Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«La Suisse est un marché intéressant» pour l’ecstasy et les drogues de synthèse

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Extrait : Après le démantèlement en Europe d’un important trafic de drogues de synthèse, la RSI a demandé à un expert dans quelle mesure la Suisse pouvait être impliquée dans la production et le trafic de ces substances. Le démantèlement d’un important réseau de production et de distribution de drogues de synthèse, actif dans plusieurs pays européens, a été annoncé la semaine dernière par Europol. L’opération a conduit à la fermeture de 24 laboratoires, à la saisie de plus de neuf tonnes de stupéfiants et d’environ 1000 tonnes de produits chimiques utilisés pour la fabrication de substances telles que la MDMA, l’amphétamine, la méthamphétamine et le cathinone. Ce fait divers qui concerne l’Europe touche-t-il aussi de près la Suisse? Afin de comprendre dans quelle mesure notre pays peut être impliqué dans la production et le trafic de drogues de synthèse, la RSI a recueilli quelques réflexions de Frank Zobel, coresponsable du secteur Recherche et vice-directeur d’Addiction Suisse. RSI: La … 

Crans-Montana au cœur d’une crise diplomatique entre l’Italie et la Suisse: pourquoi la justice divise

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Extrait : Le drame de Crans‑Montana, qui a coûté la vie à 40 jeunes, a déclenché des tensions diplomatiques entre l’Italie et la Suisse. Le rappel à Rome de l’ambassadeur italien, après la remise en liberté du propriétaire du bar où s’est produit l’incendie, met en lumière un fossé fait de différences culturelles, de systèmes juridiques opposés et, non moins important, de calculs politiques. La nuit de la Saint-Sylvestre devait être une fête. Pour 40 jeunes, le bar Le Constellation à Crans-Montana, dans le canton du Valais, s’est pourtant transformé en piège mortel. Parmi les victimes, six étaient de nationalité italienne, auxquelles s’ajoutent 21 Suisses, neuf Français et quatre personnes d’autres pays. Un drame qui a profondément choqué l’opinion publique — surtout en Italie — et qui a rapidement pris les contours d’une crise diplomatique. L’étincelle: la libération sous caution, après un dépôt de 200’000 francs, de Jacques Moretti, le propriétaire du bar âgé de 49 ans. La décision du … 

Les parcs solaires alpins entre promesses et limites

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Extrait : Pour augmenter la production d’énergie renouvelable, notamment en hiver, la Suisse développe de grandes installations solaires dans ses montagnes. Lancé en 2022, le programme fédéral Solar Express connaît un succès mitigé. Une analyse de la télévision publique alémanique SRF. Le programme national Solar Express a été lancé par le Conseil fédéral il y a tout juste trois ans. À l’heure actuelle, une trentaine de grandes centrales solaires, à différents stades d’achèvement ou d’approbation, sont prévues dans les Alpes suisses. Un nombre similaire de projets a été rejeté. La date limite initiale pour l’enregistrement des projets était fixée à la fin 2025, mais elle a été prolongée dans le cadre de la modification de la loi au printemps dernier. L’expérience permet d’ores et déjà d’apporter plusieurs éclairages importants. Un soutien local fréquent L’un des aspects les plus frappants du programme est la rapidité de sa mise en œuvre. Il y a trois ans, les premiers parcs solaires alpins … 

L’agriculture suisse veut jouer ses propres cartes

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Extrait : Des décisions politiques majeures attendent l’agriculture suisse. La position des agriculteurs, qui ont de nombreux atouts en main, a rarement été aussi forte qu’aujourd’hui. Analyse. Le président de la Confédération, Guy Parmelin, est vigneron de profession. Il souhaite mettre à profit son année présidentielle pour, selon ses termes, «réconcilier l’économie et la politique». L’agriculture n’en a même pas besoin. Ces dernières années, le peuple suisse a systématiquement rejeté les initiatives agricoles qui exigeaient des règles plus strictes. En 2021, il a rejeté deux initiatives visant à réduire l’utilisation des pesticides. En 2022, il a dit non à une initiative populaire visant à réduire l’élevage intensif et en 2024, il a dit non à une initiative visant à accroître la biodiversité. Au vu de la situation sécuritaire imprévisible en Europe, la question de l’autosuffisance alimentaire, à l’abri des crises, revient-elle aussi sur le devant de la scène. Un argument de plus pour les … 

L’apposition de la formule exécutoire sur la décision du bâtonnier n’exclut pas la prescription de la créance d’honoraires

Saisi d’une demande sur le fondement d’une créance fixée par la décision d’un bâtonnier, rendue exécutoire, le juge saisi du fond doit vérifier, si cela lui est demandé, que cette créance n’est pas prescrite, en raison de circonstances postérieures à la décision du bâtonnier, sauf si cette contestation a déjà été tranchée par une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée.

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Les conditions de l’abondement du compte personnel de formation à titre de sanction

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’abondement du compte personnel de formation, instauré à titre de sanction par l’article L. 6323-13 du code du travail, devient dû sitôt que le salarié démontre l’absence, au cours du délai prévu par ce texte, d’entretien professionnel biennal et de formation facultative, par lui, suivie.

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Sauvegarde et franchise participative : toujours pas de tierce opposition

La Cour de cassation, dans un arrêt non publié, approuve une cour d’appel d’avoir rejeté la tierce opposition des sociétés du groupe Carrefour contre le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde au bénéfice d’un exploitant de l’enseigne en franchise participative. Jusqu’à présent, les arrêts s’étaient concentrés sur la tierce opposition contre la décision avalisant le plan, mais la voie de la tierce opposition semble également bouchée s’agissant du jugement d’ouverture. Toutefois, le modèle spécifique de franchise participative mis en place par le groupe Carrefour semble particulièrement mis en cause.

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À Zurich, les vols fréquents sabotent les efforts pour le climat

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Extrait : Les résidents de Zurich parcourent plus de 10’000 km en avion par an, en moyenne. Ces trajets sont à l’origine d’un bilan carbone par personne supérieur à l’ensemble des systèmes de chauffage, voitures, bus et énergies utilisés au sein de la ville. Depuis des années, les autorités zurichoises font la promotion de leurs progrès climatiques. Selon elles, la ville est sur la bonne voie pour atteindre zéro émission territoriale nette d’ici 2050. Mais au-delà des frontières de la ville, les résidents de Zurich sapent ces avancées. Selon le dernier rapport provisoire sur le climat de Zurich, l’empreinte carbone produite par ses habitants au sein même de la ville de Zurich n’est que de 16%. Les 84% restants proviennent d’émissions indirectes, liées à la consommation, produites à l’étranger. Si on les cumule, ces émissions atteignent environ 11,9 tonnes d’équivalent CO2 par personne et par an, une hausse de près de 20% depuis 1990. Une augmentation qu’on doit principalement aux émissions …