Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
La Cour de cassation confirme que la reconnaissance de responsabilité du constructeur, intervenue après la loi du 17 juin 2008, ne peut interrompre le délai de forclusion décennale, réaffirmant ainsi l’autonomie de ce régime par rapport à la prescription.
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La Cour de cassation précise que la procédure de surendettement suspend, et non interrompt, la prescription biennale de l’article L. 218-2 du code de la consommation.
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La Cour de cassation précise que la procédure de surendettement suspend, et non interrompt, la prescription biennale de l’article L. 218-2 du code de la consommation.
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La Cour de cassation confirme l’irrecevabilité de l’action en responsabilité civile d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé en présence d’une demande relevant exclusivement de la procédure de recouvrement d’un indu visée à l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.
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Dans un contexte d’urgence écologique, le contentieux lié à la protection de l’environnement et à l’impact des activités humaines sur les écosystèmes ne cesse de croître. Le ministère a organisé un colloque sur la justice environnementale le 30 septembre 2025, signe d’un engagement toujours plus grand sur le sujet.
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Extrait : Pour la première fois, des chercheurs suisses ont démontré que la qualité du sperme varie selon les régions. Des journalistes de SRF se sont penchés sur ce phénomène. Une étude suisse montre pour la première fois des différences entre la ville et la campagne. L’examen du sperme de milliers de recrues suisses a montré qu’en raison d’un nombre de spermatozoïdes trop faible, un jeune Suisse sur six risque de rencontrer des difficultés dans la conception naturelle d’un enfant. La qualité du sperme dépend de trois critères: le nombre de spermatozoïdes, leur forme et leur agilité. Si ces trois facteurs sont limités, un homme risque l’infertilité. >> Regarder un extrait du reportage de SRF : Une nouvelle recherche montre des différences régionales Rita Rahban est biologiste à l’Université de Genève. La chercheuse étudie depuis des années la santé reproductive masculine. En 2019, elle a publié une étude sur les recrues. Avec des chercheurs de l’EPFL, elle a appliqué une méthode statistique …
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Extrait : La ligne de démarcation entre le Liban et Israël est devenue, après la guerre de 2024, un no man’s land dévasté. Nous avons accompagné un groupe d’observateurs militaires de l’ONU, dont un Suisse, lors d’une patrouille du côté libanais. À peine descendus des véhicules, nous entendons au loin une forte détonation. À environ dix kilomètres au sud-est, une colonne de fumée s’élève. Le capitaine Julien prend ses jumelles et décrit ce qu’il voit, tandis que le chef de patrouille, le capitaine Leighton, note ses observations. Impossible pour l’instant de savoir si la détonation est due à une attaque ou à une opération de déminage. Au-dessus de nous – bien audible – un drone survole la zone. C’est la première halte de la patrouille d’une équipe de l’Observer Group Lebanon, qui fait partie de la plus ancienne mission des Nations Unies dans le monde. Le groupe de quatre personnes est composé aujourd’hui du capitaine suisse Julien, du chef de patrouille et capitaine Leighton, originaire de …