Catégorie : Ministère

Statistiques trimestrielles de milieu fermé

Publié le 20 janvier 2022 par

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Quatrième trimestre 2021 (Excel) (pdf)

Population écrouée/détenue

Publié le 20 janvier 2022 par

Accéder aux données

Statistiques trimestrielles de milieu fermé : ici

Champ

Une personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.

Les personnes écrouées regroupent donc :

– Des personnes détenues dans le cadre d’une détention provisoire ou d’une peine privative de liberté exécutée dans un établissement pénitentiaire, ce qui inclut certains aménagements de peine (semi-liberté et placement à l’extérieur hébergé).

– Des personnes non détenues, écrouées dans le cadre d’une peine aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique ou en placement à l’extérieur non hébergé.

Les indicateurs sont diffusés sur le champ géographique France métropolitaine et Drom pour les trois premières parties et sur les COM et la Nouvelle-Calédonie pour la dernière partie, à l’exception de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (aucun établissement pénitentiaire), de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, qui comptent moins de 5 écroués chacune, et qui sont donc « couverts » par les règles du secret statistique.

Source

Depuis janvier 2022, les statistiques trimestrielles de milieu fermé sont produites par la Sous-Direction de la Statistique et des Etudes (SDSE), service statistique ministériel de la justice. Elles étaient produites auparavant par le bureau de la donnée, dit « EX3 », de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP).

Les STMF résultent de l’exploitation du fichier statistique GENESIS, construit à partir des données de l’applicatif de gestion du même nom. GENESIS gère, en application d’une décision de justice, les conditions de prise en charge et le suivi par l’administration pénitentiaire d’une personne placée sous main de justice (PPSMJ), de son écrou initial jusqu’à sa levée d’écrou définitive.

Calendrier de diffusion

Les données sont diffusées tous les trimestres dans le courant du mois suivant la date d’observation (par exemple courant janvier 2022 pour une date d’observation au 31 décembre 2021).

Pour la 1re diffusion de ces indicateurs en janvier 2022, elle porte sur les effectifs au 31 décembre 2021 et les mouvements au 4e trimestre 2021. Les données ont été recalculées sur les quatre trimestres précédents, soit depuis le 31 décembre 2020 pour les effectifs et le 4e trimestre 2020 pour les mouvements, pour disposer d’une année complète.

Politique de révision

Les données sont définitives dès leur 1re diffusion. Des évolutions dans les traitements effectués par la Sous-Direction de la Statistique et des Etudes (SDSE) peuvent néanmoins induire des révisions. Ces évolutions, quand elles concernent le passé, sont « rétropolées », c’est-à-dire qu’elles sont appliquées rétroactivement sur l’ensemble des données disponibles, de façon à éviter les ruptures de séries. Les indicateurs ainsi recalculés sont désignés par la mention « définitifs révisés » (r).

Bulletin officiel du 19 janvier 2022

Publié le 19 janvier 2022 par

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l’administration pénitentiaire

Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice NOR : JUSF2137332C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Délégations de signature

Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2139263S

Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2139265S

Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2201507S

Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2201508S

Secrétariat général

Comités techniques

Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR: JUST2138449A

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton NOR : JUSK2139339A

Direction des affaires civiles et du Sceau

Nominations et désignations

Arrêté du 5 janvier 2022 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2022 NOR : JUSC2138246A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Nominations et désignations

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor NOR: JUSF2200261A

Direction des services judiciaires

Comités techniques

Décision rectificative du 22 novembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris NOR : JUSB2200201A

Régies

Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2201329A

Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2201268A

Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai NOR : JUSB2201409A

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2201525A

Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats

Publié le 14 janvier 2022 par

Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.

En application de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, deux premières cartes (2016-2018 et 2018-2020) avaient fixé un objectif de nomination de 1.650 et 733 nouveaux notaires dans des offices créés..

L’établissement de la 3e carte notaires pour la période 2021-2023 a suscité près de 25.000 candidatures dont 19.677 ont été validées.

Le tirage au sort des candidats a eu lieu le 13 janvier 2022. Grâce à un nouveau traitement automatisé du tirage au sort, l’ensemble des 112 zones d’installation a été attribué selon un classement aléatoire des demandes. Une fois tiré au sort, un candidat à la nomination doit désormais, quel que soit son rang de classement, indiquer qu’il maintient sa candidature dans un délai de dix jours francs suivant la publication du procès-verbal du tirage au sort.

Les premières nominations devraient intervenir au mois de mars. Elles permettront de renforcer la proximité et l’offre de services de la profession.

Références Statistiques Justice

Publié le 13 janvier 2022 par

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Lire l’ouvrage complet (pdf)

Introduction (pdf)

Les juridictions et les établissements

Détails des juridictions civiles (Open Office)

Détails des juridictions pénales (Open Office)

Justice civile et commerciale

Les affaires familiales (pdf)

Les divorces et séparation de corps en justice (Open Office)

Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales (Open Office)

La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)

Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)

La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales (Open Office)