Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Création d’une procédure disciplinaire simplifiée ou le renforcement de l’autorégulation de la profession d’avocat

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Depuis des années, la profession d’avocat demandait la création d’une procédure disciplinaire simplifiée permettant de répondre aux « petits » manquements déontologiques. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025, reprenant les propositions portées par le Conseil national des barreaux (CNB), correspond à cette attente. Ainsi le bâtonnier, sauf s’il est saisi par la plainte d’un tiers ou si l’avocat a préalablement fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer, pourra proposer la sanction de l’avertissement ou du blâme ainsi que des sanctions complémentaires à l’avocat poursuivi. Si celui-ci les accepte, elles pourront être homologuées par la juridiction disciplinaire, laquelle pourra également être saisie en cas de refus et prononcer, après débats, les mêmes peines.

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Sanction de l’ACPR dans le secteur de la prévoyance complémentaire d’entreprise

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Par sa décision de sanction prononcée à l’encontre de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (CARCO), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) confirme la très grande vigilance dont elle fait preuve à l’égard des opérateurs d’assurance en ce qui concerne le respect tant des règles concernant la relation client que de celles applicables aux relations entretenues avec l’Autorité. S’agissant du montant de la sanction pécuniaire, l’ACPR se fait plus clémente. On regrettera qu’elle n’expose pas des modalités plus strictes de détermination du montant de la sanction.

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Sanction de l’ACPR dans le secteur de la prévoyance complémentaire d’entreprise

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Par sa décision de sanction prononcée à l’encontre de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (CARCO), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) confirme la très grande vigilance dont elle fait preuve à l’égard des opérateurs d’assurance en ce qui concerne le respect tant des règles concernant la relation client que de celles applicables aux relations entretenues avec l’Autorité. S’agissant du montant de la sanction pécuniaire, l’ACPR se fait plus clémente. On regrettera qu’elle n’expose pas des modalités plus strictes de détermination du montant de la sanction.

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Une nouvelle décision dans l’affaire Magnitsky oblige les banques à choisir entre droit suisse et sanctions américaines

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La dernière décision suisse dans l’affaire Magnitsky pourrait contraindre les banques helvétiques à enfreindre la législation américaine. Ces dernières risquent des sanctions aux États-Unis si elles se conforment au droit suisse, selon les spécialistes. Le 21 janvier dernier, le Tribunal fédéral, la plus haute autorité judiciaire suisse, a rejeté l’appel de Hermitage Capital Managment, un fonds d’investissement russe. Hermitage Capital Management contestait une décision du Tribunal pénal fédéral de 2022, lequel estimait que la société n’était pas une victime de l’affaire Magnitsky. Cette affaire porte le nom d’un avocat russe décédé en prison en 2009 dans des circonstances suspectes alors qu’il enquêtait sur une vaste fraude à l’encontre du Trésor russe. La décision stipule également que les banques suisses, parmi lesquelles UBS et Credit Suisse (qui appartient désormais à UBS), peuvent désormais restituer l’équivalent de 14 millions de francs (sur les 18 millions gelés) à trois …

Des égyptologues genevois ont découvert la stupéfiante tombe du médecin d’un pharaon

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Il s’appelait Tetinebefou, il était médecin d’un pharaon, mais aussi son pharmacien et son dentiste. Des égyptologues de l’Université de Genève ont retrouvé sa chambre funéraire à Saqqarah, au sud du Caire. Un caveau extrêmement bien préservé qui raconte par ses mille détails peints les us et coutumes de l’Égypte ancienne. Saqqarah, située à une trentaine de kilomètres au sud du Caire, est une prestigieuse nécropole de l’Égypte ancienne, où sont régulièrement mis au jour de nouveaux trésors. En décembre 2024, c’est une chambre funéraire unique au monde qu’ont découverte les archéologues d’une mission franco-suisse, car aussi belle que riche en détails. Son co-directeur Philippe Collombert, professeur d’égyptologie à l’Université de Genève, le confirme mardi dans le 19h30: «Des tombes de ce type-là, on en connaît d’autres. A titre purement historique, son importance est moindre. Mais de cette qualité-là, dans cet état de préservation, avec ces couleurs et ces gravures, je n’ai …