Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Vous avez l’heure exacte?

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Extrait : Par téléphone ou à la radio, la Poste a longtemps donné l’heure exacte dans les foyers suisses. Elle assurait même parfois le réveil matinal. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. Le 19e siècle est déjà bien entamé, mais les systèmes de mesure du temps varient encore selon les régions. Ils se basent sur le lever et le coucher du soleil, ainsi que sur son zénith vers midi. On règle les horloges mécaniques selon des cadrans solaires. Dans les zones rurales en particulier, les journées sont rythmées par le son des cloches. Le mouvement des astres définit l’espace et le temps – l’été, les heures s’étirent car le soleil reste beaucoup plus longtemps dans le ciel. Bref, l’Église est la gardienne du temps. Cette perception du temps qui passe se heurte pourtant à une concurrence quantitative à mesure que les horloges mécaniques gagnent … 

Haro sur la théorie de l’inexistence en procédure d’appel à jour fixe

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En matière d’appel portant sur la compétence, la circonstance que l’assignation signifiée à l’intimé n’a pas été accompagnée de la déclaration d’appel relative à l’instance en cours, mais d’une précédente déclaration jugée caduque, constitue un vice de forme nécessitant préalablement à toute sanction la preuve, par l’intimé, d’un grief de nature à entraîner la nullité de cette assignation.

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L’impérative notification des droits lors de l’audition libre du représentant d’une personne morale soupçonnée

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Avec une netteté bienvenue, la chambre criminelle juge que les droits énoncés à l’article 61-1 du code de procédure pénale doivent être notifiés à toute personne entendue librement en enquête préliminaire, dès lors qu’existent des raisons plausibles de la soupçonner, y compris lorsque la personne entendue représente une personne morale suspecte.

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Vol reporté : la durée du retard à l’arrivée s’apprécie par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue

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En cas de report des heures de départ et d’arrivée d’un vol, annoncé au préalable par le transporteur aérien et accompagné de la délivrance d’une nouvelle confirmation de réservation aux passagers concernés, la durée du retard subi par ces derniers à leur arrivée doit être déterminée en prenant en considération l’heure d’arrivée initialement prévue.

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Renonciation au mandat de délégué syndical : il faut avoir démissionné avant de renoncer à être désigné

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Un salarié ne peut par avance renoncer au droit d’être désigné délégué syndical (DS) qu’il tient des dispositions d’ordre public lorsqu’il a obtenu un score électoral d’au moins 10 %.

Un syndicat ne peut donc désigner des salariés adhérents en qualité de DS en remplacement de candidats et élus précédemment désignés en cette qualité si, bien qu’ayant renoncé à leur droit d’être désigné DS, le mandat de ces derniers est toujours en cours en l’absence de démission par les intéressés ou de révocation de celui-ci par le syndicat. 

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Quand la rivière saisit la justice

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Extrait : Dans le canton de Lucerne, l’idée d’accorder des droits aux cours d’eau a fait un pas en avant. Ce serait une nouveauté en Suisse. Dans le canton de Lucerne, une initiative veut accorder des droits fondamentaux à tous les cours d’eau publics. Concrètement, ils deviendraient des personnalités juridiques indépendantes. C’est l’objectif de l’initiative «Reuss», soutenue par plus de 5000 personnes. Elle sera déposée auprès du canton début 2026. Que signifie donner une personnalité juridique à un fleuve? «Comme l’être humain, la Reuss ou la nature devraient obtenir leurs propres droits fondamentaux», explique Sibilla Bondolfi, experte juridique de SRF. Doté de ces droits, un fleuve pourrait «aller» devant un tribunal lorsqu’il estime que ses droits sont violés – par exemple en cas de pollution mettant en danger son écosystème. Qui plaide pour le fleuve? Même doté d’une personnalité juridique, le fleuve ne pourrait pas agir seul. En Nouvelle-Zélande ou au Canada, des «gardiens» …