Auteur/autrice : maitrepadpad

Le retour des trains de nuit en Europe sur un «terrain instable» 

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Extrait : Voyager à travers l’Europe en train de nuit est à la fois romantique et écologique, et la demande est forte. Mais le retour tant attendu des lignes de nuit est freiné par le vieillissement du matériel roulant, un financement lacunaire et des infrastructures saturées. Les trains de nuit allient nostalgie et conscience écologique. Une personne qui choisit de traverser le continent en wagon-lit émet 28 fois moins de CO2 que si elle optait pour l’avion. L’intérêt médiatique pour ces lignes s’est accru, des start-ups ont vu le jour et les gouvernements ont mis en avant leurs ambitions en matière de mobilité verte. Mais malgré cet engouement, l’offre reste limitée, surtout en Europe centrale et occidentale. Les billets partent des mois à l’avance, et la fiabilité des trains demeure incertaine. Les coûts élevés, des subventions fluctuantes, le vieillissement du parc de rames – certaines voitures ont près de 50 ans – et les défis opérationnels ont entraîné des suppressions de lignes. Seuls … 

Faut-il abattre, capturer ou stériliser les pigeons des villes?

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Extrait : Les pigeons sont un problème contre lequel luttent presque toutes les villes suisses. Si de nombreuses approches pour réduire les populations de pigeons existent, très peu sont réellement efficaces. Berne est toutefois parvenue à réduire le nombre de pigeons urbains tout en respectant le bien-être animal. En ville de Zurich, environ un millier de pigeons urbains sont abattus chaque année. «Nous les abattons au fusil avec un silencieux, dans les règles de l’art», explique Fabian Kern, chef du service de garde-faune de la ville de Zurich. Certains pigeons sont en outre capturés à l’aide de pièges puis abattus. Le nombre de pigeons urbains ne diminue toutefois pas, parce qu’ils peuvent avoir jusqu’à 20 petits par an et que beaucoup de personnes les nourrissent. C’est également le cas à Bâle où, selon les autorités, plus de 100’000 pigeons ont été abattus et capturés entre 1965 et 1985 – soit plus de 5000 par an. Les pigeonniers encadrés s’imposent progressivement Cela fait déjà … 

250 francs et 24 heures pour rallier le Danemark depuis la Suisse en train, est-ce que ça vaut le coup?

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Extrait : Après le refus du Parlement suisse de financer le train de nuit Bâle-Malmö, j’ai testé un itinéraire alternatif avec ma fille. Une expédition d’une journée qui montre bien les inconvénients, mais aussi les avantages et les nouvelles possibilités qu’offrent les voyages doux pour l’environnement. Il est 19h30 lorsque ma fille et moi montons à bord de l’ÖBB Nightjet en gare de Zurich. Ma fille est ravie: pour elle, les trains de nuit sont une vraie aventure. Pour moi, ils représentent un moyen de transport écologique et pratique. L’avion serait plus rapide, mais le train pollue moins, et je peux dormir pendant le trajet. J’ai réservé les billets deux jours plus tôt. J’ai déboursé 199 € pour deux places dans un wagon-couchettes mixte de quatre personnes, jusqu’à Hambourg. Ce n’est pas le grand luxe, mais nous avons des lits. Le compartiment, avec ses couchettes supérieures qui se rabattent, est étroit. Entre Zurich et Bâle, nous sommes seuls, ce qui nous permet de ranger nos bagages et … 

[PODCAST] Indemnisation du salarié en arrêt : que disent vraiment les chiffres ?

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Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

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Chronique de jurisprudence CEDH : la décision médicale d’arrêter les traitements de maintien en vie en dépit des directives anticipées du patient

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S’agissant des arrêts et décisions de grandes chambres et de chambres qui, en attendant du renfort, sont les seuls à être commentés ou signalés de manière exhaustive dans cette chronique bimestrielle, le début de l’année 2026 est un peu poussif : alors que pour les deux premiers mois de l’année dernière près de 90 avaient été signalés, à peine une cinquantaine sont au rendez-vous des mois de janvier et février. Ils seront présentés suivant la distinction entre affaires françaises et affaires venues d’ailleurs.

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Redressement URSSAF en cas de travail dissimulé du sous-traitant et manquement à l’obligation de vigilance

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Outre des précisions procédurales sur la régularité formelle des notifications de redressement à un donneur d’ordre non vigilant, la Cour de cassation fixe le point de départ des majorations de retard en cas de travail dissimulé du sous-traitant et d’annulation des réductions et exonérations de cotisations du donneur d’ordre par l’URSSAF.

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De l’importance de déterminer le ou les patrimoine(s) visé(s) par la procédure collective pour statuer sur l’action d’un créancier

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La Cour de cassation juge que même si la séparation des patrimoines instaurée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 n’est pas opposable à un créancier dont la créance est née avant le 15 mai 2022, les articles L. 681-1 et L. 681-2 du code de commerce sont néanmoins applicables pour déterminer les conditions d’ouverture et l’étendue de la procédure collective de l’entrepreneur individuel. Par conséquent, une cour d’appel ne peut se borner à constater qu’une créance est antérieure au 15 mai 2022 pour en déduire que l’ensemble des patrimoines est nécessairement soumis à la procédure et que toutes poursuites individuelles de la part de ce créancier sont en conséquence interdites.

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[i]Golden share[/i] (action spécifique) et contrôle des investissements étrangers : vers une gouvernance de la sécurité économique ?

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L’actualité récente, marquée par l’opération LMB Aerospace, offre une illustration significative du recours à l’action spécifique (golden share) dans le cadre du contrôle des investissements étrangers (IEF) comme instrument de gouvernance de la sécurité économique. Prolongement du contrôle ex ante, elle permet à l’État d’exercer, au sein même de la société cible française, des droits particuliers destinés à protéger des actifs stratégiques. L’opportunité d’un tel mécanisme appelle toutefois une analyse nuancée : s’il constitue un outil stratégique de protection potentiellement efficace, sa mise en œuvre demeure encadrée par des contraintes juridiques et économiques susceptibles d’en limiter la portée et l’effectivité.

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Le [i]legal privilege[/i] à la française et ses incidences sur le contentieux privé (seconde partie : le régime de la confidentialité)

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La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, laquelle confidentialité aura d’amples incidences sur le contentieux privé, c’est-à-dire le contentieux civil et commercial général. Le régime de cette confidentialité gagne à être connu et examiné.

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