Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Le Parquet national financier affirme de plus en plus sa compétence en matière de pratiques anticoncurrentielles, comme en témoigne la CJIP conclue avec Paprec Group. Ce tournant marque une (re)pénalisation du droit de la concurrence, nécessitant, pour les entreprises, de renforcer leurs dispositifs de conformité.
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Deux de moins : les associations professionnelles de courtiers d’assurance agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont désormais réduites à cinq. À compter du 10 juillet 2025, les courtiers d’assurance auront le choix de satisfaire leur obligation d’adhésion parmi l’une d’entre elles.
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Deux de moins : les associations professionnelles de courtiers d’assurance agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont désormais réduites à cinq. À compter du 10 juillet 2025, les courtiers d’assurance auront le choix de satisfaire leur obligation d’adhésion parmi l’une d’entre elles.
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 14 et 21 avril.
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Une exposition en libre accès, consacrée aux lois constitutionnelles de 1875, est organisée du 1er mai au 26 juin 2025, place Vendôme, à Paris. Elle commémore les 150 ans de la promulgation de ces textes fondateurs du système républicain qui imprègnent encore en partie nos institutions.
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Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un groupe de travail dédié est chargé de faire valoir la position de la profession auprès des pouvoirs publics.
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Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un groupe de travail dédié est chargé de faire valoir la position de la profession auprès des pouvoirs publics.
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Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un groupe de travail dédié est chargé de faire valoir la position de la profession auprès des pouvoirs publics.
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Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un groupe de travail dédié est chargé de faire valoir la position de la profession auprès des pouvoirs publics.
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