Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques.
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Catégorie : Editeurs
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L’applicabilité des règles relatives aux honoraires de l’avocat pour toutes ses missions
La Cour de cassation clarifie le régime des honoraires d’un avocat ayant exercé une mission accessoire de management de transition pour une entreprise ; elle admet la compétence spécifique du juge de l’honoraire.
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L’applicabilité des règles relatives aux honoraires de l’avocat pour toutes ses missions
La Cour de cassation clarifie le régime des honoraires d’un avocat ayant exercé une mission accessoire de management de transition pour une entreprise ; elle admet la compétence spécifique du juge de l’honoraire.
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Recevabilité du pourvoi et structure d’exercice inter-barreaux
Est irrecevable le pourvoi formé sans pouvoir spécial, par un avocat associé d’une société inter-barreaux, dont le siège se situe près la juridiction qui a statué et dont certains associés sont inscrits au barreau de la ville concernée, mais qui, à titre personnel, est inscrit à l’un des barreaux d’une autre cour d’appel et n’a pas indiqué agir au nom de ladite société.
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Recevabilité du pourvoi et structure d’exercice inter-barreaux
Est irrecevable le pourvoi formé sans pouvoir spécial, par un avocat associé d’une société inter-barreaux, dont le siège se situe près la juridiction qui a statué et dont certains associés sont inscrits au barreau de la ville concernée, mais qui, à titre personnel, est inscrit à l’un des barreaux d’une autre cour d’appel et n’a pas indiqué agir au nom de ladite société.
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Les Barreaux européens apportent leur soutien à la défense de l’État de droit aux États-Unis
Le Conseil des Barreaux européens a publié une déclaration de soutien à l’American Bar Association face aux violations du principe de l’indépendance juridique et aux menaces dont font l’objet des avocats et des juges de la part de l’administration Trump.
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Les Barreaux européens apportent leur soutien à la défense de l’État de droit aux États-Unis
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Accès dérogatoire au barreau : une voie toujours restreinte pour le juriste d’une organisation étudiante
La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir rejeté la demande d’un juriste de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) de pouvoir bénéficier de l’accès dérogatoire à la profession d’avocat sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
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