Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 7 avril 2025
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 7 avril.
Auteur/autrice : maitrepadpad
La mouche du vinaigre inspire l’exploration d’autres planètes
Des recherches menées à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) visent à reproduire le cerveau de ces minuscules insectes pour créer des robots de nouvelle génération. La biomimétique – ou biomimétisme – est une discipline qui s’inspire de la nature pour concevoir des idées nouvelles et proposer des solutions concrètes. De la bardane, à l’origine du Velcro, aux geckos qui ont permis de développer des colles de nouvelle génération, la liste des applications innovantes ne cesse de s’allonger. Le nombre d’organismes dont il est possible de s’inspirer, issus tant du règne animal que végétal, est presque infini. Et ce ne sont pas forcément les espèces les plus remarquables qui donnent naissance aux idées les plus ingénieuses. La mouche du vinaigre (Drosophila melanogaster) fait partie de ces insectes que tout le monde a sans doute déjà croisé au moins une fois. Il suffit de laisser un fruit mûr à l’air libre pour la voir surgir de nulle part. C’est sans doute pour cela qu’elle …
Impôts pour les Suissesses et Suisses de l’étranger: ce qu’il faut savoir
Obligations fiscales: L’assujettissement à l’impôt en Suisse ne s’arrête pas forcément à la frontière helvétique. Voici les aspects auxquels vous devez faire attention lorsque vous partez vivre à l’étranger. Élire domicile à l’étranger met-il automatiquement fin à l’assujettissement à l’impôt en Suisse? Cela peut être le cas, mais ce n’est pas si simple. Où les Suisses de l’étranger paient-ils des impôts ? En principe, les personnes qui quittent la Suisse pour travailler à l’étranger ou percevoir une rente AVS ne paient plus d’impôts dans le pays, mais à leur nouveau lieu de résidence. Il existe néanmoins des exceptions pour le personnel diplomatique, les employé-e-s d’organisations internationales et de sociétés de transport, les nomades numériques ainsi que les travailleurs détachés (les salariés envoyés par leur entreprise dans un autre État). Les personnes qui continuent à percevoir des revenus en Suisse peuvent également être soumises à une obligation fiscale limitée. Vous …
Le formalisme excessif, une affaire de bon sens !
Fait preuve d’un formalisme excessif la cour d’appel qui prononce la caducité de la déclaration d’appel au motif que l’appelant a procédé à la signification du seul document en sa possession au lieu du fichier récapitulatif de l’acte d’appel généré par le greffe alors que celui-ci n’avait jamais été en possession de son avocat et que l’intimé avait ensuite constitué avocat et était donc informé de l’appel.
Le formalisme excessif, une affaire de bon sens !
Fait preuve d’un formalisme excessif la cour d’appel qui prononce la caducité de la déclaration d’appel au motif que l’appelant a procédé à la signification du seul document en sa possession au lieu du fichier récapitulatif de l’acte d’appel généré par le greffe alors que celui-ci n’avait jamais été en possession de son avocat et que l’intimé avait ensuite constitué avocat et était donc informé de l’appel.
La qualification délictuelle de l’action en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice
Par arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation renvoie à la Cour de justice une question préjudicielle concernant la qualification de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies afin que les juges de Luxembourg précisent si une telle action est de nature contractuelle ou délictuelle au sens des textes européens de conflit de lois.
La qualification délictuelle de l’action en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice
Par arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation renvoie à la Cour de justice une question préjudicielle concernant la qualification de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies afin que les juges de Luxembourg précisent si une telle action est de nature contractuelle ou délictuelle au sens des textes européens de conflit de lois.
La qualification délictuelle de l’action en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice
Par arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation renvoie à la Cour de justice une question préjudicielle concernant la qualification de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies afin que les juges de Luxembourg précisent si une telle action est de nature contractuelle ou délictuelle au sens des textes européens de conflit de lois.
Dommages post-vaccinaux : poursuite de l’œuvre jurisprudentielle du Conseil d’État sur la détermination du lien causal
La grille d’analyse du lien causal issue de la jurisprudence Douchet concerne non seulement les vaccinations obligatoires mais aussi celles réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Le Conseil d’État offre par ailleurs un éclairage supplémentaire sur les modalités de mise en œuvre du critère de l’absence de toute probabilité d’un lien de causalité ainsi que sur la manière dont les éléments constitutifs du faisceau d’indices doivent être analysés.