Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour autant, et lorsqu’il n’y a pas de texte spécial, ce sont les raisonnements ordinaires du droit d’auteur qu’il convient d’appliquer.
Les ordonnances de prolongation exceptionnelle de détention provisoire dans le cadre d’un appel contre un arrêt de cour d’assises doivent mentionner les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l’affaire. Le président de la chambre de l’instruction n’est pas contraint de faire référence aux objectifs mentionnés à l’article 144 du code de procédure pénale, et il peut se contenter de motiver sa décision en relevant les difficultés locales d’audiencement.
C’est un phénomène observé dans de nombreuses démocraties occidentales: les convictions politiques des jeunes femmes et des jeunes hommes empruntent des chemins toujours plus distincts. Un vaste sondage mené par la SSR dévoile, en Suisse, les domaines où ces écarts se creusent le plus. En Suisse, les jeunes femmes et jeunes hommes de 16 à 39 ans affichent des divergences frappantes sur des sujets sensibles tels que la tolérance et les relations avec les minorités. C’est ce que montre un sondage de la SSR réalisé par l’institut de recherche GFS Berne en mai 2024 sur plus de 51’000 personnes. Ainsi, en 2024, plus de 63% des jeunes hommes estiment que les débats autour du «wokisme» et des questions de genre ne sont que des préoccupations artificielles, propres à des citadins privilégiés. Un peu moins de 40% des jeunes femmes ont le même point de vue. Et cet écart s’est creusé sur une année, entre 2023 et 2024. Sur la question de la liberté d’expression, 65% des jeunes hommes pensent …
Les jeunes de moins de 25 ans en formation ou à faible revenu ne paient pas, tandis que la facture est réduite de moitié pour les personnes âgées. Les gens sont enthousiastes. Selon un expert, c’est un bon moyen d’habituer les jeunes à utiliser les transports publics. Certaines villes européennes et le grand-duché du Luxembourg ont déjà introduit la gratuité des transports publics. En Suisse, on en parle ici et là, mais c’est chose faite depuis le 1er janvier à Genève pour les jeunes de moins de 25 ans en formation ou à faible revenu. Tandis que pour les personnes âgées, se déplacer en transports publics coûtera deux fois moins cher. Cette mesure a suscité des débats politiques, mais a déjà rencontré un succès populaire au cours de ces premières semaines, comme en témoigne la radiotélévision suisse italienne. La RSI s’est également rendue à la caisse des abonnements des transports publics genevois, où des files d’attente se sont formées à l’entrée depuis le début du mois et où …
Les ventes de voitures électriques sont en hausse à l’échelle mondiale. Mais pas en Europe ni en Suisse, où le marché connaît son premier recul après des années de croissance. Il y a toutefois de bonnes nouvelles pour celles et ceux qui souhaitent acheter un véhicule électrique. Dans le monde, les voitures électriques sont de plus en plus nombreuses sur les routes. En 2024, il s’en est vendu plus de 17 millions, soit 25% de plus que l’année précédente, selon Rho Motion, une société qui analyse et prévoit l’évolution du marché des batteries et des véhicules électriques. Les progrès les plus marqués ont été réalisés en Chine (+40%), aux États-Unis et au Canada (+9%). En revanche, l’Europe dans son ensemble, Suisse comprise, a enregistré une baisse des ventes d’environ 3%. Il s’agit du premier recul après quatre ans de forte croissance, bien que dans certains pays, comme le Royaume-Uni, les ventes aient continué à augmenter. L’Italie a enregistré une baisse de 2%. En Suisse, la baisse …
En cas d’annulation d’un vol par le transporteur aérien, le passager n’est pas réputé avoir donné son accord signé pour le remboursement du billet sous la forme de bons de voyage lorsqu’il a créé, sur le site internet de ce transporteur, un compte de fidélité sur lequel ces bons devaient être transférés.
En cas d’annulation d’un vol par le transporteur aérien, le passager n’est pas réputé avoir donné son accord signé pour le remboursement du billet sous la forme de bons de voyage lorsqu’il a créé, sur le site internet de ce transporteur, un compte de fidélité sur lequel ces bons devaient être transférés.
L’incrimination délictuelle de la participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la défense nationale est conforme au principe constitutionnel de légalité et ne porte pas une atteinte qui serait non nécessaire, inadaptée et disproportionnée à la liberté d’expression.
La désignation du juge de la mise en état dans une instance ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés lorsque l’objet du litige est différent de celui dont est saisie la juridiction du fond.
La désignation du juge de la mise en état dans une instance ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés lorsque l’objet du litige est différent de celui dont est saisie la juridiction du fond.