Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Bâle-Ville, haut lieu de la solitude en Suisse

À Bâle-Ville, 47% des logements sont occupés par une seule personne, contre 36% au niveau national. Le quart de la population vit en solo. Les autorités ont lancé une stratégie d’information et de lutte contre la solitude, un mal tabou qui frappe à la fois les jeunes et les seniors. Reportage. En ce matin d’automne, la lumière inonde l’appartement d’Esther Janine Zehntner, 82 ans. Les baies vitrées de ce quatre pièces situé au sixième étage d’un immeuble qui borde le quartier d’Iselin offrent une vue magnifique sur Bâle. «Je vis bien. J’ai toujours vécu seule, sans avoir forcément cherché à l’être», raconte cette ancienne institutrice, qui a passé près de dix ans de sa vie en Afrique pour le compte de l’Association mondiale des femmes chrétiennes (YWCA). «J’ai un cœur noir», raconte-t-elle en narrant son engagement en faveur du développement aux quatre coins de ce continent. Esther marche chaque jour pour rester en forme. Elle aime se balader le long du Rhin et traverser le zoo de …

[PODCAST] Justice des mineurs : débats autour de la proposition de loi Attal

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, visant à réformer la justice des mineurs, soulève des questions cruciales sur le jugement des mineurs délinquants et la responsabilité parentale. Dans ce podcast, Charlotte Tenenhaus et Solène Debarre, avocates spécialisées, décryptent les enjeux de cette réforme controversée, alors même que les discussions s’ouvrent à l’Assemblée nationale.

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Les déclinaisons de l’arrêt [i]Commune de Saint-Bon-Tarentaise[/i]

Le Conseil d’État étend le motif d’inopérance dégagé dans une précédente décision Commune de Saint-Bon-Tarentaise à la situation contentieuse où, dans le cadre d’un recours par voie d’action contre la délibération approuvant un plan local d’urbanisme, est invoquée une irrégularité entachant la délibération arrêtant le projet de plan.

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L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme

Un créancier ne peut mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée qu’en présence d’un titre doté de la force exécutoire. Celle-ci dépend de plusieurs conditions, dont la présence obligatoire, sauf disposition contraire, de la formule exécutoire. L’absence ou l’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme, dont la nullité suppose nécessairement la preuve d’un grief.

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Motivation et durée des mesures d’interception et de géolocalisation des lignes téléphoniques

Par un arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation précise que le point de départ des mesures d’interception et de géolocalisation doit être déterminé à partir du contenu de la décision la prescrivant ou l’autorisant. Ce n’est qu’à défaut d’indication que l’on retient la date de mise en œuvre effective de la mesure comme point de départ. 

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L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme

Un créancier ne peut mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée qu’en présence d’un titre doté de la force exécutoire. Celle-ci dépend de plusieurs conditions, dont la présence obligatoire, sauf disposition contraire, de la formule exécutoire. L’absence ou l’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme, dont la nullité suppose nécessairement la preuve d’un grief.

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Création d’une procédure disciplinaire simplifiée ou le renforcement de l’autorégulation de la profession d’avocat

Depuis des années, la profession d’avocat demandait la création d’une procédure disciplinaire simplifiée permettant de répondre aux « petits » manquements déontologiques. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025, reprenant les propositions portées par le Conseil national des barreaux (CNB), correspond à cette attente. Ainsi le bâtonnier, sauf s’il est saisi par la plainte d’un tiers ou si l’avocat a préalablement fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer, pourra proposer la sanction de l’avertissement ou du blâme ainsi que des sanctions complémentaires à l’avocat poursuivi. Si celui-ci les accepte, elles pourront être homologuées par la juridiction disciplinaire, laquelle pourra également être saisie en cas de refus et prononcer, après débats, les mêmes peines.

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