Auteur/autrice : maitrepadpad

Les villes néerlandaises interdisent la publicité pour la viande. La Suisse peut-elle suivre?

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Extrait : Pour lutter contre le changement climatique, Amsterdam va devenir la première capitale à interdire la publicité pour les produits carnés. Une mesure politique qui serait nettement plus difficile à mettre en place en Suisse. Réputée pour ses «coffee shops» où le cannabis est en vente libre, et son quartier rouge où la prostitution est légale, Amsterdam est l’une des villes les plus permissives au monde. Mais malgré cette image coulante de destination qui promeut le «vivre et laisser vivre», la municipalité exerce actuellement une répression contre un vice jugé trop dangereux pour la population de la très branchée capitale néerlandaise: la consommation de viande. En janvier, 27 des 45 membres du conseil municipal d’Amsterdam ont voté en faveur de l’interdiction de la publicité pour la viande. La motion, intitulée «Cesser de promouvoir ce qui contribue à la crise climatique» a été soumise au vote en avril 2024 par le Parti animaliste (Partij voor de Dieren) et le Parti des Verts … 

La validité de l’avis d’inaptitude du salarié délivré au terme d’une visite médicale non sollicitée par lui

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L’inaptitude du salarié, qui justifie son licenciement en cas de maintien gravement préjudiciable à sa santé dans un emploi, peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail en application de l’article R. 4624-34 du code du travail. Dans ces conditions, l’identification de la personne à l’initiative de la visite médicale est sans importance, dès lors que les conditions prévues par l’article R. 4624-42 du code du travail sont respectées.

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Ordonnance sur requête : le visa de la requête vaut adoption des motifs

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La Cour de cassation réitère une jurisprudence établie voulant que, en matière d’ordonnance sur requête, le juge qui vise la requête dans son ordonnance s’en approprie ainsi les motifs, satisfaisant à l’exigence de motivation. Par conséquent, le juge d’appel qui contrôle sa décision doit vérifier la suffisance des motifs en s’appuyant aussi sur la requête visée. Cette décision contribue à préserver l’équilibre entre exigence de motivation des ordonnances sur requête et particulier besoin de célérité existant dans cette procédure non contradictoire. 

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Nullité du testament pour insanité d’esprit : la qualité pour agir est (encore et toujours) réservée aux successeurs universels

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Le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un testament ultérieur n’a pas la qualité pour en demander l’annulation sur le fondement de l’insanité d’esprit. Cette nullité étant relative, l’action est réservée aux successeurs légaux et testamentaires qui ont une vocation universelle.

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La Suisse, paradis des ichnologues

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Extrait : La Suisse occupe une place de choix dans l’ichnologie mondiale, cette science qui étudie les traces fossilisées d’animaux disparus depuis des millions d’années. Un livre fait le point à l’occasion du 50e anniversaire d’une découverte majeure dans les Alpes valaisannes. En 1976, le géologue français Georges Bronner découvrait des traces fossiles sur une paroi rocheuse dans la région du Vieux-Emosson, dans les Alpes valaisannes, à proximité de la frontière avec la France. Le fait que cette découverte ait eu lieu cette année-là ne doit rien au hasard. Georges Bronner participait à la mise sur pied d’une exposition sur la géologie de la région dans le cadre de la construction du barrage d’Emosson, qui sera inauguré le 1er octobre 1976. En outre, cette année 1976 a été marquée par une longue période de sécheresse, un phénomène alors inédit qui a profondément frappé les esprits. En montagne, cette «sécheresse du siècle» a provoqué un recul des névés plus accentué à l’ordinaire, ce qui …