes et son propre réseau social, le président américain Donald Trump domine l’espace médiatique. CalMatters, une plateforme de recherche en ligne destinée aux journalistes de Californie, s’élève désormais face à cette tendance, dans le but de renforcer la démocratie. «En matière d’attention médiatique, Donald Trump éclipse tout le reste», constate Dave Lesher. Selon le journaliste, qui a couvert la politique californienne pendant de nombreuses années pour le Los Angeles Times, la couverture médiatique autour du président américain monopolise les ressources de nombreux médias, réduisant dans le même temps le traitement de nombreux événements et de développements importants aux niveaux local et régional. La numérisation rapide observée ces dernières années a accentué la tendance. Les chiffres donnent raison à Dave Lesher: près de 40% des quelque 9000 titres existants aux États-Unis ont disparu au cours des deux dernières décennies, d’après le dernier rapport …
À Neuchâtel ou Zurich, il fait désormais aussi chaud qu’en Italie il y a 50 ans
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Extrait : Les données relevées dans les stations météo européennes montrent que les températures actuelles en Suisse sont similaires à celles que l’on trouvait nettement plus au sud il y a quelques décennies. L’analyse de la cellule data de la RTS. Jusqu’à 28 degrés à la mi-septembre, un épisode caniculaire en juin et des records de température en janvier: la Suisse se réchauffe et cela bouleverse nos habitudes climatiques. Une problématique qui ne se limite pas à nos frontières. La RTS a comparé les températures mensuelles historiques de plus de 900 stations météo en Europe et le résultat est sans appel. Dans la majorité des cas, les températures actuelles se rapprochent de ce qu’on relevait au 20e siècle dans des stations plus au sud. Genève s’apparente au nord de l’Italie, Paris à Toulouse et Londres à la région bordelaise. En rouge, la station sélectionnée. En bleu, les stations de mesures avec des températures équivalentes au 20e siècle. Note: Sur les appareils iOS (iPhone et iPad), il …
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 6 octobre 2025
Séllection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 6 octobre.
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 6 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 octobre.
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Indivision pacsimoniale : précisions sur la mise en œuvre de la présomption
Selon l’article 515-5 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, les biens autres que les meubles meublants dont les partenaires deviennent propriétaires à titre onéreux postérieurement à la conclusion du PACS sont présumés indivis par moitié si l’acte d’acquisition ou de souscription n’en dispose autrement. Il n’est pas nécessaire que l’acquisition soit conjointe pour que la présomption opère. Aussi, le fait que l’acte d’acquisition soit établi au nom d’un seul des partenaires ne suffit pas à renverser la présomption d’indivision égalitaire.
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La rupture impossible d’un contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la pandémie de covid-19
En relevant que la salariée n’avait pas cessé d’accomplir sa prestation de travail et que le gouvernement avait mis en place des mesures visant à sauvegarder les emplois durant la pandémie de covid-19, une cour d’appel considère, à bon droit, comme injustifiée la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure.
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Prescription biennale et faute inexcusable : l’interruption étendue aux actions successives contre des personnes différentes mais fondées sur le même fait dommageable
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant du même fait dommageable.
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