Grimentz
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Extrait : Avec près de 100 morts en une seule saison, les avalanches de l’hiver 1950-1951 furent les plus meurtrières du 20e siècle. Cet épisode catastrophique de l’histoire suisse est le point de départ de la protection contre les avalanches telle qu’on la connaît aujourd’hui. En 1951, une configuration météo rarissime – qui ne se produit que tous les 50 à 100 ans – s’installe en Suisse: en quelques jours seulement, en janvier sur le versant nord des Alpes et en février sur le versant sud, des quantités gigantesques de neige tombent. On mesure entre deux et quatre mètres de neige fraîche, soit quatre à six fois les quantités mensuelles moyennes de janvier et février. Destructions massives dans de nombreuses régions de montagne À la suite de ces précipitations, des pans entiers de masse neigeuse se détachent en de nombreux endroits. Certaines avalanches descendent jusque dans les vallées et détruisent quelque 1500 bâtiments au total. Durant cet «hiver des avalanches», 98 personnes trouvent …
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Extrait : Des représentants russes, ukrainiens et américains seront à Genève mardi et mercredi pour négocier la paix en Ukraine. S’il s’agit d’un joli coup pour la diplomatie suisse, les chances de résolution du conflit sont minimes. Explications. Dans quel contexte ces pourparlers ont-ils lieu? Pour la première fois en bientôt quatre ans de guerre, Genève va accueillir mardi et mercredi des négociations de paix directes entre la Russie, l’Ukraine et les États-Unis. Ces pourparlers tripartites s’inscrivent dans la continuité des deux rondes précédentes qui ont eu lieu en janvier et début février à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis. Lundi, Moscou et Kiev ont fait part de leurs attentes concernant la rencontre. Côté russe, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a indiqué à l’agence étatique TASS que le sujet principal serait «les territoires» annexés par la Russie, que Moscou contrôle partiellement. Après la Crimée en 2014, la Russie a annexé en 2022 quatre autres régions ukrainiennes …
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Extrait : La Suisse se présente comme un pôle mondial de la technologie et de l’innovation alimentaires, mais il n’est pas toujours facile pour les start-ups de s’y implanter. Swissinfo s’est entretenu avec des chefs d’entreprise qui ont tenté leur chance dans ce secteur. La Suisse occupe depuis 15 ans la première place du classement mondial de l’innovation établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette domination s’explique en grande partie par le nombre élevé de brevets déposés pour un pays aussi petit. La Confédération présente le plus grand nombre de brevets enregistrés par habitant. La technologie alimentaire (foodtech) est le deuxième secteur le plus breveté après l’industrie pharmaceutique. Les chefs et cheffes d’entreprises du secteur alimentaire bénéficient du soutien du gouvernement et d’organismes industriels tels qu’Innosuisse et Swiss Food & Nutrition Valley, qui les aident à obtenir des financements, des locaux, de l’équipement spécialisé et des …
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Extrait : L’expérience du journaliste de Swissinfo Kristian Foss Brandt avec les panneaux photovoltaïques lui a montré ce qui empêche certains de ses concitoyens d’adopter cette technologie. J’ai vécu la première fois que notre compteur électrique a tourné «à l’envers» comme une petite victoire de geek. En cet après-midi ensoleillé de printemps, notre toit produisait plus d’électricité que nous ne pouvions en consommer. Une douce chaleur régnait dans la maison, la batterie était chargée et l’électricité était réinjectée dans le réseau, nous rapportant de l’argent à chaque kilowattheure. L’installation de panneaux solaires nous a semblé être un moyen facile de contribuer à la protection du climat et de réduire notre facture d’électricité, sans pour autant changer grand-chose à notre mode de vie. Un an plus tard, je reste habité par cet optimisme initial. Mais je ne m’attendais pas à ce que ma décision passe d’un choix pour le climat à un exercice de jonglage avec des tableaux Excel. En Suisse …
Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus marquantes intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il présente également certaines propositions de réforme du livre VI du code de commerce.
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Le juge des référés peut apprécier le bien-fondé de l’opposition à un paiement par chèque alors même que, dans le cadre de la procédure de mainlevée introduite par le porteur, le tireur s’est fondé sur un motif différent de celui qu’il avait initialement invoqué, auprès du tiré, pour justifier son opposition. Il suffit que ce motif, nouvellement soulevé, relève de ceux qui sont limitativement énumérés par l’article L. 131-35, alinéa 2, du code monétaire et financier.
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Le juge des référés peut apprécier le bien-fondé de l’opposition à un paiement par chèque alors même que, dans le cadre de la procédure de mainlevée introduite par le porteur, le tireur s’est fondé sur un motif différent de celui qu’il avait initialement invoqué, auprès du tiré, pour justifier son opposition. Il suffit que ce motif, nouvellement soulevé, relève de ceux qui sont limitativement énumérés par l’article L. 131-35, alinéa 2, du code monétaire et financier.
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