Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Dans un arrêt rendu le 21 mai dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de mettre en œuvre, semble-t-il pour la première fois, la nouvelle définition de la diligence interruptive du délai de péremption d’instance.
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Pour un directeur juridique, manager une équipe multiculturelle relève parfois du parcours du combattant. D’où la nécessité de mettre très tôt en place un cadre clair… et de savoir faire preuve d’adaptation et de souplesse.
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L’action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations, en espèce de l’assurance maladie, indûment payées se prescrit par deux ans à compter du paiement entre les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration (CSS, art. L. 332-1). Pour l’application de ce texte, la fausse déclaration s’entend d’une déclaration inexacte ou d’une omission déclarative délibérément commises en vue d’obtenir le versement de la prestation.
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Dans sa décision du 20 mai 2026, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne les deux mis en cause pour utilisation d’une information privilégiée, recommandation et utilisation d’une recommandation. Les faits sont simples et banals mais la décision donne clairement à voir le raisonnement suivi par la commission pour caractériser les manquements.
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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans?
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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans?
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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans?
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Extrait : Les diplomates américains et iraniens se réunissent vendredi en Suisse pour ouvrir un nouveau chapitre de négociations sur le nucléaire iranien. Il pourrait aboutir à un texte similaire à celui abandonné par Donald Trump en 2018. Les États-Unis et l’Iran se réunissent vendredi en Suisse centrale, au Bürgenstock, dans le canton de Lucerne, pour de premières négociations sur la mise en œuvre du protocole d’accord de paix, signé mercredi soir. Ils seront épaulés par des médiateurs pakistanais et qatariens. La composition des délégations n’est pas connue. Produit de plusieurs semaines de négociations, le protocole d’accord – qui a été rendu public dans la foulée de sa signature – fixe les grands principes d’un accord final dont les détails devront être négociés au cours des 60 prochains jours. Il prévoit notamment la réouverture du détroit d’Ormuz, dont le blocage a perturbé l’économie mondiale, et l’arrêt des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, théâtre de …
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Extrait : Punk Editions bouscule les codes du paysage littéraire romand. Fondée par Nicolas Genoud, cette structure se distingue par son approche irrévérencieuse, sans limites, sans barrières et sans tabous, loin des sentiers battus et de l’image parfois sérieuse des maisons d’édition traditionnelles. Loin des sentiers battus, Punk Editions propose une littérature de genre qui privilégie l’histoire et l’émotion, tout en cultivant un esprit festif et une proximité avec ses lectrices et lecteurs. Comme la musique punk, la maison d’édition incarne une philosophie qui se traduit par une volonté de rompre avec les conventions. « On déteste rester assis derrière nos tables à attendre les lecteurs », confie Nicolas Genoud, fondateur de Punk Editions, dans l’émission Le grand soir du 8 juin. « On bouge beaucoup, on discute beaucoup, on rigole beaucoup, on boit beaucoup ». Une approche qui tranche avec l’image parfois sérieuse des institutions littéraires traditionnelles. La ligne éditoriale de Punk …
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Extrait : Le conseiller national UDC Nicolas Kolly est favorable à l’introduction du vote électronique pour les Suisses de l’étranger. Dans notre série «La Cinquième Suisse sous la Coupole», il assume toutefois une priorité claire: les Suisses du pays avant ceux de l’étranger, même s’il s’engage à défendre les intérêts de la diaspora. En Suisse romande, Nicolas Kolly a été la figure de proue de la campagne en faveur de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», rejetée dimanche par la majorité du peuple et des cantons. Le Fribourgeois de 40 ans reconnaît que ce combat aurait pu fragiliser le statut des Suisses établis dans l’Union européenne (UE). Élu en 2023 au Conseil national, il revient sur les enjeux de la session pour les Suisses de l’étranger, sur leur place dans le débat politique et sur sa vision du rôle de la Suisse dans le monde. La Cinquième Suisse sous la Coupole Contrairement à la France ou à l’Italie, qui accordent des circonscriptions électorales à leurs citoyens expatriés …