Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

ONU et démocratie, des liens mis à l’épreuve

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Extrait : Le retrait des États-Unis de l’ordre international et la crise budgétaire qui en découle soulèvent la question des liens entre démocratie et multilatéralisme. Et celle de savoir si le multilatéralisme pourrait même devenir un instrument au service des dictatures. «Le système onusien n’est pas parfait», déclare Michael Møller, qui était directeur général de l’ONU à Genève jusqu’en 2019. «Mais depuis sa création après la Seconde Guerre mondiale, il a apporté un niveau unique de paix, de droits et de bien-être.» Il comprend que le Conseil de sécurité soit aujourd’hui perçu comme dysfonctionnel. Cependant, les projets concrets de l’ONU en matière d’éducation, d’alimentation et de développement continueraient de bien fonctionner. Bien que, selon Michael Møller, l’impact des différentes organisations ait diminué au cours de la dernière décennie, la structure multilatérale reste un moteur de paix et de démocratie. D’autres considèrent toutefois que la poursuite de cette histoire à succès … 

L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la victime, passager du véhicule au moment de l’accident, sollicite une indemnisation en sa qualité de tiers lésé.

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L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la victime, passager du véhicule au moment de l’accident, sollicite une indemnisation en sa qualité de tiers lésé.

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Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 octobre 2025 s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence établie en matière de présomption simple de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre d’une notification en la forme ordinaire. Il rappelle que si le destinataire en conteste la validité, c’est à lui de démontrer que le signataire n’avait aucun pouvoir ou mandat, et non à l’expéditeur d’établir l’existence de ce pouvoir ou mandat. Imposer à ce dernier de rapporter cette preuve reviendrait à inverser la charge de la preuve au sens de l’article 670 du code de procédure civile.

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Heures de délégation et absence de perte de salaires ou d’avantages sociaux

L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel ou le représentant syndical. Celui-ci ne peut donc être privé du fait de l’exercice de son mandat du paiement d’une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire. Il ne peut toutefois pas réclamer le paiement de remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas exposés.

Le taux de service actif attaché à l’emploi occupé par le salarié avant qu’il ne soit détaché à 100 % de son temps de travail en raison des différents mandats, syndicaux ou représentatifs, dont il est titulaire constitue un avantage social de retraite dont il ne peut être privé en raison de l’exercice de ses mandats.

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Pourquoi passez-vous votre retraite entre la Suisse et un autre pays?

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Extrait : Une fois l’heure de la retraite arrivée, nombre de Suisses aspirent à passer une partie de l’année sous d’autres cieux, sans pour autant rompre complètement leurs liens avec la Suisse. Climat, coût de la vie, attachements familiaux: trois Suisses à la retraite nous expliquent leurs motivations à vivre entre deux pays. Découvrez tous nos articles sur la vie à cheval entre la Suisse et un autre pays: 

La guerre d’Israël à Gaza et l’effondrement humanitaire

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Extrait : La campagne militaire israélienne à Gaza a poussé l’enclave au bord de l’effondrement humanitaire. En s’appuyant sur les rapports d’organisations internationales basées à Genève et des témoignages du terrain, Swissinfo documente le bilan humanitaire effroyable de deux ans de guerre. À Gaza, des quartiers entiers sont en ruines, les hôpitaux sont privés de carburant et de médicaments. Les familles sont constamment contraintes de fuir leurs abris. Malgré l’annonce, le 9 octobre, d’un accord de cessez-le-feu, la fin définitive de la guerre n’est pas encore en vue. La crise a été déclenchée le 7 octobre 2023 par une attaque contre Israël menée par le groupe armé palestinien Hamas. L’assaut, qui a visé plusieurs sites, a fait 1195 morts et plus de 200 personnes ont été prises en otage, selon les chiffres officiels israéliens. Deux ans plus tard, 48 otages sont toujours détenus dans la bande de Gaza. Seuls 20 seraient encore vivants. En réponse, Israël a lancé une campagne militaire qui … 

Le chocolat au lait, véritable symbole de la Suisse, fête ses 150 ans

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Extrait : Le chocolat au lait fête cette année ses 150 ans. Inventé par un Romand, il est devenu un véritable symbole de la Suisse et reste encore aujourd’hui le chocolat le plus populaire dans le monde. En 1875, le chocolatier vaudois Daniel Peter cherche un produit pour se démarquer. Il a alors l’idée d’ajouter à son chocolat du lait condensé. Jours après jours, il peaufine sa recette dans un petit carnet, désormais conservé dans les archives de Nestlé. « Sur la première page, il dit ‘mes essais ont été commencés en octobre 1875′ », raconte Lisane Lavanchy, archiviste et historienne chez Nestlé, dans le 19h30 de la RTS. « Et dès les jours suivants, il va patiemment faire des essais avec différents types de lait, de séchage et de proportions pour permettre une conservation maximale. » Image d’Epinal de la Suisse Le lait des pâturages suisses permet de vendre ce nouveau chocolat comme un produit sain et nutritif, capable de redonner de la force même aux plus affaiblis. « Il le conseille pour les …