Auteur/autrice : maitrepadpad

Beat Flach: «Cela ne marche pas si nous voulons tout faire seuls»

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Extrait : Le conseiller national vert’libéral Beat Flach défend aussi, au Parlement, les intérêts des Suisses de l’étranger. Dans le cadre de notre série d’interviews «La Cinquième Suisse sous la Coupole», il explique ce qui le motive. Né en 1965, Beat Flach a commencé sa carrière comme matelot sur des bateaux rhénans. Aujourd’hui, il travaille comme juriste pour l’association professionnelle des ingénieurs et architectes suisses. L’Argovien siège au Conseil national depuis 2011 sous la bannière des vert’libéraux. Il dit rechercher «des solutions intelligentes et durables, qui tiennent compte à la fois des intérêts économiques et environnementaux». Dans son espace de co-working, il héberge actuellement des réfugiés ukrainiens. La Cinquième Suisse sous la Coupole: Contrairement à la France ou à l’Italie, qui accordent des circonscriptions électorales à leurs citoyens expatriés, les Suisses de l’étranger ne disposent pas de représentation directe sous la Coupole fédérale. Cela ne signifie pas … 

Élections professionnelles et demande judiciaire de communication de la liste d’émargement

Après la clôture du scrutin, il appartient aux parties intéressées de demander au juge, en cas de contestation des élections, que les listes d’émargement soient tenues à sa disposition. L’appréciation de l’utilité d’une telle mesure de consultation sollicitée relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond.

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Défaut de délivrance et de jouissance paisible : point de départ du délai de prescription de l’action en exécution forcée

Les obligations continues du bailleur de délivrer au preneur la chose louée et de lui en assurer la jouissance paisible sont exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que la persistance du manquement du bailleur à celles-ci constitue un fait permettant au locataire d’exercer une action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur. 

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Demande de désignation d’un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle : le bâtonnier arbitre exclusif, le BAJ tenu hors-jeu

Selon la Cour de cassation, lorsqu’un différend oppose un justiciable à l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle, seul le bâtonnier est compétent pour apprécier la légitimité d’une demande de décharge, écartant ainsi toute responsabilité du bureau d’aide juridictionnelle en cas de silence ou d’inaction.

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Nouvelles précisions sur le régime de l’expertise de gestion dans les SARL

Une demande d’expertise de gestion portant sur des opérations réalisées postérieurement à l’adoption d’un plan de redressement d’une société est recevable. Par ailleurs, l’urgence n’est pas une condition requise pour que soit ordonnée une expertise de gestion sur le fondement des articles L. 223-37 et R. 223-30 du code de commerce.

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Rencontre avec la première sommelière du pain de Suisse

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Extrait : C’est une double première: Gabi Meier est à la fois la première femme sommelière du pain et la première à intégrer la corporation des boulangers de Bâle. Gabi Meier façonne à la spatule 150 petites pâtes à pain allongées. Elles serviront à faire des Grättimänner, comme on les appelle à Bâle. Chaque geste est maîtrisé: à 42 ans, elle manie le rouleau à pâtisserie dans l’atelier depuis qu’elle est toute petite. Aujourd’hui, Gabi Meier incarne la troisième génération à diriger la boulangerie du quartier Neubad de Bâle. La boulangerie, qui fait aussi café, emploie 14 personnes. Gabi Meier s’occupe surtout de la vente et des tâches administratives. Cette boulangère de formation ne se rend plus que rarement dans l’atelier depuis qu’elle a développé une allergie à la poussière de farine. En réalité, Gabi Meier voulait devenir architecte. Mais lorsque son père est tombé malade, elle a changé d’avis et est devenue boulangère. Elle dirige l’entreprise depuis ses 18 ans. Elle ne regrette pas …